TUTEUR T AÎTRE D’APPRENTISSAGE – OPCO EP

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ÇA VOUS CONCERNE

ENTREPRISES CONCERNÉES
Pour chaque contrat en alternance accueilli au sein
de l’entreprise, vous devez désigner au sein de vos
effectifs :
• un tuteur (pour les salariés en contrat de

professionnalisation ou en Pro-A) ;

• un maître d’apprentissage (pour les salariés en
contrat d’apprentissage) chargé d’accompagner
l’alternant.

Toutes les entreprises de droit privé établies ou
domiciliées en France (métropole et DOM) quels que
soient leur effectif, l’activité exercée, la forme
juridique de l’exploitation et le régime d’imposition
sont concernées.

CONDITIONS DE DÉSIGNATION
ET D’EXERCICE DU TUTEUR
Il doit être volontaire.
Il doit également justifier d’une expérience
professionnelle d’au moins 2 ans dans une
qualification en rapport avec l’objectif de
professionnalisation visé.
Le tuteur ne peut exercer simultanément ses
fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires
de contrats de professionnalisation ou
d’apprentissage ou d’une action de Pro-A.

LE SAVIEZ-VOUS ?
L’employeur peut assurer lui-même le
tutorat dès lors qu’il remplit les conditions
de qualification et d’expérience,
notamment en l’absence d’un salarié
qualifié répondant aux conditions
requises ou lorsque les tuteurs exercent
simultanément leurs fonctions à l’égard
de trois salariés bénéficiaires de contrats
de professionnalisation ou
d’apprentissage ou de Pro-A.
L’employeur ne peut assurer
simultanément le tutorat à l’égard de plus
de 2 salariés.

À noter !
Dans les groupements d’employeurs, en cas
de recours à l’intérim ou dans les Structures
d’insertion par l’activité économique (SIAE),
un double tutorat doit être mis en place, la
fonction tutorale est assurée par un tuteur
dans chacune des deux entreprises employeur
et utilisatrice.
Les conditions générales d’exercice du tutorat
en matière de nombre maximum de salariés
suivis et de qualification ne s’appliquent pas à
ce tuteur dans l’entreprise employeur.

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FICHE DISPOSITIF TUTEUR ET MAÎTRE D’APPRENTISSAGE(mise à jour : septembre 2020)TUTEUR ET MAÎTRE D’APPRENTISSAGEDésigné parmi les salariés volontaires et expérimentés de l’entreprise, le tuteur ou le maître d’apprentissage assure une mission essentielle d’accueil et d’accompagnement des salariés en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, action de reconversion ou de promotion par alternance dite Pro-A), en lien avec l’organisme de formation, le CFA ou l’UFA.Cet accompagnement permet au salarié de maîtriser rapidement les savoir-faire, savoir-être et pratiques professionnelles dont l’entreprise a besoin.www.opcoep.fr© Tous droits réservés OPCO EP – Informations non contractuelles, sujettes à modification en fonction de l’évolution de la réglementationEntreprise VOS AVANTAGES

• Transmettre à l’alternant un savoir-faire, une pratique, un

métier.

• Donner à l’alternant toutes les chances de réussir son

intégration dans l’entreprise.

• Anticiper les départs à la retraite en organisant la
transmission du savoir-faire indispensable au bon
fonctionnement de l’entreprise et à sa pérennité.

• Valoriser l’expérience de vos collaborateurs expérimentés

qui exerceront la fonction de tuteur ou de maître
d’apprentissage.

À noter !
Pour l’alternant, cet accompagnement lui permettra
de s’intégrer rapidement dans son poste, son
service et son entreprise et d’acquérir plus
facilement les compétences requises.

CONDITIONS DE DÉSIGNATION
ET D’EXERCICE DU MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
Il doit être volontaire, majeur et offrir toutes les garanties
de moralité.
Les conditions de compétence professionnelle exigées
d’un maître d’apprentissage sont en principe déterminées
par convention ou accord collectif de branche ainsi que la
reconnaissance de la fonction tutorale.
À défaut de dispositions conventionnelles, le maître
d’apprentissage doit :
• détenir un diplôme ou un titre professionnel relevant du
même domaine et d’un niveau au moins équivalent à
celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins une
année d’activité professionnelle en rapport avec la
qualification professionnelle visée ;

• ou avoir exercé pendant au moins 2 ans une activité en
rapport avec la qualification professionnelle préparée par
l’apprenti.

Le maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à 2
apprentis (plus un redoublant). Par ailleurs, le tuteur peut
suivre simultanément 3 salariés (2 si le tuteur est
l’employeur) en contrat de professionnalisation ou
apprentissage ou bénéficiant de Pro.

LE SAVIEZ-VOUS ?

La fonction de maître d’apprentissage peut être
partagée entre plusieurs salariés avec désignation
d’un maître d’apprentissage référent. Il assure la
coordination de l’équipe et la liaison avec le centre de
formation d’apprentis.
Elle peut aussi être exercée par le conjoint
collaborateur de l’employeur, sous réserve
qu’il remplisse les conditions de compétence
professionnelle exigées.

