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PROGRAMME DE FORMATION
ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT
ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES
La formation est réalisée sur 140 heures avec examen blanc.
Des modules complémentaires de révisions sont proposés sur 35 heures et 70 heures
avant l’examen national.
DROIT
• Les contrats en général
• La forme juridique de l’entreprise
• Les sociétés commerciales
• Le droit commercial
• Le commerçant
• Les droits et obligations
• Le registre du commerce
• Le livre du commerce
• Les chambres et tribunaux de commerce
REGLEMENTATION SOCIALE
• Le droit du travail
• Les contrats individuels et collectifs
• L’organisation de l’entreprise sur le plan social
• La réglementation du travail, national et communautaire
• La rémunération
• L’hygiène et la sécurité
• La sécurité sociale et les accidents du travail
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GESTION COMMERCIALE
• Les éléments d’une politique commerciale (techniques de négociation
commerciale et financière)
• L’étude de marché
• Les techniques de recherche de fret ou de clientèle
• La gestion des clients
• La vente du service transport, de la location et des services complémentaires
• La fixation d’un prix de transport
GESTION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
• Le calcul du prix de revient
• L’établissement du budget prévisionnel
• La lecture de bilan et analyse des résultats de l’exercice
• Le plan de financement
• Les tableaux de bord
• La facturation et le recouvrement
• La fiscalité
• Les assurances
• La réglementation des services routiers
• Les contrats de transport
• La création de services de transport et plans de transport
• Les conditions d’exécution de services de personnes
• Les dispositions relatives à l’exercice de la profession
• Les documents de transport
• Le régime des tarifs, les prix et conditions de transport
• Les agences de voyages
• Les services de contrôle et les sanctions
NORMES ET EXPLOITATIONS TECHNIQUES
• Le choix de véhicules
• La réception et l’immatriculation
• Les normes pour l’entretien des véhicules
• Les principes applicables en matière de protection de l’environnement
et concernant l’utilisation et l’entretien des véhicules
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SECURITE
TRANSPORT INTERNATIONAL
• Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en
matière de circulation
• La sécurité de circulation
• La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d’accident
• Les dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les
Etats membres et entre la communauté et les pays tiers
• Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
• Les principales réglementations de circulation dans les états membres
EXAMENS BLANCS
Remarque : le présent référentiel comprend une proposition de volume horaire par
thématique ; ce volume horaire peut être légèrement ajusté pour tenir compte du
niveau et de la demande des stagiaires.
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