SÉCURITÉ DES TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

Loading...

Taking too long?

Reload document

| Open in new tab

FORMATION
SÉCURITÉ DES TRAVAUX
À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

L’AUTORISATION D’INTERVENTION
À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (AIPR)

QUAND LES TALENTS
GRANDISSENT
LES COLLECTIVITÉS
PROGRESSENT

FORMATION
SÉCURITÉ DES TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

CONTEXTE

À compter du 1er janvier 2018, les collectivités territoriales maître d’ouvrage ou
exécutant de travaux en régie devront délivrer aux agent.e.s concerné.e.s par ces
travaux une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Nouvelle étape de la réforme anti-endommagement, l’AIPR vise au renforcement
des compétences des agent.e.s qui interviennent en préparation ou en exécution
des travaux à proximité des réseaux.

Trois catégories de d’agent.e.s ont été définies en fonction des missions qu’ils
assurent : concepteur.rice, encadrant.e. et opérateur.rice.

QUI EST CONCERNÉ PAR L’AUTORISATION D’INTERVENTION ?

Toutes les collectivités quelle que soit leur taille :

• qui réalisent des travaux en régie

• qui font réaliser des travaux par une entreprise

Tout.e.s les agent.e.s qui interviennent pour des travaux :

L’AUTORISATION D’INTERVENTION
À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX :
AIPR

CONCEPTEUR.RICE.S

Agent.e.s intervenant pour le compte du responsable de projet, chargé.e.s notamment :
• d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT) et d’analyser leurs réponses,
• de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux,
• d’annexer au dossier de consultation des entreprises, puis au marché de travaux les informations utiles

sur les réseaux,

• de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés,
• d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux.

ENCADRANT.E.S

Agent.e.s chargé.e.s d’encadrer les chantiers de travaux.

OPÉRATEUR.RICE.S

Agent.e.s chargé.e.s :

• de conduire des engins*
• d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT/DICT

*conducteur de bouteur et de chargeuse, conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse, conducteur de niveleuse, conducteur de grue à
tour, conducteur de grue mobile ;conducteur de grue auxiliaire de chargement, conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes, opérateur
de pompe et tapis à béton, conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté), conducteur de machine de forage.

Les élu.e.s
Les élu.e.s peuvent être concerné.e.s par l’autorisation s’il.elle.s interviennent comme concepteur.rice ou encadrant.e.
Pour eux.elles le fait de détenir l’une des pièces justificative vaut AIPR : attestation de compétence délivrée suite à l’examen par QCM
depuis moins de 5 ans ; CACES en cours de validité de la liste en vigueur ; un diplôme ou titre ou certificat de qualification profession-
nelle de moins de 5 ans figurant sur la liste en vigueur, ou équivalent européen.

COMMENT OBTENIR L’AUTORISATION ?

L’ Autorisation d’intervention à proximité des réseaux est délivrée par l’employeur,
sous réserve que l’agent.e apporte la preuve qu’il détient l’une des compétences attestées
suivantes :

Il n’y a pas de modèle obligatoire
pour l’AIPR.
Les collectivités peuvent utiliser
le formulaire CERFA disponible en
ligne

CACES en cours de validité prenant en
compte la réforme anti-endommagement,
pour les conducteurs d’engins de travaux
publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspira-
teurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…)

Tout titre, diplôme ou certificat de portée
équivalente à l’une des 3 autres preuves
délivré dans un État membre de l’Union
européenne

Un titre, diplôme, certificat de qualification

professionnelle, des secteurs du bâtiment et des
travaux publics ou des secteurs connexes, datant
de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme
anti-endommagement

Une attestation de compétences

délivrée après un examen par QCM encadré par
l’État, et datant de moins de 5 ans
Il appartient à la collectivité d’inscrire les agents
concernés à la passation du QCM encadré par l’État

et payant.

La liste des centres d’examen est disponible sur le site :
http://reseaux-et-canalisations.ineris.fr

L’OFFRE DE FORMATION DU CNFPT

Le CNFPT propose des formations destinées à renforcer les connaissances des agents en matière de sécurité des travaux à proximité des réseaux et à
les préparer aux QCM encadrés par l’État permettant d’obtenir l’attestation de compétence.

Les sessions de formation sont différenciées entre concepteurs/encadrants et opérateurs afin de renforcer pour chacun une culture de la sécurité.

MOSELLE

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

CONCEPTEUR.RICE / ENCADRANT.E

CODE STAGE E2A04

OPÉRATEUR.RICE

CODE STAGE E2B07

5-6 février 2018

Metz

17 janvier 2018

Metz

6-7 mars 2018

Metz

8 février 2018

Metz

3-4 avril 2018

Metz

13 mars 2018

Metz

18-19 janvier 2018 Strasbourg

23 janvier 2018

Strasbourg

8-9 février 2018

Strasbourg

13 février 2018

Strasbourg

12-13 mars 2018

Strasbourg

13 mars 2018

Strasbourg

23-24 janvier 2018 Colmar

25 janvier 2018

Colmar

22-23 février 2018 Mulhouse

20 février 2018

Mulhouse

8-9 mars 2018

Colmar

20 mars 2018

Colmar

MODALITÉS D’ORGANISATION

Toutes les sessions se dérouleront dans les locaux du CNFPT

Ces formations se dérouleront au premier semestre 2018.
Nous vous invitons à inscrire vos agents sur les sessions proposées.

Pour la Moselle

Pour le Bas-Rhin

Pour le Haut-Rhin

CNFPT
13 rue des Messageries
Metz

CNFPT
1, rue Edmond Michelet
Strasbourg

CNFPT
1, route de Rouffach
Colmar

CNFPT/ antenne territoriale Sud-Alsace
4, avenue général Leclerc
Mulhouse

Inscription sur la plateforme en ligne du CNFPT : inscription.cnfpt.fr

INSCRIPTION

CONTACTS

Mathilde Beaulieu-Urbani, conseillère formation – 03 88 10 31 01

Assistante Moselle

Marie-Claire Sinniger

03 87 39 97 50

Assistante Bas-Rhin

Anne Gondolff

03 88 10 31 09

Assistante Haut-Rhin

Valérie Boutilliat

03 89 21 72 42

marieclaire.sinniger@cnfpt.fr

anne.gondolff@cnfpt.fr

valerie.boutilliat@cnfpt.fr

Centre National de la Fonction publique territoriale
Délégation d’Alsace-Moselle
13, rue des Messageries – 57000 Metz
T. 03 87 39 97 40