Programme Pédagogique National du DUT Carrières juridiques

 

 

Programme Pédagogique National
du DUT « Carrières juridiques »

Présentation de la formation

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SEPTEMBRE 2006

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SOMMAIRE

Objectifs………………………………………………………………………………… p. 3

Débouchés professionnels……………………………………………………….. p. 4

Structure de la formation proposée…………………………………………… p. 4

Organisation des études…………………………………………………………… p. 5

Les projets tutorés…………………………………………………………………… p. 7

Apprendre autrement……………………………………………………………….. p. 7

Programme……………………………………………………………………………… p. 8

Tableaux des enseignements par semestre…………………………………. p. 26

Tableau récapitulatif des volumes horaires………………………………….. p. 30

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OBJECTIFS.

La vocation spécifique de l’enseignement est professionnelle, ce qui suppose l’apprentissage

des concepts et des techniques, dans une perspective d’intégration dans la vie économique.

La formation dispensée mêle donc étroitement des aspects théoriques et pratiques pour

développer chez l’étudiant la capacité de s’adapter aux différents métiers du droit.

L’enseignement est pluridisciplinaire à dominante juridique. Les emplois auxquels prépare le

diplôme constituent en effet un éventail diversifié de métiers : l’étudiant ne saurait donc

réduire sa réflexion au seul domaine du droit.

La pédagogie mise en œuvre tend à favoriser l’esprit d’analyse et le sens des responsabilités,

en développant des méthodes de travail comparables à celles utilisées dans la vie

professionnelle.

L’ouverture au monde du travail repose sur un triple dispositif pédagogique :

– Un stage en entreprise visant à confronter l’étudiant à des situations professionnelles

– Un projet tutoré permettant de développer l’autonomie et l’esprit d’initiative ;

– Un Projet Personnel et Professionnel (P.P.P.) permettant de définir les compétences

et les choix professionnels de l’étudiant. Ce P.P.P. est dorénavant intégré dans la

concrètes ;

grille horaire.

DEBOUCHES PROFESSIONNELS

Le diplômé peut exercer des fonctions juridiques, comptables ou commerciales.

Auprès des avocats et des officiers ministériels, il assure les fonctions d’assistant juridique

(suivi des affaires, information de la clientèle, gestion des dossiers spécifiques…).

Au sein des entreprises privées, il assiste le directeur juridique ou le directeur des ressources

humaines dans l’exercice de ses responsabilités (recouvrement de créances, instruction de

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dossiers de sinistres, gestion du personnel…) et dans la gestion des relations avec les autres

départements de l’entreprise et conseillers externes de celle-ci (avocats, assureurs,

experts…).

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Dans les compagnies d’assurances, il évalue et tarifie les risques et instruit les dossiers de la

déclaration du sinistre jusqu’au règlement de l’indemnité.

Dans le secteur bancaire et au sein des organismes de crédit, le titulaire d’un D.U.T.

Carrières Juridiques s’occupe de la gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Il

initie et met en œuvre les procédures contentieuses. Il peut également instruire les dossiers

de prêts et assurer leur suivi.

Par la voie des concours administratifs, le diplômé accède à divers services de la fonction

publique tels que greffe des tribunaux, protection judiciaire de la jeunesse, douanes et

police.

STRUCTURE DE LA FORMATION PROPOSEE

Les matières sont regroupées en quatre Unités d’Enseignement (U.E.) constituées d’un

certain nombre de modules :

U.E. 1 : Disciplines juridiques fondamentales ;

U.E. 2 : Droit et Gestion de l’Entreprise ;

U.E. 3 : Communication et Intégration professionnelle ;

U.E. 4 : – Professionnalisation (semestres 3 et 4) : modules complémentaires,

– Projets tutorés et stages (semestre 4).

La dominante juridique qui fait la spécificité des départements est maintenue. Cependant,

l’évolution du droit et des pratiques professionnelles conduit à recentrer les programmes sur

les aspects fondamentaux afin d’éviter toute dispersion. Le droit privé constitue le noyau

essentiel sur lequel se greffent des enseignements complémentaires.

L’unité d’enseignement « Droit et Gestion de l’Entreprise » vise à développer des

compétences techniques dans les domaines comptables, financiers et fiscaux, ainsi que des

compétences centrées sur le droit des affaires, permettant aux futurs diplômés de dialoguer

avec les autres spécialistes de l’entreprise.

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L’unité d’enseignement « Communication et Intégration professionnelle » permet à l’étudiant

de maîtriser les outils indispensables dans un monde de plus en plus communicationnel et de

bâtir son projet personnel et professionnel.

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ORGANISATION DES ETUDES

Le parcours de formation conduisant au D.U.T. est constitué d’une majeure, qui garantit le

cœur de compétence du diplôme, et des modules complémentaires. Ces modules

complémentaires sont destinés à compléter le parcours de l’étudiant, qu’il souhaite une

insertion professionnelle ou qu’il souhaite une poursuite d’études vers d’autres formations de

l’enseignement supérieur.

Dans le cas d’une poursuite d’études, les modules complémentaires visent soit la poursuite

d’études vers un niveau 2 de certification, soit une poursuite d’études vers un niveau 1 de

certification. Dans l’un ou l’autre cas, les capacités complémentaires attendues sont de

l’ordre de

l’approfondissement

technologique, du

renforcement des compétences

professionnelles et de l’ouverture scientifique.

Les modules complémentaires, quel que soit le parcours suivi par l’étudiant, font partie

intégrante du diplôme universitaire de technologie.

