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Direction régionale et départementale
de la jeunesse, des sports
et de la Cohésion Sociale

Webinaire “Financement de la formation professionnelle

aux diplômes Jeunesse et Sport”

Foire aux Questions

1. De Cécilia MATEU-BAREL RECTORAT : Où trouver des info sur les Parcours

Emplois Compétences ?

Réponse de Pôle emploi : Sur pôle emploi.fr ou auprès du service entreprise de votre
agence locale Pôle emploi.

De Ludovic Leray : Voir également les fiches techniques de Cap Métiers pour les
infos sur le PEC.

2. De Cécile Espagnach Stade Rochelais : peut-on faire une convention de formation
unique pour 3 salariés de la même entreprise qui suivent la même formation, ou faut-il
faire une convention par stagiaire ? merci

Réponses des OPCO lors du webinaire : une convention par entreprise, avec les stagiaires
concernés.

3. De Nelly Marois : La VAE est-elle financée ? Et si oui à quelle hauteur :

heures/plafond financier?

de OPCO Uniformation

Réponse
https://www.uniformation.fr/particulier/salaries/formation-et-financements/autres-dispositifs-
de-formation/validation-des-acquis-de-lexperience-vae/financement

VAE Uniformation

Financement

:

:

4. De Isabelle champalou – CREPS de Poitiers : Quelle prise en charge pour la
formation à distance dans le cadre d’une nécessité de continuité pédagogique à
distance pour un groupe complet ou pour un stagiaire absent car positif au COVID ?
Même procédure que lors du confinement ?

Réponse de OPCO Uniformation) : Retrouvez les critères de prise en charge Uniformation :
https://www.uniformation.fr/entreprise/financements/frais-annexes-et-couts-pedagogiques

5. De Thierry Zocca : pouvez-vous préciser quels sont les métiers en développement ou

émergents? merci

Réponse Région Nouvelle Aquitaine : il s’agit des filières identifiées dans le plan de relance
et des métiers qui seront discutés dans le cadre des contrats régionaux de filière. La Région
a déjà identifié des actions à mener dans les secteurs du numérique et du développement
durable. Pour le sport et l’animation on peut imaginer que des réflexions sont à mener sur
l’animation sociale et dans le développement durable par exemple.

6. De FRANCAS – Stéphane Delprat : Kairos ne nous permet plus de faire des devis

pour des formations en alternance depuis le mois d’avril.

Réponse de Pôle emploi : C’est exact, un correctif devait être apporté courant quatrième
semestre. Solution de contournement : aller décocher dans le CARIF la case “Contrat de
professionnalisation” ou saisir une seconde session sans alternance.

7. De GRAINE Nouvelle-Aquitaine : le principe de non reste à charge est un élément
bloquant pour les DE et les organismes de formation. une formation diplômante de 16
mois ne peut pas être inférieure à 4000 €. les OF ne peuvent pas travailler à perte.
Comment faire ? quelles solutions ?

Réponse de Pôle emploi :

 Rappel : plafond de 4000€ pour les publics qualifiés et 6000€ pour les publics
infra 4. Pour les publics jeunes, possibilité de co-financement dispositif
Sésame (DRDJSCS), FAJ (Mission Locale). Pour les publics demandeurs
d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi, possibilité de co-financement
Agefiph. A noter qu’une entreprise peut aussi être co-financeur d’une AIF.

 Si le demandeur d’emploi a des droits CPF, possibilité de faire une demande

d’abondement Pôle emploi.

 Enfin, ce principe de reste à charge n’existe pas dans le cadre d’une

demande de financement région en AIR.

8. De Nelly Marois : Est-il possible de préciser combien de stagiaires peuvent bénéficier

d’un AIF par session de formation?

Réponse de Pôle emploi : Un groupe de stagiaires sur une même session de formation ne
peut pas être composé exclusivement de financement individuels Pôle emploi . La
notion de groupe (plusieurs AIF au sein d’une même session) s’apprécie au regard de la
personnalisation ou non des parcours de formation.

