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Télétravail
Conseil d’administration du 17 juillet 2018
Une force pour le territoire
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Sommaire
I Présentation du projet d’expérimentation retenu par la gouvernance
A – Durée et périmètre de l’expérimentation
B – Principes et modalités
C – Critères et activités éligibles
D – Outils informatiques
E – Les conditions pour exercer son activité professionnelle à domicile
F – Plan d’accompagnement des agents et des structures
II Présentation des modalités d’appels à candidature à l’expérimentation
III Calendrier opérationnel
Une force pour le territoire
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I Présentation du projet d’expérimentation retenu
par la gouvernance
A – Durée et périmètre de l’expérimentation
1 an clôturée par un bilan. A l’issue, 4 possibilités seront à étudier :
– Reconduction du dispositif en l’état
– Reconduction du dispositif en élargissant le vivier de testeurs ou certains critères
– Généralisation du dispositif
– Arrêt du dispositif
En terme de périmètre, l’idée est d’accompagner un pool de 40-50 agents au sein de 4
structures pilotes :
→ Représentation de 4 structures :
– 1 composante : représentation de différents métiers, taille des services variables
– 1 direction centrale : des métiers communs avec un volume d’effectifs pouvant faciliter la
– 1 service commun : une population encline au travail connecté et répartie sur plusieurs sites
mise en œuvre.
géographiques.
– 1 unité de recherche : structure de taille plus petite en nombre de personnels BIATSS, qui
permet d’inclure des personnels scientifiques dans la démarche; rôle accru du manager.
Les 4 structures seront choisies par la gouvernance sur la base d’un appel à candidature
auprès des structures puis d’un choix de la gouvernance.
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B – Principes et modalités
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Les personnels concernés seront les BIATSS à temps plein et temps partiel. Sur la période
annuelle de l’expérimentation, une période d’adaptation de 3 mois est prévue.
Le télétravail sera possible un jour par semaine et l’agent devra être présent au moins 3 jours par
semaine sur son lieu de travail. Ainsi le télétravail ne s’organise pas en demi-journée. Il n’y a pas
de report des jours télé travaillés non pris (y compris lorsque le télétravail n’a pu être pris pour
raison de service). Il y a 3 jours de la semaine qui seront ouverts au télétravail : le lundi,
mardi ou jeudi.
L’organisation du temps de travail sera identique à celle en vigueur au sein de l’établissement
(Arrêté du 03/11/17, article 5), soit une plage horaire de 8 heures à 19 heures. La complétude de la
fiche horaire sera obligatoire. Un agent en télétravail bénéficie de la même couverture (accidents de
travail, de trajet) qu’un agent en présentiel.
Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent ou sur un site d’AMU. Dans ce dernier
cas, « Une décision du chef de service identifie les locaux professionnels (…) il assure l’adéquation
de ces locaux avec les activités concernées » (Arrêté du 03/11/17, article 4).