P Ô L E E M P LO I E T VO U S
P Ô L E E M P LO I E T VO U S
Votre allocation
d’aide au retour
à l’emploi
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Pôle emploi et vous
Ce document explique le fonctionnement de l’allocation d’aide au retour
l’emploi (ARE). Si votre situation est différente, contactez votre conseiller
Pôle emploi pour connaître vos droits ou rendez-vous sur le site pole-emploi.fr.
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Pendant
combien
de temps
avez-vous
droit à l’ARE ?
2
Quand
allez-vous
commencer
à recevoir
l’ARE ?
28
mai
1
Avez-vous
droit
à l’ARE ?
2
4
Comment
est calculé
le montant
de votre
ARE ?
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6
7
Que
devez-vous
faire pour
recevoir
l’ARE ?
Quelle
est votre
protection
sociale ?
Vos droits
à la retraite
et l’ARE ?
3
Avez-vous droit à l’ARE ?
1
Vous avez perdu votre emploi et vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
Vous avez peut-être le droit, chaque mois, à une allocation chômage appelée
allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour cela, il faut respecter quelques conditions.
Vous devez avoir travaillé une durée minimum
Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers
mois (2 ans) ou pour les personnes âgées de 53 ans et plus dans les 36 derniers
mois (3 ans). Si vous avez travaillé plus, vos droits à l’ARE dureront plus longtemps.
Comment sont calculés les jours travaillés ?
sur une semaine de travail de
7 jours, sont pris en compte
5 jours maximum,
les 130 jours de travail sont
recherchés au titre d’un ou
plusieurs emplois,
vos périodes de travail à temps
plein ou à temps partiel comptent,
si votre contrat de travail a été
suspendu au titre d’un congé sans
solde d’au moins un mois civil, ou
d’un congé sabbatique ou d’une
disponibilité, ces périodes ne sont
pas prises en compte pour la
recherche des 130 jours,
si vous aviez plusieurs emplois en
même temps, chaque jour ne sera
compté qu’une fois,
vous avez été en formation et
payé par un organisme autre que
Pôle emploi. Vos journées peuvent
compter. Mais pour le calcul, elles
ne doivent pas être plus nombreuses
que les jours travaillés : pas plus de 2
tiers (2/3) du total des jours retenus.
EXEMPLE
90
jours
x
2/3
=
60
jours
Vous avez travaillé 90 jours, et vous
avez été en formation 90 jours :
90 X 2/3 = 60
seuls 60 jours de formation seront
comptés en plus des 90 jours
travaillés, soit 150 jours au total.
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Vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre emploi
Vous n’avez pas le droit à l’ARE si vous avez démissionné de votre emploi ou
si vous l’avez quitté volontairement pour un autre emploi, avec un contrat de
moins de 65 jours travaillés ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
RENSEIGNEZ-VOUS !
Si vous avez
démissionné,
vous pouvez
quand même dans
certains cas avoir le
droit à l’ARE. Par
exemple, si votre
conjoint a trouvé un
nouvel emploi et que
vous devez déménager.
Si vous avez
démissionné et
que vous avez un
projet
professionnel réel et
sérieux, vous pourrez
percevoir l’ARE à
condition de faire
valider le projet par une
commission.
Vous avez démissionné et
vous faites beaucoup
d’efforts pour retrouver un
emploi. Après 121 jours de
chômage, vous pourrez peut-être
recevoir l’ARE.
Pour cela vous devez déposer une
demande auprès d’une commission
qui examinera votre situation.
Votre santé vous permet de travailler
Si vous êtes en arrêt maladie, contactez votre caisse d’assurance maladie pour
percevoir vos indemnités journalières. Dès que vous serez à nouveau en mesure
de travailler, vous pourrez vous inscrire et Pôle emploi étudiera votre demande d’ARE.
Vous recherchez activement un emploi
Vous devez vous engager à réaliser des actions pour retrouver un emploi :
vous présenter aux rendez-vous, accepter les propositions de formation ou
d’emploi.
Vous n’avez pas l’âge de partir à la retraite
Si vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas
prétendre à l’ARE (voir page 14).
Pour information, vous pouvez avoir des droits pour partir à la retraite plus tôt :
si vous avez commencé
à travailler très jeune,
si vous étiez travailleur handicapé,
si vous ne pouviez plus travailler à
cause d’une maladie professionnelle,
d’un accident du travail,
si votre métier était à risque
pour votre santé (par exemple
l’amiante).
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
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Quand allez-vous commencer
à recevoir l’ARE ?
Au minimum une période de 7 jours d’attente sans indemnisation du contrat est appliquée à
tous. Cette période peut être plus longue si vous avez reçu :
une indemnité de congés
payés (les congés payés
que vous n’avez pas pris,
sont payés par l’employeur
à la fin de votre contrat),
une indemnité de rupture
(pour la fin de votre contrat),
plus élevée que ce que
la loi prévoit,
une indemnité suite
à un licenciement,
plus élevée que ce
que la loi prévoit.
