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Attestation versement pension alimentaire PDF
Demande d’allocation de soutien familial (Asf)
IMPORTANT : si vous avez déjà mandaté un huissier pour obtenir le versement de la pension alimentaire, vous devez le décharger du recouvrement pour bénéficier de l’Asf. • Si la pension alimentaire fixée et payée intégralement est d’un montant inférieur à celui de l’Asf, un complément d’Asf est versé.Voir le fichier en ligne
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Page 3 | 3 Vous êtes demandeur d’emploi Relevé de situation réapitulant les droits et le versement d’indemnités par Pôle Emploi Vous êtes retraité ou personne invalide Déision d’attriution d’une pension de vieillesse ou d’invalidité éta lie par l'organisme payeur ainsi que les retraites omplémentaires Avis de versement par l’organisme payeur ou attestation de.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande
- Versement d'une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d'agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.).Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider N° 15454*03
Vous n’êtes pas en mesure d’assurer votre subsistance et vous souhaitez obtenir une pension alimentaire de vos parents, de vos enfants, de vos petits-enfants ou de votre gendre ou belle-fille. Vous devez verser une pension alimentaire. Vous désirez réduire son montant, suspendre ou supprimer ce versement.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
pour faire fixer une pension alimentaire pour vous-même et vos enfants et vous devrez en apporter la preuve (1). Si à l’issue de ces 4 mois, vous ne fournissez aucun justificatif attestant des démarches que vous avez effectuées, le versement de l’Asf sera suspendu. Cependant, la Caf continuera à déduire l’Asf.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
- preuve du versement d’une pension alimentaire, - attestation de l’établissement scolaire, de la crèche, fréquenté par l’enfant précisant que vous l’accompagnez régulièrement, mandats, achats destinés à l’enfant (pas de tickets de caisse non nominatifs).Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
- preuve du versement d’une pension alimentaire, - attestation de l’établissement scolaire, de la crèche, fréquenté par l’enfant précisant que vous l’accompagnez régulièrement, mandats, achats destinés à l’enfant (pas de tickets de caisse non.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc. (sont exemptés de cette condition de ressources les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité).Voir le fichier en ligne
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE
Pension alimentaire perçue CPLT de libre choix d’activité Allocation de base-PAJE ... J’autorise le versement direct de l’aide qui me sera éventuellement accordée au tiers désigné ci-dessus ... Attestation de domiciliation ou certificat d’hébergement daté et signé par l’hébergeant.Voir le fichier en ligne
DISPOSITIF D’AIDE DE SOLIDARITE à destination des enfants
Pension alimentaire perçue Pension militaire d’invalidité, pension de veuve de guerre ... l’attestation de rapatrié ou bourses scolaires et universitaires ou passeport professionnel ... justificatifs de versement Justificatifs des charges mensuelles :.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code Civil (versement d’une pension alimentaire, factures d’achat destinés à l’enfant, certificat médical et attestation de la crèche ou de l’école précisant que vous accompagnez régulièrement votre enfant…) des deux parents,.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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