Programmes de formation initiale en patrouille- gendarmerie

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Code de discipline

Programmes de
formation initiale
en patrouille-
gendarmerie

Code de discipline

Programmes de formation initiale
en patrouille-gendarmerie

Programmes de formation initiale en patrouille-gendarmerie

Code de discipline

PRODUCTION :

École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4

II

© École nationale de police du Québec, 2013.

Ce document est la propriété exclusive de l’École nationale de police du Québec. Toute repro-
duction totale ou partielle du présent document ainsi que toute diffusion du tout ou d’une partie
de son contenu, sous quelque forme que ce soit (conférence, cours ou autre semblable moyen de
diffusion), doivent au préalable être autorisées par écrit par la direction de l’École nationale de
police du Québec.

AVERTISSEMENT
Ce document est rédigé à l’intention des étudiants à un cours et constitue un complément à la
formation diffusée en classe. L’information présentée dans ce document ne doit pas être inter-
prétée comme constituant un manuel de procédures et ne doit en aucun cas servir à d’autres
fins que celles de la formation. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informa-
tions qui y sont contenues.

Note : Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour faciliter

la lecture.

Version du : 26 mai 2015

École nationale de police du Québec

Programmes de formation initiale en patrouille-gendarmerie

Code de discipline

Table des matières

Les devoirs et normes de conduite de l’aspirant policier ………………………………….. 5

Définitions ……………………………………………………………………………………………………….. 3

Dispositions générales …………………………………………………………………………………….. 1

AVANT-PROPOS …………………………………………………………………………………………………………………………. V

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

ANNEXE A

ANNEXE B

Comportement contrevenant aux devoirs et normes de conduite de l’aspirant
policier ……………………………………………………………………………………………………………. 9

Contrat d’embauche — Contrat d’engagement professionnel
— Poste de police Nicolet-ENPQ ………………………………………………………………………. 18

Procédure disciplinaire ……………………………………………………………………………………. 11

Dispositions particulières ………………………………………………………………………………… 15

Schéma de la procédure disciplinaire ………………………………………………………………. 17

École nationale de police du Québec

III

Programmes de formation initiale en patrouille-gendarmerie

Code de discipline

Avant-propos

L

a formation initiale en patrouille-gendarmerie est articulée autour de stan-
dards pédagogiques de haut niveau arrimés aux normes et aux valeurs
organisationnelles priorisées par l’École nationale de police du Québec que
sont le respect, l’intégrité, la discipline, l’engagement et le sens des responsabili-
tés (RIDER). Elle privilégie une approche visant le développement de compéten-
ces et de comportements professionnels où l’engagement, l’entraînement, l’expé-
rimentation et la pratique réflexive sont les moteurs de l’apprentissage.

S’inscrivant au cœur des exigences de performance et d’excellence dans la pro-
fession, l’équipe de formateurs assume un rôle essentiel en supervisant et en ac-
compagnent l’aspirant policier dans ses apprentissages et en assurant un suivi
personnalisé tout au long de sa formation. Toutefois, l’aspirant policier est le
premier responsable de sa réussite. À l’image du policier qui tient un rôle actif
dans son travail et qui assume les responsabilités propres à ses fonctions et à ses
obligations, l’aspirant policier a le devoir de jouer un rôle dynamique en
s’engageant pleinement dans la réalisation des activités de formation de même
qu’en intégrant et en consolidant des attitudes professionnelles répondant aux
attentes du programme, des corps de police ainsi que des citoyens.

La structure du programme fournit à l’aspirant policier un encadrement excep-
tionnel. Inspiré du règlement sur la discipline interne d’une organisation policiè-
re tel que prévu dans la Loi sur la police (L.R.Q., chapitre P-13.1), le présent Code
de discipline constitue un outil essentiel à cet encadrement et au suivi de l’aspirant
policier. Conçu dans un esprit de soutien, il place néanmoins l’aspirant policier
devant des exigences en matière de conduite professionnelle requise par la pro-
fession policière. Il contribue à accompagner l’aspirant policier vers la consolida-
tion de comportements attendus et définit les modalités de sanction à l’égard
d’attitudes incompatibles avec la profession.

École nationale de police du Québec

V