RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Ma formation officinale

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

De modifier, copier ou diffuser les supports de
formation, et d’enregistrer ou de filmer les
sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des
sessions de formation est protégée au titre des
droits d’auteur et ne peut être réutilisée
autrement que pour un strict usage personnel

Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des
dispositions du présent Règlement Intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une
sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code
du travail toute mesure, autre que les
observations verbales, prise par le responsable
de l’organisme de formation ou son représentant,
à la suite d’un agissement du stagiaire considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de
nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre
en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la
sanction pourra consister en :
Soit un avertissement
Soit une exclusion temporaire ou définitive.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire
sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui.

Procédures disciplinaires
Lorsque l’organisme de formation envisage une
prise de sanction, il avertit le stagiaire par mail
avec accusé de réception, en lui proposant un
entretien téléphonique afin de lui donner la
possibilité de donner toute explication ou
justification des faits qui lui sont reprochés.
Seule une exclusion temporaire peut avoir l’effet
immédiat si elle est considérée comme
indispensable.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour
franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le
cas échéant, après avis de la Direction de Ma
Formation Officinale.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée
au stagiaire sous forme de lettre recommandée,
ou d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme
informe

concomitamment l’employeur et éventuellement
l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais
de formation, de la sanction prise.

formation

de

Un exemplaire du présent règlement est
disponible sur l’espace apprenant de chaque
stagiaire.

Préambule
Ma Formation Officinale est un organisme de
formation professionnelle continue. La société est
domiciliée au 15ter boulevard Maréchal Foch,
49100 Angers.
Le présent règlement s’applique à toutes les
personnes participantes à une action de
formation proposée par la société.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de
sécurité, les règles générales et permanentes
relatives à la discipline dans le but de permettre
un suivi régulier et confortable des formations.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant
accepté les termes du présent règlement lorsqu’il
suit une formation de Ma Formation Officinale et
accepte que des mesures soient prises à son
égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Le présent règlement est établi conformément
aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-
4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de
maladies est impérative et exige de chacun le
respect total de toutes les prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité :
Les formations de Ma Formation Officinale se
déroulent exclusivement en FOAD dans le cadre
de la formation continue pour adultes, sur le site
de l’entreprise. Les prescriptions applicables en
matière d’hygiène et de sécurité sont celles en
vigueur dans l’entreprise dans laquelle se
déroule la formation. A cet effet, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur
dans l’entreprise, lorsqu’elles existent, doivent
être strictement respectées.

Les règles générales – discipline
Lorsqu’une action de formation est mise en
place, le stagiaire s’engage à la suivre de façon
assidue en respectant la durée estimée prescrite
pour chaque action. La durée estimée est un
temps de référence formalisé sur le site internet,
l’espace personnalisé, la convention de formation
et sur le protocole individuel. Il se connecte
régulièrement
formation
commencée ; Si pour quelque raison que cela
soit, le stagiaire ne peut pas terminer la
formation, il contacte l’organisme de formation
afin d’envisager toute solution pédagogique
adaptée au bon déroulement de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il reçoit une
attestation de fin de formation.

termine

et

la

Il est formellement interdit aux stagiaires :
De communiquer à autrui ses codes d’accès
personnels à la plateforme de formation.
(Identifiant et mot de passe)
D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour
suivre une formation.