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sur le site de la
DSDEN à l’adresse
www.dsden93.ac
eteil.fr/mouvement1
Année scolaire 2020 – 2021
Mouvement départemental des instituteurs et des professeurs des écoles titulaires
Sommaire
Nouveautés Mouvement 2020 …………………………………………………………………….3
I – Règles générales ………………………………………………………………………………………….3
I.1 – Qui doit participer ? ……………………………………………………………………………………..3
I.2 – Qui peut participer ? …………………………………………………………………………………….3
I.3 – Les règles d’affectation du mouvement ……………………………………………………………4
I.4 – Les résultats ………………………………………………………………………………………………5
I.5 – La phas e d’ajustement ………………………………………………………………………………….5
II – Modalités pratique s de participation……………………………………………………………….6
II. 1 – Calendrier …………………………………………………………………………………………………6
II. 2 – Saisie des vœux …………………………………………………………………………………………6
III – Règles de classement des candidature s : Groupes de priorité s et barème ………. 11
III.1 – Rangs de priorités …………………………………………………………………………………… 11
III.2 – Eléments de barème………………………………………………………………………………… 11
IV – Cas de priorités et bonification de barème ………………………………………………….. 14
IV.1 –Personnels réintégrés après congé parental, congé de longue durée , détachement 14
IV.2 – Personnels dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ……………………. 15
IV.3 – Personnels concernés par une situation médicale ou sociale particulière …………….. 18
IV.4 – Personnels sollicitant une bonific ation au titre de leur situation familiale………………. 18
IV.5 – Personnels affectés en continu en éduc ation priorit aire……………………………………. 21
V – Application du barème………………………………………………………………………………. 22
V.1 – Postes accessibles au barème seul ……………………………………………………………… 22
V.2 – Postes accessibles au barème après obt ention d’un ex amen …………………………….. 23
V.3 – Postes accessibles au barème après Liste d’Aptitude ………………………………………. 26
V.4 – Postes accessibles au barème après avis……………………………………………………… 26
V.5 – Postes accessibles hors barème …………………………………………………………………. 26
V.6 – Postes de conseillers pédagogiques…………………………………………………………….. 27
VI – Dispositions parti culières …………………………………………………………………………. 27
VI.1 – Affectations sur des regroupements de postes fractionnés (TRS) ………………………. 27
VI.2 – Intérim et affectations en « double nomination » en ASH. ………………………………… 28
Annexes……………………………………………………………………………………………………….. 29
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Mouvement départemental des instituteurs et des professeurs des écoles titulaires
Nouveautés mouvement 2020
Evolution de la réglementation conformément à la note de service n° 2019-163 du
13 novembre 2019.
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Bonification au titre du renouvellement de la même demande,
Bonification au titre du parent isolé (cf. IV.4-C),
Bonification au titre de l’ancienneté à titre définitif en REP+ ou en REP (cf. IV.5-A),
Bonification au titre de l’ancienneté en zone violence (cf. IV.5-B),
Priorité suite à retour de détachement (cf. IV.1-C),
Priorité en remplacement de la bonification suite à retour de congé parental ou de
CLD (cf. IV.1-A et B),
Possibilité de saisir jusqu’à 50 vœux sur l’écran 1, (cf. II.2.1),
Obligation de saisir au moins 5 vœux larges pour les participants obligatoires (cf.
II.2.2),
Phase de consultation du barème de 15 jours avec éventuelles demandes de
modification (cf. II.2-3),
Accessibilité à partir de l’application MVT1D en lieu et place de la messagerie I-Prof. ,
des accusés de réception et des résultats.
La gestion de la mobilité ne donne plus lieu à des réunions de CAPD, conformément à la loi
du 6 août 2019.
I – Règles générales
I.1 – Qui doit participer ?
• Les personnels affectés à titre provisoire,
• Les personnels relevant d’une formation à l’adaptation scolaire et à la scolarisation
des élèves handicapés (ASH) soit parce qu’elle était en 2019-2020, soit parce qu’ils la
sollicitent leur formation pour 2020-2021,
• Les personnels souhaitant réintégrer après congé parental, congé longue durée,
détachement, ou disponibilité, dans la mesure où ils ont demandé leur réintégration
pour le jour de la pré-rentrée au plus tard pour une prise de poste effective (en cas de
renouvellement, le poste obtenu ne sera pas conservé),
• Les personnels dont le poste fait l’objet d’une fermeture suite à une mesure de carte
scolaire,
• Les personnels nouvellement intégrés dans le département,
• Les professeurs des écoles stagiaires titularisables au 1er septembre 2020. Pour plus
d’information, veuillez prendre connaissance de la circulaire relative au mouvement des
néo-titulaires.
Tous les enseignants se trouvant dans une de ces situations sont considérés comme
participants obligatoires.
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Mouvement départemental des instituteurs et des professeurs des écoles titulaires
I.2 – Qui peut participer ?
•
•
•
l’une des
Les personnels candidats à
listes d’aptitude
l’inscription sur
départementale ou académique aux fonctions de directeur, admis ou admissibles aux
épreuves du CAFIPEMF,
Les personnels non spécialisés sollicitant leur maintien sur un poste spécialisé à
titre provisoire doivent demander le poste en premier vœu au mouvement informatisé.
Ils seront nommés à titre provisoire (et non plus en double nomination).
Les personnels actuellement nommés à titre définitif et désirant changer de poste.
Tous les enseignants dans une de ces situations sont considérés comme des participants non
obligatoires (facultatifs).
I.3 – Les règles d’affectation du mouvement
I.3.1 – Les postes disponibles
En règle générale, tout poste du département peut être sollicité, qu’il soit « vacant » ou
« occupé » puisqu’il est susceptible de devenir vacant dans le cadre du mouvement.
La liste des postes publiée est arrêtée en amont de l’ouverture du serveur.
Des postes d’adjoint apparaissent comme « bloqués » car ils sont réservés pour l’affectation
des futurs stagiaires.
I.3.2 – Les conditions générales d’accès
Pour tous les postes, lorsque deux agents (ou plus) sollicitent le même poste et satisfont aux
mêmes conditions, ils seront départagés à rang de priorité égale par un barème.
I.3.3 – Recensement des vœux
La saisie des vœux se fait en une seule et unique étape via l’outil MVT1D par le biais de
l’interface I-Prof.
Important : Avant de débuter la procédure, il est recommandé aux participants de prendre
connaissance des fonctionnalités de l’application et des différentes modalités concernant les
vœux géographiques, les vœux larges et les vœux précis.
I.3.4 – Conditions particulières et postes spécifiques :
• Les affectations prononcées au mouvement
informatisé sont, en principe, à titre
définitif.
Cependant, certains postes ne sont attribuables à « titre définitif » qu’à des candidats
satisfaisant à des conditions particulières (avis de la commission, diplôme…).
• Les postes nécessitant un diplôme restés vacants (postes fléchés langue, poste
maitre formateur) seront attribués à titre provisoire lors des examens des vœux larges.
Ils seront alors assimilés à des classes banales pour l’année scolaire.
• Les personnels actuellement affectés sur des postes particuliers dans le cadre d’une
« double nomination » pourront solliciter, s’ils le souhaitent, leur reconduction.
L’affectation pourra s’effectuer à titre définitif (sous réserve de vacance du poste et
de validation des conditions d’obtention). A défaut, ils retrouveront leur affectation sur
classe banale ou participeront au mouvement.
La liste des postes spécifiques est accessible sur le site internet de la direction des services
départementaux de l’Éducation nationale (www.dsden93.ac-creteil. fr -Icône «Recrutement s »
de la colonne de droite).
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Mouvement départemental des instituteurs et des professeurs des écoles titulaires
I.4 – Les résultats
Les résultats définitifs seront consultables à compter du 23 juin 2020 directement sur
l’application MVT 1D via l’onglet « Résultat de la demande de mutation ».
Il n’y a plus de consultation des résultats provisoires à compter du mouvement 2020.
La mobilité est un acte d’engagement : toute affectation obtenue sera définitive et ne pourra
en aucun cas être modifiée.
Conformément aux lignes directrices de gestion nationales et académiques , des recours
administratifs individuels pourront être formulés en cas de non mutation pour des participants
obligatoires ou en cas d’affectation hors vœu, dans la mesure où ils avaient formulé des vœux
en nombre et variété suffisants (cf. II.2 – Saisie des vœux).
Pour la bonne organisation des opérations de rentrée scolaire et de l’affectation des
enseignants dans les meilleurs délais, les éventuels recours individuels seront effectués selon
les modalités suivantes :
– entre le 23 juin 2020 et le 7 juillet 2020,
– uniquement via la messagerie du service « ce.93mouvement-intra@ac-c reteil.fr ».
I.5 – la phase d’ajustement
La phase d’ajustement aura pour objectif de pourvoir certains postes restés vacants à l’issue
du mouvement informatisé tels que les postes spécifiques et les postes de direction.
Elle concernera également les affectations des Titulaires Regroupement de Secteur (TRS) sur
les regroupements de postes (cf. rubrique VI-1) et celles des volontaires sur les postes ASH.
(cf. rubrique VI-2).
Tous les postes libérés après la phase principale seront pourvus principalement par les
enseignants ayant obtenu un poste de brigade départementale à titre provisoire lors du
mouvement informatisé.
• Les résultats de la phase d’ajustement seront communiqués uniquement via la
messagerie « ac-creteil.fr ».
Rappel : Les demandes des candidats « volontaires nord » et les demandes de maintien ne
sont plus prises en compte depuis le mouvement 2019.
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