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www.opcoep.fr© Tous droits réservés OPCO EP – Informations non contractuelles, sujettes à modification en fonction de l’évolution de la réglementationEntrepriseFICHE DISPOSITIF TUTEUR ET MAÎTRE D’APPRENTISSAGE(mise à jour : septembre 2020)TUTEUR ET MAÎTRE D’APPRENTISSAGEwww.opcoep.fr© Tous droits réservés OPCO EP – Informations non contractuelles, sujettes à modification en fonction de l’évolution de la réglementationEntreprise PASSEZ À L’ACTION

MISSIONS DU TUTEUR ET DU MAÎTRE
D’APPRENTISSAGE
• Accueillir, aider, informer et guider le salarié.
• Organiser son activité dans l’entreprise et contribuer à

l’acquisition des savoir-faire professionnels.

• Veiller au respect de son emploi du temps ainsi que de la
répartition entre formation théorique en CFA/organisme
de formation et formation pratique en entreprise.
• Assurer la liaison avec l’organisme, le Centre de

formation des apprentis (CFA), l’Unité de formation par
l’apprentissage (UFA) ou le service chargé des actions
d’évaluation, de formation et d’accompagnement du
salarié à l’extérieur de l’entreprise.

• Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

du CT ;

À savoir !
Dans le cadre d’une mise à disposition par un
groupement d’employeurs (une entreprise de
travail temporaire – ETT ou une structure de
l’insertion par l’activité économique – SIAE), les
missions du tuteur se répartissent entre
l’entreprise utilisatrice et l’entreprise employeur.
Dans l’entreprise utilisatrice, les missions du tuteur
pendant les périodes de mise à disposition sont
les suivantes :
• accueillir, aider, informer et guider les

bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;
• organiser avec les salariés intéressés l’activité de
ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à
l’acquisition des savoir-faire professionnels ;

• veiller au respect de l’emploi du temps du

bénéficiaire.

Dans l’entreprise employeur, les missions
dévolues à ce tuteur sont les suivantes :
• assurer la liaison avec l’organisme ou le service
chargé des actions d’évaluation, de formation et
d’accompagnement des bénéficiaires à
l’extérieur de l’entreprise ;

• participer à l’évaluation du suivi de la formation.
Il les assure en liaison avec le tuteur de l’entreprise
utilisatrice.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le rôle du tuteur externe, intervenant extérieur à
l’entreprise, peut aller jusqu’à l’accompagnement
des publics cités ci-dessous, en leur apportant
son soutien sur des questions hors activité
professionnelle mais qui conditionnent la réussite de
leur insertion : logement, santé, transports, garde
d’enfants…
• Les personnes mentionnées à l’article L. 6325-1-1

• Les personnes qui ont été suivies par un référent

avant la signature d’un contrat de
professionnalisation ou d’un contrat
d’apprentissage ;

• Les personnes qui n’ont exercé aucune activité

professionnelle à plein temps et en contrat à durée
indéterminée au cours des trois années précédant
la signature du contrat de professionnalisation.

QUELLE MISE EN ŒUVRE ?
Être tuteur ou maître d’apprentissage ne s’improvise pas !
Pour accomplir sa mission efficacement, il peut d’abord se
former pour acquérir plusieurs compétences essentielles :
• participer à la conception du plan de professionnalisation ;
• intégrer le salarié à son environnement professionnel ;
• transmettre ses compétences professionnelles en

situation de travail ;

• suivre la progression des acquis.

À noter !
C’est en octroyant suffisamment de temps au
tuteur ou au maître d’apprentissage que
l’employeur lui permettra d’exercer sa fonction
dans de bonnes conditions.

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L’employeur doit veiller à ce que le tuteur ou le maître
d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant
d’exercer sa mission et de suivre la formation de l’alternant
(évolution du contenu et des diplômes).

FORMATION DU TUTEUR OU DU MAÎTRE
D’APPRENTISSAGE
L’OPCO EP finance la formation du tuteur ou du maître
d’apprentissage (salarié ou employeur) sur la base d’un
forfait horaire plafonné à 15 € pour une durée maximale de
40 heures (maximum de 600 €).

PRISE EN CHARGE DE LA FONCTION TUTORALE
L’OPCO EP peut prendre en charge les coûts liés à
l’exercice de la fonction tutorale dans le cadre d’un contrat
de professionnalisation uniquement.
Une indemnité forfaitaire plafonnée à 230 € par mois et par
salarié tutoré peut être versée pendant une durée
maximale de 6 mois par l’OPCO à l’entreprise.
Ce plafond mensuel est majoré de 50 % (345 €) si le tuteur
est âgé de 45 ans ou plus ou s’il accompagne, dans le
cadre d’un contrat de professionnalisation uniquement,
une personne dont la situation avant la signature du
contrat est demandeur d’emploi inscrit depuis plus d’un
an, un jeune de moins de 26 ans peu qualifié, un
bénéficiaire d’un minimum social ou un bénéficiaire d’un
contrat unique d’insertion.

À noter !
Pour vérifier si ce financement s’applique à votre
branche professionnelle, consultez :
opcoep.fr/faire-une-demande-de-
financement

LE SAVIEZ-VOUS ?

La loi, les décrets, les circulaires… constituent
les textes dits légaux et réglementaires. Ces
textes s’appliquent à tous les salariés du
secteur privé.

Les accords de branche sont les textes dits
conventionnels. Ils ne s’appliquent qu’aux
salariés de la branche professionnelle
concernée.

Pour vérifier si votre branche professionnelle
dispose d’accords (toujours plus favorables
au salarié que les textes légaux et
réglementaires), consultez la Convention
collective de votre branche
professionnelle.

• Votre conseiller OPCO EP

• Notre assistance juridique en ligne sur

question-formation.com

• Le portail officiel de l’alternance

alternance.emploi.gouv.fr

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