9. De BPJEPS AS AGIR LANGON : Dans le cadre d’une AIF, comment/quand l’OF

peut-elle savoir si le devis est validé par Pôle Emploi (après l’acceptation)?

Réponse de Pôle emploi : Oui, la validation par Pôle emploi du devis remonte dans les flux
via Kairos.

10. De EURO LACROIX : Un DE souhaite mobiliser son CPF + abondement Pôle Emploi

mais il existe malgré ce montage un reste à charge: quelles solutions?

Réponse de Pôle emploi : le montage financier fait partie de la sécurisation du parcours de
formation du demandeur d’emploi, il est étudié par le conseiller référent dans le cadre du
CEP.

11. De florence aleixandre : OUI une demande de paiement par CB pour un montant de
plus de 2000 euros ?? Si le stagiaire ne peut pas régler cette somme en 1 fois ?? Que
doit-il faire ?

Réponse de Pôle emploi : Dans le cadre de l’application “Mon compte personnel de
Formation”, la Caisse des Dépôts et Consignation applique ses propres règles d’utilisation et
de gestion.

12. De GRAINE Nouvelle-Aquitaine : est ce qu’une formation agréée par la Région est

une formation dont un stagiaire bénéficie de l’;AIR ?

Réponse Région Nouvelle Aquitaine : Une formation agréée est une formation bénéficiant
d’un financement de la Région quelque soit le dispositif

13. De ASPT : Pour le CPF, le DE n’;a pas toujours les moyens de régler le reste à
charge avant le début de formation. A quel moment l’OF percevra le règlement ?

Réponse de Pôle emploi : les règles de gestions appliquées par la CDC impliquent un
paiement par carte bancaire en une seule fois. L’OF est payé à l’issue de la formation.

14. De GRAINE Nouvelle-Aquitaine : et si le montage financier dont parle pôle emploi

n’est pas possible ?

Réponse de Pôle emploi : le conseiller explore toutes les différentes pistes de financement
tel qu’un dispositif associé à un contrat de travail (alternance), l’offre de formation collective
puis les différentes aides individuelles Région et Pôle emploi dans les respect des
règlements d’intervention. Parfois le projet professionnel peut être amené à être différé ou
re-questionné. Parfois, le projet professionnel peut être amené à être différé ou re-
questionné.

15. De Claude Etcharren : si le stagiaire n’a pas de CPF et n’est pas handicapé?

Réponse de Pôle emploi : le conseiller explore toutes les différentes pistes de financement
tel qu’un dispositif associé à un contrat de travail (alternance), l’offre de formation collective
puis les différentes aides individuelles Région et Pôle emploi dans les respect des
règlements d’intervention. Parfois, le projet professionnel peut être amené à être différé ou
re-questionné.

16. De EURO LACROIX : et dans le cas où CPF+ abondement ne prend pas tout en
charge: quelles solutions? cela signifie que le projet de formation du stagiaire ne peut
pas aboutir?

Réponse de Pôle emploi : le conseiller explore toutes les différentes pistes de financement
tel qu’un dispositif associé à un contrat de travail (alternance), l’offre de formation collective
puis les différentes aides individuelles Région et Pôle emploi dans les respect des
règlements d’intervention. Parfois, le projet professionnel peut être amené à être différé ou
re-questionné.

17. De Stéphanie PEROCHON : ça ne fonctionne pas pour le CPJEPS, CQP et TP ?

Réponse de la DRDJSCS : le dispositif SESAME s’applique également pour ces formations.

18. De EURO LACROIX : LE sésame est-il cumulable avec le CPF? SI oui, comment?

Réponse de la DRDJSCS : le dispositif SESAME s’articule avec l’ensemble des dispositifs
de financement, dont effectivement le CPF.

19. De Lydia TIZIT : quel est le délai de traitement?

Réponse de la DRDJSCS : généralement moins d’une semaine lorsque le dossier est
complet.