Ce document est un extrait du Guide d’application sur la formation continue des ingénieurs
TABLEAU–SYNTHÈSE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE :
définitions, calcul du nombre d’heures et pièces justificatives
requises
NOTES IMPORTANTES
Pièces justificatives
Les pièces justificatives que vous devez conserver doivent fournir deux types d’informations :
X Informations relatives au contenu et aux modalités administratives de l’activité déclarée :
•
titre de l’activité
• objectifs d’apprentissage et sujets traités
• date(s) de la tenue de l’activité
• durée en heure(s)
• nom du fournisseur.
X Document du fournisseur de l’activité attestant que l’ingénieur a suivi/complété l’activité ou qu’il a réussi l’activité (si une
évaluation est prévue) ou encore document attestant que l’ingénieur a présenté/animé l’activité.
Pour une information complète sur les documents à obtenir par type d’activité, référez-vous aux pages suivantes.
Bonne pratique : Avant de suivre une activité, assurez-vous que le fournisseur est en mesure de vous fournir les documents
présentant les informations requises.
Déclaration d’une activité chevauchant deux périodes de référence
Une activité qui se déroule sur deux périodes de référence doit être déclarée uniquement dans la période où elle se
termine. Le système imputera les heures déclarées à la période de référence précédente si cela est nécessaire pour
combler des heures manquantes et, le cas échéant, corriger une situation de défaut.
ANNEXE 2
PARTICIPATION À DES COURS
Définition : Activité individuelle ou collective pouvant se dérouler en salle, en ligne ou à distance et qui est structurée à l’aide
d’un plan de cours précisant les objectifs d’apprentissage, les éléments de contenu, la durée et les moyens pédagogiques
(exemples : exposé, exercice) utilisés pour présenter la matière et en favoriser la compréhension par les participants.
PARTICIPANT (APPRENANT)
COURS ET ACTIVITÉS UNIVERSITAIRES CRÉDITÉS
X Admissibilité conditionnelle à la réussite du cours
ou de l’activité.
X Un travail dirigé, la recherche et la rédaction ayant
un lien avec un mémoire de maîtrise ou une thèse
de doctorat sont considérés comme des activités
universitaires créditées.
Règle de calcul :
15 heures de formation continue accordées par crédit réussi
(exemple : 2 crédits réussis = 30 heures de formation continue).
Dans le cas d’une participation à titre d’auditeur libre : nombre
d’heures de participation aux séances dispensées par le
professeur.
Pièce(s) justificative(s) à conserver (émise (s) par
l’université) : relevé de notes ou autre attestation
officielle de réussite, ainsi que le plan de cours. Dans
le cas d’une participation à titre d’auditeur libre : le
participant doit prendre les arrangements nécessaires
avec le professeur pour que celui-ci soit en mesure
de noter sa présence à chaque séance et d’attester le
nombre d’heures de participation à la fin de la
dernière séance.
COURS COLLÉGIAUX CRÉDITÉS
Admissibilité conditionnelle à la réussite du cours.
Par exemple : codes de pondération : 2 et 4 et durée du cours :
15 semaines. Le total d’heures admissibles est donc de
90 : ((2+4) x 15).
Pièce(s) justificative(s) à conserver (émise(s) par le
collège) : relevé de notes ou autre attestation officielle
de réussite, ainsi que le plan de cours.
COURS NON CRÉDITÉS
Heures admissibles :
X Cours en salle : enregistrer le nombre d’heures de
participation indiqué sur l’attestation officielle de
participation. Les heures de repas sont exclus.
X Cours en ligne (y compris les formations
universitaires en ligne ouvertes à tous (FLOT ou
MOOC [massive online open course]) : enregistrer
le nombre d’heures déterminé par le fournisseur.
Le cas échéant, arrondir la durée du cours en ligne
par tranches de 15 minutes.
Règle de calcul :
Additionner les 2 premiers chiffres du code de pondération
et multiplier le total par le nombre de semaines (informations
indiquées sur le plan de cours).
Pièce(s) justificative(s) à conserver (émise(s) par le
fournisseur) : attestation officielle de participation
(précisant la ou les dates de participation et la durée en
heures) et le plan de l’activité.
ANNEXE 2
PARTICIPANT (APPRENANT)
ÉTUDE PERSONNELLE EN VUE D’UN EXAMEN
DE CERTIFICATION :
SITUATION RELATIVE À L’EXAMEN PROFESSIONNEL
DE L’ORDRE :
X Admissibilité conditionnelle à la réussite de
l’examen de certification.
X Le membre qui a suivi et qui a déclaré un cours
préparatoire ne peut déclarer une activité d’étude
personnelle en plus.
Règle de calcul :
X Si la durée de l’étude est déterminée par
l’organisme : indiquer cette durée.
X Si la durée de l’étude n’est pas déterminée par
l’organisme : nombre d’heures de l’examen
multiplié par 3.
Pièce(s) justificative(s) à conserver (émise(s) par
le fournisseur) : attestation officielle de réussite de
l’examen de certification et description de la certification
(incluant la durée de l’étude ou de l’examen).
