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Attestation de vie commune PDF
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse . Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A . Signatures.Voir le fichier en ligne
Certificat de vie commune ou de concubinage | service-public
L'attestation sur l'honneur ou le certificat délivré par la mairie n'ont pas de valeur juridique, contrairement à l'acte de mariage ou à la déclaration de Pacs. Certificat de vie commune ou.Voir le fichier en ligne
Certificat de vie - service-public.fr
Date de naissance : Domicilié(e) : Code postal : Commune : s’est présenté(e) aujourd’hui devant moi Pièce d’identité présentée : Je lui ai délivré le présent certificat de vie qu’il (elle) a signé devant moi. Certificat de vie n° 11753*02 Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000 Autorité étrangère destinataire Le Maire de.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE COMMUNAUTE DE VIE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers declaration de communaute de vie le (la) déclarant(e), nom : prénom : né(e) le à et son conjoint, nom : prénom : né(e) le à dÉclarent sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet de mayotte que la communautÉ de vie n’a pas cessÉ entre eux.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CONCUBINAGE Article 515-8 du Code Civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, qui vivent en couple ».Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE (article. 14-3 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié) ... 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié." Title: ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Author: parenaud.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - La Mairie de Douala 1er
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Certificat de vie ... ATTESTATION SUR L’HONNEUR Certificat de non remariage et de non concubinage notoire ... COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 1er er REPUBL IQ UE DU CAMERO UN Paix – Travail - Patrie Le Maire Signature de.Voir le fichier en ligne
CERTIFICAT de VIE COLLECTIF - senegalservices.sn
REGION DE …………… REPUBLIQUE DU SENEGAL Ville de…………………… UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI Centre d’état civil………….Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE VIE COMMUNE - Haut-Rhin
qu’une fausse attestation dans le but de se voir délivrer un titre de séjour donnera lieu à des poursuites pénales et entraînera le retrait du titre de séjour. DECLARATION DE VIE COMMUNE SIGNATURE DU (DE LA) DECLARANTE J’ai été informé que l’article 441-7 du Code Pénal punit d'un an.Voir le fichier en ligne
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