PROGRAMME Formation ADR 1.3 Objectifs – CSTMD

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PROGRAMME
Form a t ion ADR 1. 3

Obje ct if s

 Sensibiliser aux exigences réglementaires relatives au transport de matières dangereuses.
 Savoir établir et appliquer les dispositions nécessaires pour se conformer aux exigences

applicables.

 Connaître les responsabilités et missions des différents acteurs (expéditeur, transporteur,
destinataire, chargeur, conseiller sécurité au transport des matières dangereuses,…)

Pré s e nt a t ion de l’ADR

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


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

Le contexte réglementaire (réglementation ADR, réglementation nationale).
L’articulation de plusieurs réglementations (ADR, arrêté TMD, protocole de sécurité,
réglementation relative aux déchets).
La structure de l’ADR.
Les principes de l’ADR : exemptions totale ou partielle, notions essentielles (groupe
d’emballage et catégories de transport).
Les prescriptions applicables.

 Rôles et missions de l’expéditeur, du transporteur, du destinataire, du chargeur, de

Re s pons a bilit é de s dif f ére nt s a ct e urs

l’emballeur.

 Rôles et missions du conseiller à la sécurité.
 Responsabilité pénale et jurisprudence.

Le s princ ipa le s e xige nce s a pplica ble s

Le conditionnement des marchandises.
La signalisation : placardage et signalisation orange.
La documentation : le document de transport et les consignes de sécurité.
La formation des conducteurs.
Le protocole de sécurité.

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
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 Equipements spécifiques et réglementaires du véhicule.
 Contrôles des véhicules avant départ et à réception.

Moy e ns péda g ogique s

 Face à face, diaporama
 Présentation d’outils pratiques
 Retours d’expérience
 QCM

www. c s t m d. com
S . A. R. L. Millennium Vis ion, 29 rue de la 30 èm e Div. Am éricaine, 50 14 0 MORTAIN
Port : 0 6 0 3 24 6 1 72 – Em a il : cb. m ille nnium vis ion@gm ail. com
Déclarat ion d’a ctivit é enre g is t rée s ous le num éro 25 50 0 1174 50 a uprès du préfe t de région de Ba s s e -Norm a ndie
RCS 4 20 9 550 9 8 – APE 74 9 0 B N° TVA Europée n FR 9 3 4 20 9 55 0 9 8

Form a t ion ADR 1. 3

« pe rs onne l d’e nca dre m e nt »

a pprof ondie e n 7 he ure s – 1 journée

personnel d’encadrement, personnel administratif et d’expédition ayant à orienter, gérer ou à
appliquer la réglementation

Connaissance des marchandises dangereuses :
Origine, nature et famille de produits. Caractéristiques et dangers présentés par les produits. Risques
liés à l’inflammabilité, la toxicité et la corrosivité.

Expériences :
Illustration des risques des réactions chimiques. Comparaison avec des produits courants.
Enseignement en termes de prévention.

Généralités sur la réglementation du transport des MD :
Application de l’ADR et de l’arrêté français. Classement des matières. Codification des dangers et des
matières (incidences pratiques).

Transport des produits conditionnés :
Conditionnement et emballage. Marquage et étiquetage des colis. Conditionnement en quantité
limitée, quantité exceptée et de l’exemption du 1.1.3.6. L’application des règles de calcul du 1.1.3.6,
simulation d’une opération de transport et cas particulier du dépassement des seuils.

Mode de transport et signalisation : Colis, produits solides, en vrac, citerne ou en benne.

Responsabilités chargement :
Interdictions de chargement en commun. Calage et arrimage.

Documents réglementaires :
Documents de transport de MD. Consignes de sécurité. Certificats de formation des conducteurs.
Certificat d’agrément du véhicule.

Prévention des risques :
Equipement des véhicules. Protections individuelles des conducteurs. Intervention en cas d’accident.
Protocole de sécurité.

Responsabilités et obligations des différents intervenants :
Rôle et mission du conseiller à la sécurité. Responsabilités de l’expéditeur au destinataire. Les
infractions et les sanctions.

Dispositions spécifiques à la sûreté, ADR chapitre 1.10 :
Marchandises dangereuses à haut risque. Le plan de sûreté et son contenu. La formation à la sûreté.

QCM, questions diverses et synthèse du stage

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Port : 0 6 0 3 24 6 1 72 – Em a il : cb. m ille nnium vis ion@gm ail. com
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