FORMATEUR/PROFESSEUR
Règle de calcul :
X Ajouter aux heures de présentation jusqu’à 3 heures
de préparation pour chaque heure de présentation
(exemple : 2 heures de cours peuvent donner jusqu’à
6 heures de préparation. Déclaration de 8 heures de
formation continue au total).
X Si des modifications sont apportées à au moins 50 %
du contenu : même règle que pour une première
présentation.
X Dans le cadre du programme de juniorat : l’étude
personnelle servant de préparation à l’examen
demeure admissible selon la formule habituelle
(durée de l’examen – 3 h ou 2 h – multipliée par 3 =
9 h ou 6 h admissibles) pour les ingénieurs juniors
qui choisissent de rester dans le programme durant
la période de transition (1er avril 2019 au 31 mars 2022).
X En ce qui concerne le programme d’accès à la
profession d’ingénieur : les heures de formation
théorique et les heures admissibles de formation
pratique que le candidat à la profession
d’ingénieur (CPI) réalise à la satisfaction de l’Ordre
durant la période de référence au cours de laquelle
il devient membre sont comptabilisées dans son
dossier par l’Ordre, et ce, pour cette période. Pour
une information complète, consultez l’annexe 4
du présent guide.
Pièce(s) justificative(s) à conserver : plan détaillé
de l’activité (avec précision des modifications le cas
échéant) et document prouvant sa tenue (exemple :
courriel d’une personne responsable attestant de la
tenue de l’activité et précisant la ou les dates, le nom
du présentateur ou de l’animateur, l’auditoire visé et la
durée de l’activité en heures).
ANNEXE 2
L’activité est admissible seulement lorsqu’elle est présentée une première fois ou lorsqu’elle est présentée après que des
modifications ont été apportées à au moins 50 % du contenu.
PARTICIPATION À DES ATELIERS, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES,
FORMATIONS SIMILAIRES
DÉFINITIONS
Atelier : Activité, en salle ou en ligne (par exemple : webinaire), réunissant plusieurs personnes pour discuter ou approfondir une
matière, essentiellement dans une perspective d’apprentissage. Dirigé par un animateur/modérateur, l’atelier doit être structuré en
termes d’objectifs, de contenu à couvrir et de mode de déroulement.
Conférence : Exposé oral (en salle ou en ligne) visant l’acquisition de connaissances par les participants. La conférence doit
être structurée en termes d’objectifs, de contenu à couvrir et doit prévoir au moins une période de questions pour favoriser la
compréhension de la matière.
Séminaire : Réunion à caractère scientifique, se déroulant en salle ou en ligne (par exemple : webinaire), à laquelle participe un
groupe restreint de personnes, et généralement animée par un professeur, un chercheur ou un spécialiste. Ce type d’activité vise
habituellement à faire le point sur l’état des connaissances dans un domaine particulier. Le séminaire doit être structuré en termes
d’objectifs, de contenu à couvrir et de mode de déroulement.
ANNEXE 2
PARTICIPANT (APPRENANT)
Heures admissibles : nombre d’heures de participation
indiqué sur l’attestation officielle de participation. Les heures
de repas sont exclues. Cas particuliers :
X Dans le cadre d’un colloque ou d’un congrès :
seules les heures passées dans chacune des
activités (atelier, conférence, séminaire) sont
admissibles (pauses incluses).
X Visite industrielle : pour être admissible, une visite
industrielle doit s’effectuer en complément d’une
présentation structurée en termes d’objectifs et de
contenu ; de plus, l’activité doit prévoir une période
de questions pour favoriser la compréhension
de la matière.
Règle de calcul :
X Ajouter aux heures de présentation jusqu’à 3
heures de préparation pour chaque heure de
présentation (exemple : 2 heures de conférence
peuvent donner jusqu’à 6 heures de préparation.
Déclaration de 8 heures de formation continue au
total).
X Si des modifications sont apportées à au moins
50 % du contenu : même règle que pour une
première présentation.
X Formation de type « Toastmasters » : activité
admissible lorsqu’une personne franchit une
étape du programme. Calculer 15 minutes par
présentation (exemple : 10 présentations de 15
minutes = 150 minutes, soit 2 h et 30 minutes).
X Questionnaire d’autoévaluation de l’Ordre des
ingénieurs du Québec : 2 heures, une fois le
questionnaire complété à la satisfaction de l’Ordre.
Cette activité est enregistrée automatiquement
par l’Ordre.
Pièce(s) justificative(s) à conserver (émise(s) par le
fournisseur) : attestation officielle de participation
précisant les dates et les heures de l’activité ainsi
qu’un document décrivant l’activité (exemples :
programme de l’évènement ; contenu de l’activité ;
ordre du jour).
Pièce(s) justificative(s) à conserver : plan détaillé de
l’activité (donnant des précisions sur les modifications,
le cas échéant) et document prouvant sa tenue
(exemple : courriel d’une personne responsable
attestant la tenue de l’activité précisant la ou les dates,
le nom du présentateur ou de l’animateur, l’auditoire
visé et la durée de l’activité en heures).
