Pratique des contrats internationaux
Le plus
De nombreux modèles et
conseils pratiques
Avec le développement des relations commerciales internationales, les entreprises sont amenées
à établir des contrats internationaux. Toutefois, compte tenu des différents systèmes de droit
et de culture des parties, les clauses du contrat doivent être sécurisées, de manière à limiter
les interprétations divergentes.
OBJECTIFS
• Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats internationaux
• Maîtriser les techniques de rédaction
• Prévenir les difficultés d’exécution
Exécuter les contrats internationaux
•Prévenir les conflits en cours d’exécution
•Maîtriser la fin du contrat, livraison du produit ou exécution
de la prestation
•Prévoir la sortie du contrat : clauses de résiliation, clauses
pénales
•Les clauses de compétence
Négocier les contrats internationaux
•Le cadre juridique applicable : les règles de commerce
international
•Identifier les préalables à la collaboration contractuelle
− Obligations d’information, de conseil et de sécurité
− Les atteintes à la libre concurrence
•Les accords préliminaires : MOU, letter of intent, accord
de confidentialité
•Recenser et éviter les pratiques à risques dans l’entreprise
Rédiger les contrats internationaux
•Connaître le contenu et la portée du préambule
•Maîtriser les clauses sensibles
− Les clauses « standard » du contrat de vente
− Les clauses particulières : confidentialité, non-concurrence,
hardship, protection des DPI
− Les clauses d’exonération de responsabilité
− Les clauses d’imprévision
− Les clauses relatives à l’inexécution du contrat : clauses de
pénalité, clauses de sortie…
− Les clauses de règlement des litiges
•Les garanties de paiement (cautions bancaires, COFACE)
et clauses de gestion du risque de change
•Prévoir les garanties de bonne exécution demandées
par l’acheteur
Exercices de rédaction et modèles
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FORMATIONS ASSOCIÉES
Pratique des contrats
internationaux
1 jour
Bests practices in
international contracts
2 jours
3 jours
Tarif : 2056 € HT
228 € d’économie
CERTIFICAT
Cette formation fait partie
du certificat « Juriste en droit
des contrats »
PUBLIC
Responsables juridiques,
commerciaux, achats, avocats,
responsables import-export
Dates 16/02
Durée 1 jour
Prix
Code KACT0006
98
716 € HT au lieu de 895 € HT
Formations Inter : 01 40 64 13 00 – inscription@dalloz.fr – Formations Intra : 01 40 64 54 73 – formation.intra@dalloz.fr – www.dalloz-formation.fr
Bulletin d’inscription
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Dalloz Formation
45, rue Liancourt
75014 Paris
SOCIÉTÉ
PARTICIPANT
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Je choisis
Session 1 ou Session 2 ou Session 3
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Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) …………………………..
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J’effectue mon règlement par virement bancaire
compte BNP Paribas N° 30004 01328 00011623321 04
À
Le
J’ai lu, compris et accepté les conditions générales
définies ci-contre
Signature et cachet de l’entreprise
VILLAGE
Code KACT0006
Date
16/02
Tarif : 716 € HT
Contact __________________________________________________
Raison sociale ___________________________________________
Adresse __________________________________________________
Code postal ______________________________________________
Ville ______________________________________________________
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Fax _______________________________________________________
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Éditions Dalloz – SA au capital de 3 956 040 – RCS Paris 572 195 550 – Siret 572 195 550 00098
– Code APE 5811Z
TVA FR 69 572 195 550 – Déclaration d’activité formation n° 11 75 33 961 75
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