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Comment ouvrir le fichier ?
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Attestation de pension alimentaire PDF
Nous sommes là pour vous aider N° 15454*03
Vous n’êtes pas en mesure d’assurer votre subsistance et vous souhaitez obtenir une pension alimentaire de vos parents, de vos enfants, de vos petits-enfants ou de votre gendre ou belle-fille. Vous devez verser une pension alimentaire. Vous désirez réduire son montant, suspendre ou supprimer ce versement.Voir le fichier en ligne
Attestation versement pension - Espacil Habitat
1 photocopie de la carte d’identité de moins de 15 ans - recto et verso, à défaut photocopie du passeport, du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance, 1 photocopie de votre dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire, à défaut inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois, ATTESTATION.Voir le fichier en ligne
Demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires
IMPORTANT: si vous avez déjà fait appel à un huissier pour obtenir le versement de la pension alimentaire. Dans cette situation, n’oubliez pas de joindre une attestation de dessaisissement ou de mainlevée de l’huissier dans laquelle il indique les périodes d’impayés de pension pour lesquelles il est mandaté pour recouvrer.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(1) Nom de jeune fille pour les dames Atteste sur l’honneur - Eléments relatifs aux revenus : Ne percevoir aucune pension alimentaire. Ne percevoir aucune pension de retraite, autre que celle versée par le Gouvernement Princier. Ne percevoir aucune allocation chômage versée par.Voir le fichier en ligne
CONVENTION PARENTALE - Caf.fr
4 • MONTANT MENSUEL PAR ENFANT DE LA CONTRIBUTION FIXEE PAR LA PRESENTE CONVENTION Nom- Prénoms de l’enfant Montant mensuel en euros Date du premier versement • MODALITES DE VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE Nous demandons que l’ARIPA (Agence de Recouvrement et d’Intermédiation du paiement des pensions alimentaires des Caf.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR NON PC/PA
atteste sur l’honneur ne pas recevoir ni verser de pension alimentaire ni de part contributive. Je suis conscient qu'une déclaration non conforme à la réalité pourrait entraîner le retrait du bénéfice de l'aide juridique qui me serait accordée, sans préjudice de poursuites pénales en cas de déclaration sciemment mensongère.Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande de rajustement des pensions
FormDemandeSarpa20.pdf Page 1 sur 7 Formulaire de demande de rajustement des pensions alimentaires pour enfants ... Avez-vous une attestation d'admissibilité économique pour le SARPA délivrée par votre ... Revenu de pension alimentaire versée par un tiers et reçue à titre personnel;.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de soutien familial (Asf)
de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire due pour moi-même des subsides ou de la pension alimentaire due pour mes autres enfants non bénéficiaires de l’Allocation de soutien familial Précisez ci-dessous quels sont ces autres enfants : Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette déclaration et des documents joints.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de soutien familial
de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire due pour moi-même des subsides ou de la pension alimentaire dus pour mes autres enfants non bénéficiaires de l’allocation de soutien familial Précisez ci-dessous quels sont ces autres enfants : Complétez, si vous les connaissez, les renseignements concernant l’autre parent.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE SÉPARATION ET
DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX TERRITOIRES ET A LA MOBILITE Direction des Mobilités Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme.Voir le fichier en ligne
MP Demande d'allocation de soutien familial GIPA MP
de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire due pour moi-même des subsides ou de la pension alimentaire due pour mes autres enfants non bénéficiaires de l’Allocation de soutien familial Précisez ci-dessous quels sont ces autres enfants : Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette déclaration et des documents joints.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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