ANNEXE 2
FORMATEUR (ANIMATEUR/CONFÉRENCIER/MODÉRATEUR)
L’activité est admissible seulement lorsqu’elle est présentée une première fois ou lorsqu’elle est présentée après que des
modifications ont été apportées à au moins 50 % du contenu.
DÉMARCHE STRUCTURÉE D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
DÉFINITION
L’accompagnement individuel est une démarche dans le cadre de laquelle une personne (l’accompagnateur) apporte un soutien
au développement professionnel d’une autre personne (l’apprenant). Par ce soutien, l’accompagnateur s’emploie à transmettre
des connaissances à l’apprenant ou encore à aider celui-ci à développer des habiletés ou à adopter des attitudes adéquates. Ce
soutien peut prendre diverses formes (mentorat, coaching, parrainage, etc.) et est apporté dans le cadre de rencontres qui sont
structurées en termes d’objectifs, de contenu à couvrir et de mode de déroulement.
APPRENANT ET ACCOMPAGNATEUR (EXEMPLES : MENTOR, COACH, PARRAIN)
Heures admissibles : heures de participation aux rencontres
de transmission de connaissances. Une limite de 10 heures
est comptabilisée par période de référence.
Information utile : L’Ordre a préparé un document
d’information à l’intention des apprenants et des
accompagnateurs visant à favoriser le succès d’une
démarche ». Pour y accéder, cliquez ici.
Pièce justificative obligatoire : pour que
la déclaration soit complète, il faut joindre
obligatoirement un résumé des rencontres sur le
formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. Pour y accéder,
cliquez ici.
Situation relative au programme d’accès à la profession
d’ingénieur : les heures d’accompagnement individuel
déclarées par un superviseur dans les rapports d’évaluation
d’expérience de travail d’un candidat à la profession
d’ingénieur (CPI) seront automatiquement enregistrées par
l’Ordre :
X au dossier du superviseur si ces heures ont été
effectuées au cours d’une période d’expérience de
travail complétée à la satisfaction de l’Ordre ;
X au dossier du CPI si ces heures ont été effectuées :
• au cours d’une période d’expérience de
travail complétée à la satisfaction de l’Ordre ;
• durant la période de référence de formation
continue au cours de laquelle le CPI devient
membre.
Pour une information complète, consultez l’annexe 4
du présent guide.
ANNEXE 2
RÉDACTION D’UN ARTICLE OU D’UN OUVRAGE DANS LA MESURE
OÙ CELUI EST PUBLIÉ
DÉFINITION
Critères à respecter :
X Sont exclus :
Un article ou un ouvrage spécialisé est un document présentant un contenu élaboré dans le but de contribuer au développement
des connaissances pertinentes à l’exercice de la profession d’ingénieur.
X Publication du texte : seuls les documents publiés peuvent être admissibles. Est considéré comme « publié » un article ou
un ouvrage rendu public sur support physique, électronique ou virtuel par un éditeur externe à l’employeur de l’auteur ou
encore par une association professionnelle.
X Révision du texte : le processus de rédaction de l’article ou de l’ouvrage spécialisé doit comprendre une étape de révision
réalisée par un comité composé de personnes compétentes.
•
les documents techniques tels des instructions d’opération, les guides d’entretien, de même que tout type de rapport
rédigé dans le cadre habituel du travail ;
•
les diffusions à usage interne ou contrôlées exclusivement par l’employeur de l’auteur.
APPRENANT (RÉDACTEUR)
Heures admissibles : heures consacrées aux recherches des informations, au travail d’analyse et à la rédaction de l’article ou
de l’ouvrage.
Pièce justificative à conserver : références (exemple : hyperlien) donnant accès à l’article ou à la description de
l’ouvrage ainsi que la preuve de révision (exemple : échange de courriels).
ANNEXE 2
COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE ET COMITÉ TECHNIQUE
DÉFINITIONS
Communauté de pratique : Groupe de personnes qui se rassemblent afin de discuter et d’appendre les unes des autres, face à
face ou virtuellement. Une communauté peut prendre diverses formes (groupe de discussion, groupe de codéveloppement, etc.)
et doit être structurée en termes d’objectifs, de contenu à couvrir et de mode de déroulement.
Comité technique : Regroupement de personnes qui possèdent des compétences spécifiques dans un domaine, qui ont une
préoccupation technique commune et qui se rencontrent dans le cadre d’une démarche structurée, dans le but de contribuer
à l’amélioration de l’exercice de leurs activités professionnelles. Exemples de mandats contribuant à l’amélioration de l’exercice
d’activités professionnelles : élaborer un guide des meilleures pratiques, un profil de compétences ou une norme (y compris
la mise à jour de tels documents).
Heures admissibles : heures consacrées aux réunions du comité technique ou de la communauté de pratique.
APPRENANT
Pièces justificatives à conserver :
X Communauté technique : le mandat du comité ainsi que les extraits des comptes rendus de réunions indiquant les
dates, le nom des personnes présentes et l’ordre du jour.
X Communauté de pratique : la description des objectifs de la communauté et l’attestation de participation remise
par l’organisation responsable.
ANNEXE 2