Comment Pôle emploi fait les calculs ?
Pour les congés payés :
indemnités
de congés payés
÷
salaire journalier de
référence
EXEMPLE
Fin du
contrat
30
avril
Salaire
1 1 4 0 €
Pour les indemnités
de rupture :
(indemnités
de fin de contrat
– indemnités prévues
par la loi)
÷ 94,4*
L’attente ne pourra pas
dépasser 150 jours.
* valeurs au 01.01.19
Pour les licenciements :
(indemnités de
licenciement
– indemnités prévues
par la loi )
÷ 94,4*
L’attente ne pourra
pas dépasser 150
jours ou 75 jours en
cas de licenciement
économique.
Indemnités
de congés
payés
646€
Le salaire
journalier de
référence :
1140 € ÷ 30
jours = 38 €
Indemnités
de rupture
reçues
2 2 8 4 €
Indemnités
prévues par
la loi : 1824 €
La différence
est de 460 €
7 jours d’attente
pour tous
L’attente est de
646 ÷ 38 = 17 jours
L’attente sera de
460 ÷ 94,4 = 4,87
soit 4 jours
Vous vous inscrivez le 1er mai, l’ARE débutera :
17 + 4 + 7 = 28, soit 28 jours après la date de fin du contrat.
Elle commencera au plus tôt le 28 mai.
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Pendant combien de temps
avez-vous droit à l’ARE ?
Pour connaître le nombre de jours que vous pourrez percevoir il convient de multiplier par 1,4
le nombre de jours travaillés
EXEMPLE
x
1,4 =
182
jours
130
jours
Vous avez travaillé 130 jours :
130 X 1,4 = 182.
Vous aurez droit à l’ARE pendant 182 jours.
Il y a une durée maximum de droit à l’ARE, calculée en fonction de votre âge et de votre
durée d’emploi :
Moins de
53 ans
Entre 53
et 54 ans
55 ans
et plus
maximum 730 jours,
soit 2 ans,
maximum 913 jours,
soit 2 ans et demi,
maximum 1095 jours,
soit 3 ans.
Si vous avez entre 53 et 54 ans et avez suivi une formation décidée avec votre conseiller
Pôle emploi et payée en ARE, alors, vous avez le droit à un allongement de la durée de vos
droits d’une durée de 182 jours maximum, soit 6 mois.
Vous aviez retrouvé un emploi que vous venez de perdre ?
Vous recevrez à nouveau l’ARE jusqu’à la fin de vos droits.
Ce nouvel emploi vous aura permis de reculer la fin de vos droits.
Si votre dernier emploi était mieux payé que celui que vous aviez avant, vous pouvez
demander un nouveau calcul de votre ARE. Pour cela, vous devez avoir retrouvé un emploi
pendant au moins 130 jours ou 910 heures. Il faut aussi respecter l’une de ces 3 conditions :
votre ARE avait été
calculée sur un contrat
d’apprentissage ou de
professionnalisation,
vous receviez moins
de 20 € brut par jour
d’ARE,
vous pouvez bénéficier d’un
nouveau droit ARE supérieur d’au
moins 30% à ce qu’il reste de
votre précédent droit.
Attention : si vous optez pour un recalcul de vos droits, vous ne pourrez plus revenir sur
votre décision et votre droit précedent est perdu.
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Comment est calculé le montant
de votre allocation ?
L’ARE est calculée à partir de :
qui ont été soumis à contributions.
vos anciens salaires,
vos primes liées à votre activité,
Vous trouverez toutes les informations qui permettent le calcul de votre ARE sur l’attestation
qui vous est remise par votre employeur.
Pôle emploi prend en compte vos 12 derniers mois de salaires et primes précédant
votre dernier jour travaillé et payé pour calculer le montant de l’ARE que vous
toucherez par jour. Pour connaître le montant de votre allocation mensuelle, ce
montant est multiplié par le nombre de jours du mois (30, 31, 28 ou 29 en février).
Attention ne sont pas utilisées dans le calcul :
les indemnités
de licenciement,
les indemnités
de fin de contrat,
les indemnités
de congés payés.
Selon le montant de votre ARE, vous cotiserez à :
la Retraite complémentaire
pour financer la retraite,
la Contribution Sociale Généralisée
(CSG) et la Contribution à la
Réduction de la Dette Sociale
(CRDS) pour financer la protection
sociale (famille, vieillesse, maladie,
handicap).
Dès que vos droits ont été calculés, Pôle emploi vous informe par courrier de
la date du premier jour où vous recevrez l’ARE, de la durée de vos droits et du
montant net de votre ARE.
EN BREF
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