PLAN DE FORMATION Procédure à suivre : INDIVIDUEL

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Procédure à suivre :

Transmission au CNFPT

Délibération de l’assemblée qui adopte le plan

Avis du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

AUTORITE TERRITORIALE
Valide le plan de formation

PLAN DE FORMATION GENERAL DE LA COLLECTIVITE

Directeur (-rice) Général (e) des Services
Secrétaire de mairie / Directeur (-rice) des
Ressources Humaines

• Lance la démarche
• Donne les orientations et les priorités
• Arbitre et valide le plan

PLAN DE FORMATION INDIVIDUEL

L’agent

• Sont informés par leur chef de service
•Échangent sur les propositions du service
• Font part de leurs besoins

PLAN DE FORMATION GENERAL
DU SERVICE

Responsables de service

• Réfléchissent à l’évolution du service
• Présentent les objectifs d’évolution
aux agents
• Articulent objectifs du service et
besoins des agents
• Assurent le retour d’information sur
le plan de formation

PLAN DE FORMATION
INDIVIDUEL

Principe
Les collectivités et établissements publics territoriaux élaborent un plan de formation
pour leurs agents.
Ce plan peut être annuel ou pluriannuel.

Objectifs
Le plan de formation est établi à l’initiative de la collectivité ou de
l’établissement public pour :

adapter et perfectionner ses services,
et favoriser la promotion professionnelle et le développement des qualifications

et compétences des agents.

Contenu
Le plan de formation dresse le programme des actions de formation prévues au titre :

des formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation,
des actions de perfectionnement,
des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction

publique (autre).

Communication du plan de formation
Le plan de formation est soumis à l’avis du comité technique avant sa mise en
œuvre.
Les agents sont ensuite informés des formations proposées par notes de service leur
indiquant la nature des formations mises en place, leur caractère obligatoire ou
facultatif et les moyens de s’y inscrire.

Organismes de formation
Ce sont :

le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
les organismes publics ou privés de formation.

Compétence(s) visée(s): “j’ai besoin d’être
capable de…”

Formation envisagée et modalités d’apprentissage

Date

Durée

Avis du supérieur hiérarchique

Organisme de
formation

Ordre de
priorité

Utilisation
du DIF

Nom de l’agent :

Service :

Besoins
individuels de
formation liés
à des projets
de la
collectivité,
du service.

Besoins de
formation liés
à la tenue du
poste :
compétences
à acquérir, à
développer.

Besoins de
formation liés
aux projets
personnels de
l’agent

L’agent Date et signature

Le supérieur hiérarchique Date et signature

L’autorité territoriale Date, cachet et signature