FORMATION Maquillage permanent

Loading...

Taking too long?

Reload document

| Open in new tab

FORMATION
Maquillage permanent

CONVENTION SIMPLIFIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Articles L.6353-2 et R.6353-1 du code de travail

Entre les soussignés :

– SARL Espace Beauté Formations
Centre Aquilae
Bat D – Rue de la Blancherie.
33370 Artigues -Prés-bordeaux (rocade sortie 25)
Enregistré sous le N° 72.33.08620.33 auprès du préfet de Région de la Nouvelle Aquitaine

Et
Madame …………………
…………………………..
…………………………..

N° de siret de l’entreprise …………………………………………………..

est conclue la convention suivante, en application du livre III de la 6ème Partie du Code du travail portant
organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

Article 1
L’organisme de formation organise l’action de formation suivante : Maquillage permanent
 Objectif : être opérationnel sur le plan professionnel.

 Condition : 2 stagiaires maximum
 Catégorie de l’action au sens de L’article L.6313-1 du code du travail
Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle.
 Heures : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, 7h de formation /jour, soit 35h de formation
 Lieu : Au centre de formation de l’Espace Beauté Formations sus désigné.
 Programme et méthodes : figurent en annexe du présent contrat.
 Moyens pédagogiques mis en œuvre : Pour chacune des formations nous vous remettons un livret de

Intitulé du stage : maquillage permanent

formation.

 Moyens d’évaluation : Votre parcours de formation, est sanctionné par des questionnaires de
connaissances, des fiches diagnostiques formatives, des fiches d’évaluation sur vos connaissances.
Chaque fin de journée est suivie d’un débriefing et d’un bilan de fin de journée

 Chaque 1/2 journée de formation au centre devra être emmargée. Une attestation de fin de formation

sera remise au stagiaire.

 Niveau de sortie : Attestation en maquillage permanent
 Dates : du lundi ………………..…. au vendredi……………..…..
 Lieu : Au centre de formation de l’Espace Beauté Formations sus désigné.
 Programme et méthodes : figurent en annexe du présent contrat.
 Niveau de sortie : Attestation de stage quelque soit le niveau de formation et certificat de stage si le

niveau de maîtrise atteint à la qualité minimum exigée pour une pratique professionnelle.

Article 2

L’organisme de formation y accueillera : Madame ……………………..

Article 3
En contrepartie, de cette action de formation,
Madame ……………………………………………….s’engage à prendre en charge le coût pédagogique
de la formation dont le montant total s’élève à : 1780€ net./ élève Centre de formation non assujetti à la TVA
En lettres : mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros
Le centre de formation vous permet de payer également votre formation par carte bancaire en P3F sur 4
mois. Un 1er versement s’effectuera le 1er jour de la formation puis le solde les mois suivant.
Il faut vous munir d’une carte d’identité, d’une Carte bancaire non commerciale ainsi que d’un RIB. Le
tout doit être valide et appartenant à une seule et même personne. Ce système de paiement p3f occasionne
des frais de dossier de 25 €.

Article 4
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour un cas de force majeure dûment reconnue, la
convention simplifiée de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations
effectivement dispensées sont rémunérées proportionnellement de leur valeur prévue au présent contrat.

Cependant, l’organisme de formation propose le complément de l’action de la formation interrompue à
une date ultérieure, après accord des deux parties, dans un délai de 2 mois.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre
motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières
suivantes :

– Si l’annulation intervient au cours de la première moitié du stage, 75% du montant total prévu est

– Si l’annulation intervient au cours de la deuxième moitié du stage, 100% du montant total prévu

dû à l’organisme de formation.

est dû à l’organisme de formation.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que
la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Seules les prestations effectivement dispensées par l’organisme de formation seront dues.
L’organisme de formation propose le complément de l’action de la formation interrompue à une date
ultérieure, après accord de deux parties.

Article 5 : Cas de différend
Si une contestation ou un litige n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de BORDEAUX
sera seul compétent pour régler le différend.

Article 6
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise pour la durée visée à
l’article 1.

Fait en trois exemplaires, à Artigues-près-Bordeaux, le …………………………….

l’organisme de formation Le Stagiaire ou responsable Responsable de l’institut
Signature et cachet Bon pour accord – Signature Signature et cachet

Espace Beauté Français – Centre Aquilaé – Bat D – Rue de la Blancherie – 33370 ARTIGUES-prés-Bordeaux
tél / fax 05 56 32 27 04 email : contact@espacebeauteformation.com
Organisme de formation enregistré sous le n° 72.33.08620.33 auprès du Préfet de la région Aquitaine. Code APE : 8559B
N° siret : 538.342.288.000.15 – N°TVA intracom : FR 59. 538.342.288.