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- Titre : La_commande_publique_de_MOE_btiment.pdf
- Submitted by : Anonymous
- Description : des relations entre maitre d’ouvrage et maitre d’oeuvre. Compétences visées Choisir la technique d’achat ou la procédure la mieux adaptée au projet concerné. Objectifs pédagogiques opérationnels Renforcer les compétences internes sur la commande publique de maitrise d’oeuvre :
Transcription
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
Fiche Formation
La commande publique de maîtrise d’œuvre bâtiment
Formation sur mesure à préciser avec le commanditaire
Présentation synthétique
La formation vise à orienter les maitres d’ouvrage vers les procédures les plus à même d’aboutir à un projet
maitrisé et de qualité, au regard de la règlementation et du contexte.
Durée et horaires de la formation
Peut-être définie en fonction du besoin, d’une demi-journée (3 heures) à deux jours (12 heures)
Tarifs : la formation est délivrée à titre gracieux.
Contact : Emmanuelle FOURNIER, chargée de formations (emmanuelle.fournier@developpement-
)
durable.gouv.fr
Date et lieu
À définir
Commanditaire : à définir
Contact : à définir
Modalités d’accès :
• Lorsque les formations ont lieu à la MIQCP (Grande Arche de la Défense, 33ème étage, 92055 La Défense
Cedex), le plan d’accès est accessible en ligne sur le site de la MIQCP (http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?
option=com_content&view=article&id=2&Itemid=109&lang=fr).
Emmanuelle Fournier
organisées
(Emmanuelle.fournier@developpement-durable.gouv.fr) vous communique le lien d’accès à la salle de formation
virtuelle et est à votre disposition pour toute question technique.
à distance,
• Lorsque
formations
sont
les
• Lorsque les formations sont organisées dans les locaux d’un partenaire, le partenaire transmet aux stagiaires
les informations relatives à l’accès au lieu où se déroule la formation.
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
Délais d’accès : ils sont définis avec le commanditaire en fonction des disponibilités des dates et de la
commande
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les besoins spécifiques sont recueillis en
amont de la formation par la référente handicap, Emmanuelle Fournier (Emmanuelle.fournier@developpement-
durable.gouv.fr) pour adaptation de la formation ou orientation, si nécessaire.
Public et prérequis
Public visé : à définir dans le champ d’intervention de la MIQCP
Pré-requis : faire partie des champs d’intervention de la MIQCP : les trois champs du bâtiment public, du
projet urbain et du paysage, débutants ou expérimentés (la MIQCP organisera éventuellement plusieurs
sessions si le public est trop hétérogène). Ces pré-requis sont validés avec le commanditaire lors d’un
entretien préalable.
Objectif pédagogique global
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de choisir les techniques d’achat et procédures de sélection
pertinentes au regard du projet, à l’aide de connaissances du cadre juridique en vigueur et de la compréhension
des relations entre maitre d’ouvrage et maitre d’oeuvre.
Compétences visées
Choisir la technique d’achat ou la procédure la mieux adaptée au projet concerné.
Objectifs pédagogiques opérationnels
Renforcer les compétences internes sur la commande publique de maitrise d’oeuvre :
Comprendre l’évolution réglementaire de la commande publique
Analyser les relations entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Choisir les processus de projet, techniques d’achat et procédures de sélection pertinentes au regard
du projet et du cadre juridique en vigueur (MAPA et procédures formalisées)
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
Objectifs pédagogiques partiels
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
– Connaitre la réglementation en donnant au moins 50% de bonnes réponses à un quizz
– Comprendre les relations entre maitre d’ouvrage et maitre d’oeuvre en étant capable d’indiquer au moins
un point clé de ces relations.
– Connaitre les techniques d’achat et procédures de sélection pertinentes au regard du projet en étant capable
d’expliciter au moins une technique ou une procédure.