Ceux destinés à favoriser la poursuite d’études sont offerts à l’étudiant, qui en a la capacité

et en manifeste le souhait, dans le cadre de l’adaptation de son parcours en fonction de son

projet personnel et professionnel. Elaborés par les I.U.T. en prenant appui sur les

préconisations des Commissions Pédagogiques Nationales, ils présentent les mêmes

caractéristiques en termes de volume horaire et en termes de coefficient entrant dans le

contrôle des connaissances que les modules visant à l’insertion immédiate.

(cid:57) Volume horaire :

1620 heures pour les deux années. Il est possible d’adapter l’enseignement aux données

locales à raison de 20 % maximum de ce volume global.

L’adaptation de la formation à l’environnement consiste à renforcer des disciplines du

programme et/ou à ajouter une ou plusieurs disciplines liées au contexte local. Le contingent

d’heures destiné à cette adaptation est prélevé sur les heures du programme, à l’exclusion

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des heures consacrées aux disciplines de l’U.E. 1 et des heures affectées à l’ensemble du

Projet Personnel et Professionnel. S’agissant des autres disciplines du programme, la

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réduction horaire est limitée à 20 % par discipline.

(cid:57) Durée de l’enseignement :

60 semaines réparties en quatre semestres et un stage de 10 semaines minimum sur les

deux ans.

(cid:57) Forme des enseignements :

Cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, conférences.

(cid:57) Modalités de contrôle des connaissances :

Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes sont fixées conformément aux

dispositions de l’arrêté relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen

de l’enseignement supérieur.

(cid:57) Le suivi et l’encadrement du stage :

Ils sont assurés par le département notamment par des visites dans les entreprises d’accueil.

Ce stage donnera lieu à la rédaction d’un rapport individuel faisant l’objet d’une soutenance.

(cid:57) Participation des professionnels :

au moins des enseignements assurés.

Il est souhaitable que la participation des professionnels à l’enseignement représente 20 %

Les projets tutorés ont pour objectif de placer les étudiants en situation d’autonomie. Ils sont

le lieu de convergence de tous les enseignements et l’espace d’apprentissage par excellence

LES PROJETS TUTORÉS

de la vie professionnelle.

Ces projets doivent permettre :

–

–

–

l’apprentissage de la méthodologie de conduite de projet ;

la mise en pratique des savoirs et des savoir-faire ;

l’apprentissage de l’autonomie et, pour certains sujets, de la polyvalence.

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300 heures de travail personnel sont réservées aux projets tutorés dont l’évaluation est prise

en compte dans l’unité d’enseignement « Professionnalisation » (U.E.4 – Semestre 4).

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APPRENDRE AUTREMENT

Si les enseignements fondamentaux associés aux projets tutorés permettent de donner à

l’étudiant l’autonomie en matière de techniques, « Apprendre Autrement » doit lui

apporter l’autonomie en matière d’apprentissage. Les techniques évoluent constamment ; le

technicien doit être capable d’actualiser ses connaissances.

Les départements Carrières juridiques encouragent les innovations pédagogiques favorisant

cette autonomie : études de cas pratiques, simulations de situations d’entreprise, travaux en

équipe, constitution de dossiers transversaux, utilisation des Technologies de l’Information et

de la Communication (T.I.C.), banques de données juridiques…

Cette autonomie est renforcée par la mise en place d’un enseignement de méthodologie

inclus dans le Programme Pédagogique National (P.P.N.). Son positionnement en début de

cursus concourt à une insertion professionnelle réussie.

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P R O G R A M M E

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U.E. 1 – DISCIPLINES JURIDIQUES FONDAMENTALES

Droit Privé

Objectifs et Compétences :

Les enseignements de droit privé sont orientés vers la solution pratique des problèmes

juridiques. L’étudiant devra acquérir une connaissance des règles essentielles du droit privé,

afin d’élaborer un raisonnement juridique sous forme de syllogisme et de mettre en œuvre

les notions théoriques dans des cas pratiques. L’accent devra être mis sur la maîtrise du

vocabulaire juridique et de la familiarité avec les principales sources textuelles (lois, décisions

de justice, contrats). Après une introduction au droit, seront étudiés le droit des obligations,

le droit de la responsabilité et des contrats spéciaux, ainsi que le droit processuel

(institutions judiciaires, organisation et fonctionnement) et le droit pénal.

Contenu :

M 1-1-1∗ Droit civil : Introduction au droit (C.M. : 40 h / T.D. : 15 h)
Cours essentiel qui consiste à faire découvrir à l’étudiant les sources du droit tant nationales

qu’internationales. Il permet à l’étudiant de maîtriser la hiérarchie des normes, la règle de

droit, la classification des droits ainsi que leur preuve (charge, objet et moyens de preuve).

M 2-1-1 Droit civil : Obligations contractuelles (C.M. : 40 h / T.D. : 30 h)
Cet enseignement permet à l’étudiant d’acquérir les notions fondamentales du droit commun

des contrats, qu’il s’agisse de leur formation (consentement, objet, cause) ou de leurs effets

(force obligatoire, effet relatif, inexécution et responsabilité).

M 3-1-1 Droit civil : Responsabilité extra-contractuelle (C.M. : 30 h / T.D. : 25 H)
Les fondements de la responsabilité délictuelle doivent être maîtrisés (responsabilité du fait

personnel, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d’autrui), de même que

∗ Numérotation des modules : le 1er chiffre indique le semestre, le 2e l’U.E. et le 3e le module.

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