L A R É G L E M E N T A T I O N
En application de l’alinéa II de l’article 20 de l’arrêté du 15 février 2012, l’obligation
de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est appli-
cable depuis 1er janvier 2018. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement »,
Concrètement, cela signifi e que l’employeur, qu’il soit privé ou public, devra délivrer
une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés
intervenant dans l’encadrement ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
I Concepteur
• Salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître
d’œuvre intervenant en préparation ou suivi des projets
de travaux.
En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, vous
devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire
d’une AIPR « concepteur »
I Encadrant
• Salariés de l’entreprise intervenant en préparation/
réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou
conducteur de travaux par exemple.
En tant qu’exécutant des travaux vous devez dispo-
ser d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR
« encadrant ».
I Opérateur
aériens ou enterrés.
• Salariés intervenants directement à proximité des réseaux
Tous les salariés intervenant directement à proximité des
réseaux doivent être titulaires d’une AIPR « opérateur ».
Chariots
automoteurs
Gerbeurs
Nacelles
Engins
de chantier
Travail
en hauteur
Ponts
roulants
S.S.T.
Habilitation
électrique
A.I.P.R.
Lutte contre
l’incendie
Gestes
et postures
Titres
professionnels
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o
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t
s
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p
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.
S I ÈG E S O C I A L
P.A. Béthunes
37, avenue des Béthunes
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Tél. : 01 30 37 02 52
contact@procarist.com
Autorisation d’Intervention à Proximité
des Réseaux (A.I.P.R.)
Nombre
de participants
Par groupe
de 10 personnes
Lieu de formation
En inter-entreprise dans
nos locaux ou en intra-
entreprise.
Tarif et durée
de la formation
2 jours de formation
en initiale.
1 jour en recyclage.
Prix disponibles sur le
site www.procarist.com
Validité
5 ans
Prérequis
Être âgé de 18 ans
minimum et être apte
médicalement.
Public
Objectifs
Moyens
• Maîtres d’ouvrage et
exécutants de travaux
à proximité des réseaux
aériens, enterrés ou su-
baquatiques de toutes
catégories ; exploitants
de ces réseaux.
• Identifi er et respecter les
dispositions
techniques
et réglementaires corres-
pondantes
• Échanges,
• Présentations visuelles,
• Présentation de docu-
mentations et guides sur
l’AIPR,
• QCM sur poste informa-
tique individuel.
• Locaux conformes et
adaptés en matière
d’accessibilité
P R O G R A M M E D E F O R M A T I O N
Contexte et réglementation
• Pourquoi l’AIPR, présentation du contexte
Savoir préparer son intervention
• reconnaître les diff érents types de réseaux
réglementaire.
• Les diff érents acteurs, leurs rôles et leurs
obligations respectives (concepteur, enca-
drant, opérateurs).
• La responsabilité des acteurs et les sanctions
applicables.
• Les principaux documents.
• Terminologie employée dans la réglementa-
tion anti endommagement.
La mise en œuvre du chantier
• Les documents nécessaires sur un chantier.
• Les piquetages et marquages au sol.
• Les actions de prévention à réaliser avant le
et leurs caractéristiques.
• Savoir les localiser selon leurs classes.
• Repérer les réseaux sur plan.
Travailler À Proximité Des Réseaux
• Règles d’organisation du chantier pour assu-
rer la sécurité lors d’interventions à proximi-
té des réseaux.
• Les risques liés aux opérations à proximité
des réseaux.
• Les distances de sécurité à respecter selon
les types de réseaux.
• Les outils et méthodes à employer selon les
cas, ce qu’il ne faut pas faire.
démarrage eff ectif des travaux.
• Les conditions de recours à l’arrêt de chantier.
• Conditions, responsabilités et déclaration
d’un arrêt de chantier.
• Les consignes spécifi ques pour les travaux
urgents.
Entraînement et préparation à l’examen
Passage de l’examen – QCM
Chariots
automoteurs
Gerbeurs
Nacelles
Engins
de chantier
Travail
en hauteur
Ponts
roulants
S.S.T.
Habilitation
électrique
A.I.P.R.
Lutte contre
l’incendie
Gestes
et postures
Titres
professionnels
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S I ÈG E S O C I A L
P.A. Béthunes
37, avenue des Béthunes
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
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