– Choisir les techniques d’achat et procédures de sélection pertinentes au regard du projet en étant capable de
choisir une technique ou une procédure pour au moins un des types de projets proposés en formation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthode pédagogique expositive (apports théoriques)
Méthode pédagogique participative (quizz)
Méthode pédagogique interrogative (questions/réponses)
Ressources pédagogiques
Supports de formation
Guides de la MIQCP (le concours, la rémunération)
Moyens techniques
Pour les formations à distance
Outil de connexion : Lifesize ou Zoom
Pour les formations en présentiel
Dans les locaux de la MIQCP
Assistance technique : Emmanuelle Fournier, chargée de formations
Ordinateurs MIQCP avec vidéoprojecteur, connexion à internet, paperboard
Assistance technique : service informatique MTE
Dans les locaux du commanditaire
La chargée de formations de la MIQCP s’assure auprès du commanditaire, en amont de la formation, que le
matériel ci-dessous sera mis à disposition des formateurs de la MIQCP
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
Ordinateur, vidéoprojecteur, connexion à internet, paperboard
Asssistance technique commanditaire
Les formateurs
Laurence Gibrat, experte juridique et conseil auprès des maitres d’ouvrage
Régis Bertrand, architecte et ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, conseil aux maîtres
d’ouvrage
Accompagnement et suivi du stagiaire
Les besoins des stagiaires sont recueillis en amont de la formation afin d’adapter le contenu de la formation.
La chargée de formations leur transmet également la fiche de présentation de la formation, la convocation ainsi
que le lien d’accès pour les formations à distance ou l’adresse de la MIQCP ou du commanditaire, ainsi que le plan
d’accès pour les formations en présentiel se déroulant à la MIQCP ou dans les locaux du commanditaire. Un plan
d’accès spécifique est transmis aux personnes en situation de handicap.
Pour une formation à distance
Le jour de la formation, les stagiaires accèdent à la salle virtuelle. Les modalités, horaires et programme de la
formation sont présentés. La feuille de présence est complétée. Les activités pédagogiques et dispositifs
d’évaluation de la formation sont présentés, les codes d’accès aux quiz sont transmis par la chargée de
formation.Les codes d’accès aux quiz sont transmis par la chargée de formation. Un tour de table est organisé en
début et en fin de formation.
La qualité de la connexion est vérifiée en début de formation. En cas de problème technique, la chargée de
formation est à la disposition des stagiaires.
La chargée de formation s’assure du bon déroulement de la formation auprès des personnes en situation de
handicap.
Pour une formation en présentiel
Dans les locaux de la MIQCP
Le jour de la formation, les stagiaires accèdent à la salle de formation. Les modalités, horaires et programme de la
formation sont présentés. La feuille de présence est complétée. La chargée de formations indique les possibilités
de pause café et de restauration.
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
Les activités pédagogiques et dispositifs d’évaluation de la formation sont présentés, les quiz sont remis par la
chargée de formation dans une chemise qui comporte aussi le programme de la formation et l’enquête de
satisfaction.
Un tour de table est organisé en début et en fin de formation.
La chargée de formation s’assure du bon déroulement de la formation auprès des personnes en situation de
handicap. Elle revient dans la salle de formations avant la pause déjeuner pour s’assurer que tout se passe bien.
Dans les locaux du commanditaire
Le jour de la formation, les stagiaires accèdent à la salle de formation. Les modalités, horaires et programme de la
formation sont présentés par le commanditaire. La feuille de présence est complétée. Le commanditaire indique
les possibilités de pause café et de restauration.
Les activités pédagogiques et dispositifs d’évaluation de la formation sont présentés, les quiz sont remis par le
commanditaire dans une chemise qui comporte aussi le programme de la formation et l’enquête de satisfaction.
Un tour de table est organisé en début et en fin de formation.
Le commanditaire s’assure du bon déroulement de la formation auprès des personnes en situation de handicap. Il
revient dans la salle de formations avant la pause déjeuner pour s’assurer que tout se passe bien.
Dispositif d’évaluation en début de formation
Tour de table, quiz
Dispositif d’évaluation pendant la formation
Questions, quiz
Quizz
Dispositif d’évaluation à la fin de la formation
Une enquête de satisfaction est transmise aux stagiaires à la fin de la formation.
Sanction de la formation
Les stagiaires reçoivent à l’issue de la formation une attestation de présence.
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
Déroulé pédagogique
8h30 -12h30
Accueil et tour de table des attentes,
Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien l’opération
La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
L’importance de la programmation
Le recours possible à une AMO (programmation, mandat, conduite d’opération…)
La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération…)
Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre
Le dispositif général régissant la commande publique (impact des nouveaux textes…)
Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence)
Validation des acquis : quizz et questions
Pause à 10h30
13H30-17H30
Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre
Les marchés à procédure formalisée :
o
o
o
La procédure concurrentielle avec négociation
Le dialogue compétitif
L’appel d’offres (non recommandé en maîtrise d’œuvre)
Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens ?
L’exception des marchés globaux
Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP
Les marchés de performance
Les marchés sectoriels
Validation des acquis : quizz et questions
Débriefing et clôture de la journée
Pause à 15h30
La qualité s’invente et se partage
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques