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Open in new tab RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le collège est un lieu de travail, de réflexion, d’épanouissement et d’apprentissage du respect des règles de vie en société.
Le règlement intérieur et les règles de vie contribuent à la prise en compte de tous ces objectifs. La vie de la communauté
éducative est régie par ce règlement intérieur qui fixe les droits et les devoirs des élèves et rappelle des modes de
fonctionnement utiles à l’ensemble de la communauté éducative.
La rédaction d’un règlement intérieur est un acte concerté. Les représentants des élèves, personnels de l’établissement,
parents d’élèves, et les collectivités de rattachement réunis au conseil d’administration ont décidé de son contenu en
conformité avec la législation en vigueur. À chaque rentrée scolaire, il est remis aux élèves un carnet de correspondance.
Celui-ci comporte l’intégralité du règlement intérieur régissant la vie de l’établissement. Les responsables légaux et les
élèves déclarent en avoir pris connaissance en y apposant leur signature. Nul ne doit ignorer ce règlement.
Partie I – Comment fonctionne mon collège ?
À quelle heure le collège est-il ouvert ?
L’établissement est ouvert aux activités scolaires du lundi 8h30 au vendredi 18h. La journée est découpée selon les
tranches horaires suivantes :
Heure
Début
Fin
Heure
Début
Fin
1ère son.
8h25
M1
8h30
9h25
Repas
1ère son.
13h40
Horaires
M2
9h25
10h20
S1
13h45
14h40
Récréation
10h20
10h40
M3
10h40
11h35
S2
14h40
15h35
Récréation
15h35
15h50
M4
11h35
12h30
S3
15h50
16h45
Repas
S4
16h45
17h40
Les élèves accèdent au collège exclusivement par le portail. Un personnel de surveillance est présent au moment de
l’ouverture du portail. Le parking intérieur est réservé aux personnels et au service.
Dès la sonnerie les élèves doivent se ranger devant le repère de leur classe inscrit au sol. Il en est de même après la
récréation de 10h20, à la rentrée de 13h40 et à la récréation de 15h35.
Aucun élève ne sera libéré avant la sonnerie marquant habituellement la fin des cours.
Les horaires habituels sont modifiés à l’occasion des examens, des périodes de permanence, ou d’activités particulières : le
chef d’établissement en informe les usagers. Sur autorisation du chef d’établissement, des activités scolaires, éducatives ou
culturelles peuvent être organisées en dehors de ces horaires.
Le portail est ouvert aux élèves à partir de 8h15 le matin et à partir de 13h30 l’après-midi. Pour les heures suivantes, les
entrées et sorties des élèves se font exclusivement aux heures d’ouverture et de fermeture du portail.
Aucun élève ne peut rentrer dans le collège s’il n’est en possession de son carnet de correspondance sur lequel figure
la signature des responsables légaux. Après présentation des raisons, le CPE pourra toutefois autoriser l’élève à
rentrer sans son carnet de correspondance.
En aucune occasion un élève ne peut sortir du collège sans une autorisation préalable d’un des personnels d’éducation, de
santé ou de direction.
Afin de préserver la tranquillité des activités scolaires et la sécurité des élèves et des personnels, l’accès de toute personne
étrangère à l’établissement doit faire l’objet d’une autorisation. L’accès des usagers, notamment des parents d’élèves, se
fait sur présentation à la loge et déclaration du motif de la visite.
La présence sur les installations sportives est interdite aux élèves qui ne sont pas concernés par les cours d’EPS ou des
séances UNSS.
Comment dois-je me déplacer dans le collège ? Quel comportement dois-je avoir ?
L’introduction de tout objet dangereux, et de produits illicites est interdite dans l’établissement.
Le collège dégage toute responsabilité en cas de vol, de disparition ou de détérioration concernant des objets
personnels et objets de valeur. Il est rappelé en particulier que dans l’enceinte du collège et dans le cadre des
activités extérieures, tout baladeur, MP3, visible ou utilisé, sera confisqué et restitué aux responsables légaux
propriétaires de l’outil auprès du Principal, de son Adjoint(e) ou des CPE.
Le téléphone portable peut être utilisé uniquement aux abords du collège et en aucun cas dans l’enceinte du collège,
pendant les heures de cours, pendant des sorties scolaires, sauf avec un accord exceptionnel d’un responsable du
collège.
Le port de tout couvre-chef (par exemple casquette, foulard, bonnet) est interdit dans les bâtiments du collège et lors
d’activités pédagogiques et éducatives.
L’usage du correcteur blanc liquide est interdit.
Aucun élève ne peut rester dans les couloirs ou à proximité des lieux de cours ou d’études afin de préserver la tranquillité
nécessaire à ce type d’activités. Dès le franchissement du portail, les élèves doivent s’abstenir de tout mouvement
anormalement bruyant et de toute bousculade pendant leur déplacement en particulier dans les escaliers ou sur la passerelle.
En cas d’exclusion de cours, l’élève doit être obligatoirement accompagné d’un élève désigné par le professeur, pour se
rendre au bureau d’un CPE. L’élève doit être muni d’un rapport présentant les raisons de l’exclusion. Le CPE renvoie
l’élève accompagnateur en cours, le plus rapidement possible.
En application des lois en vigueur, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève ignore l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Il est interdit à un élève d’entrer dans la salle des professeurs. Il doit impérativement se présenter à la loge avant de franchir
la porte du couloir y donnant accès.
La salle d’études est un lieu de travail, dans laquelle le respect de la discipline par chacun permet le travail de tous.
Comment dois-je me comporter au CDI ?
Le Centre de documentation et d’information du collège est ouvert à toute personne de l’établissement. Il est géré par un(e)
professeur-documentaliste, responsable de sa gestion et de son fonctionnement. Le planning d’ouverture est affiché chaque
semaine sur la porte du CDI.
Le CDI est un lieu calme de lecture, de formation et de recherche documentaire réservé aux besoins scolaires des élèves. En
aucun cas, il ne peut se substituer à une salle d’études. Le (La) documentaliste accueille soit des groupes d’élèves lors de
séances pédagogiques soit des élèves qui viennent se documenter en autonomie pour leurs travaux personnels. L’accès aux
ordinateurs et, en particulier, l’usage d’Internet se fait sous le contrôle du documentaliste et toujours dans le cadre de
travaux scolaires. Les recherches sur Internet à usage privé (forums de discussions, sites dédiés aux loisirs…) sont
interdites au CDI.
Règlement intérieur du CDI
Vous pourrez venir au CDI lorsque vous avez une heure de libre dans votre emploi du temps. A chaque début de demi-
journée et après les récréations, vous devez vous ranger sur le rang CDI et attendre la venue de la documentaliste. Entre les
cours, vous devez vous inscrire en permanence avant de venir au CDI et monter avec un surveillant.
Tout emprunt doit être enregistré auprès du professeur-documentaliste : il faut se présenter au bureau, donner son
nom et présenter ses documents. Le nombre de prêts s’élève à 4 documents maximum pour une durée de 15 jours.
Si vous souhaitez le(s) conserver plus longtemps, merci de venir renouveler votre emprunt. Tout retard s’accompagnera
d’une interdiction de prêt égale au nombre de jours de retard. Toute détérioration ou perte d’ouvrage sera facturée.
Pour travailler dans de bonnes conditions, vous devez prendre l’habitude de :
Laisser votre cartable et votre veste à l’entrée du CDI,
Prendre les affaires dont vous avez besoin (l’accès aux cartables n’est plus autorisé pendant l’heure),
Déposer votre carnet de correspondance sur le bureau de la documentaliste,
Rester calme et silencieux,
Respecter le travail de vos camarades et celui de la documentaliste,
Respecter le matériel et le classement des documents,
Demander l’autorisation d’accès aux ordinateurs à la documentaliste,
Respecter la charte informatique,
Ranger vos affaires et reprendre votre carnet de correspondance après la sonnerie,
Laisser le CDI propre et rangé.
Comment dois-je me comporter en cours d’EPS ?
Règlement intérieur de l’Education Physique et Sportive
La tenue d’EPS est obligatoire à tous les cours et doit être adaptée au bon fonctionnement du cours : short ou survêtement,
tee-shirt et sweat-shirt, baskets lacées, chaussettes propres pour les activités gymniques, artistiques et de combat.
L’élève doit obligatoirement présenter son carnet de correspondance avant d’entrer aux vestiaires ainsi que la tenue qu’il
utilisera pendant le cours.
L’élève pratiquant doit changer de tenue avant et après la séance d’EPS. Il a pour cela un temps maximal de 5 minutes. En
cas d’oubli, des affaires pourront être prêtées et devront être portées.
Pour la sécurité de tous et de l’élève pratiquant, tout élève entrant dans les installations sportives doit :
Enlever tout ce qu’il a sur la tête, autour du cou et autour de la taille.
Laisser aux vestiaires tous les bijoux et objets que l’on peut avoir sur soi et dans les poches.
Les appareils multimédias sont interdits.
Ne rien manger, ni mâcher dans l’enceinte des installations. (petite bouteille d’eau autorisée et conseillée)
Pour des raisons de respect de l’autre, des locaux et du matériel, les élèves n’ont pas le droit :
De chahuter dans les vestiaires, salles, gymnases.
De dégrader les locaux et le matériel. Tout matériel dégradé sera facturé à la famille de l’élève responsable.
D’utiliser les toilettes, les points d’eau que de manière exceptionnelle et qu’avec l’autorisation du professeur.
(utilisation facilitée à l’entrée et à la sortie des installations).
De cracher ni à l’intérieur des gymnases ni en extérieur.
Inaptitude en EPS
Seul un certificat médical peut justifier une inaptitude totale ou partielle. Le certificat médical doit préciser le type de
pratique sportive et/ou d’effort que l’élève ne peut pas produire (modèle de certificat page 17 du carnet de correspondance)
En cas de dispense annuelle ou de longue durée (plus de 3 semaines), l’élève n’est pas dans l’obligation d’assister au cours.
L’élève dont l’inaptitude concerne une période inférieure à 3 semaines se doit d’être présent en cours.
Le certificat d’inaptitude doit être visé par le professeur d’EPS qui décidera de la présence ou non de l’élève à son cours,
puis par le CPE.
En cas de demande exceptionnelle de dispense faite par les parents, c’est le professeur qui décide de l’adaptation de la
pratique (l’élève doit donc avoir sa tenue)
Déplacements
Tous les cours d’EPS commencent et finissent au collège.
Le trajet est donc compris dans le cours, ce qui veut dire que l’utilisation de multimédias est interdite, la consommation de
sucreries, sodas, biscuits, est également bannie.
A la sonnerie les élèves doivent se ranger par deux à l’emplacement prévu.
Lors des déplacements, les élèves doivent respecter les règles de sécurité suivantes : partir avec l’autorisation de
l’enseignant, marcher en rangs serrés et groupé sur le trottoir, attendre à chaque intersection, ne pas chahuter sur le trajet.
Aucun élève ne sera accepté une fois le portail franchi.
Tout manquement au règlement en EPS occasionnera l’application de punitions parmi : mots dans le carnet –
punition écrite – heure de retenue – exclusion de cours. Les parents pourront alors être convoqués.
Comment utiliser le matériel et se tenir en cours ?
Le collège met à la disposition des élèves des locaux régulièrement entretenus. Il est obligatoire de respecter le travail du
personnel d’entretien, donc la propreté des locaux et espaces extérieurs, en utilisant les poubelles mises à disposition pour y
jeter les papiers et autres déchets. Pour des raisons d’hygiène évidentes, il est formellement interdit de cracher à l’intérieur
comme à l’extérieur.
Les salles de cours sont des salles de travail dont chaque membre de la communauté éducative est responsable. Il n’y est
toléré aucune autre activité sauf autorisation spéciale émanant du chef d’établissement ou du gestionnaire. Il est en
particulier interdit d’y boire et d’y manger, de crayonner les tables et les murs ou de pratiquer toute autre sorte de
dégradations. Des salles hautement spécialisées : laboratoires de sciences physiques et de sciences de la vie et de la terre,
salles informatiques, salles Internet, généralement équipées d’un matériel coûteux, obéissent également à un règlement
intérieur spécifique. Les professeurs de ces disciplines le portent à la connaissance des élèves en début d’année. Un
affichage permanent en rappelle les dispositions dans les salles. Tout élève contrevenant aux règles d’utilisation de ces
salles pourra faire l’objet de sanction, voire d’une procédure de réparation matérielle.
Par ailleurs, certains lieux ne sont accessibles qu’à la condition d’utiliser une tenue vestimentaire particulière (par exemple
tenue de sport), une tenue non conforme pouvant être une source de danger. Les élèves doivent se conformer aux
indications de leur professeur. En cas de refus, l’accès aux activités dans ces lieux peut leur être interdit dans un premier
temps. Une punition, voire une sanction disciplinaire, pourra être prise en cas de récidive.
Comment dois-je faire pour manger à la cantine ?
Le service de restauration scolaire est soumis au règlement intérieur adopté par le groupement du Mantois (cuisine
centrale). Le collège fixe toutefois le nombre de service (un seul) et les horaires (12h30 – 13h00). La restauration est mise
au service des élèves et accueille les divers personnels et ceci quatre jours par semaine. Tout changement de catégorie en
cours d’année (demi-pensionnaire/externe) doit être sollicité auparavant par écrit auprès du chef d’établissement avant tout
début de trimestre. Il fonctionne du jour de la rentrée des élèves jusqu’à la date de sortie des élèves.
Les tarifs sont arrêtés par le Conseil d’Administration du Collège Chénier après consultation du conseil de gestion où
siègent des représentants des établissements adhérents. Pour les élèves, s’applique un montant forfaitaire payable dès
réception de l’avis de demi-pension. En cas de difficulté le service social peut être consulté.
À la fin du repas, les convives doivent apporter leur plateau repas jusqu’à la desserte. Seule une attitude respectueuse du
travail et des contraintes de chacun favorise un fonctionnement agréable pour tous.
Toute absence en demi-pension devra être justifiée.
Comment mes parents peuvent-il suivre ma scolarité ?
Des relations régulières et suivies entre les équipes éducatives et les parents (ou responsables légaux) sont indispensables.
Afin d’établir cette communication :
Les parents regarderont et signeront régulièrement le carnet de correspondance de leur enfant.
Les parents pourront, s’ils le souhaitent, prendre rendez-vous (soit par téléphone soit par l’intermédiaire du
carnet de correspondance) auprès des personnels de l’établissement concernés.
Le collège remettra au cours d’une rencontre professeur principal–famille le bulletin de notes établi à l’issue du
conseil de classe. Cette rencontre sera le moment privilégié pour établir un dialogue sur le projet personnel de
l’élève.
Les parents pourront suivre via Internet et le logiciel de notation, la scolarité de leur enfant (notes, absences,
appréciations, cahier de texte, etc.…).
Voici les interlocuteurs des parents d’élèves :
Qui fait quoi ?
Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions pédagogiques. Il fera la synthèse
des résultats scolaires et du comportement. Pour une question ayant trait à une discipline en particulier, les
parents d’élèves peuvent aussi rencontrer tout autre professeur directement. Il informe l’élève et sa famille des
procédures d’orientation (formations, affectations…) et aide l’élève dans l’élaboration de son projet personnel.
Le conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur privilégié des élèves et des familles. Son rôle éducatif
lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure l’échange
des informations concernant le comportement scolaire d’un élève entre les différents professeurs de l’équipe
pédagogique.
Le conseiller d’orientation psychologue est spécialiste des questions d’orientation ; il peut être consulté sur
rendez-vous par les élèves et les familles, soit dans l’établissement, en fonction de ses permanences et horaires,
soit directement au centre d’information et d’orientation :
C.I.O. de Mantes-la-Jolie – 60, Boulevard du Maréchal Juin78200 Mantes-la-Jolie – Tél. : 01.30.94.13.03
Le service social scolaire participe à l’aide et au suivi de tous les élèves en difficulté, à la prévention et à la
protection des mineurs en danger – ou susceptibles de l’être – ainsi qu’à l’intégration des jeunes handicapés ou
atteints de maladies chroniques. Il réalise des actions collectives auprès des élèves et de leurs parents. Le service
social est un lieu d’écoute, de soutien et d’information.
Un(e) assistant(e) social(e) est présent(e) dans l’établissement (les jours et heures de présence sont affichés en
début d’année).Il ou elle travaille en partenariat avec les membres de l’équipe éducative et les services sociaux
extérieurs à l’établissement. Il ou elle est soumis(e) au secret professionnel.
L’assistant(e) social(e) est le (la) conseiller(e) technique du chef d’établissement et de son équipe dans le
domaine social.
Le service de santé scolaire se compose dans l’établissement de 2 infirmières. Elles sont à la disposition des
élèves du collège pour leur offrir accueil, écoute, aide, soins et éducation à la santé. Les jours et heures
d’ouverture de l’infirmerie sont affichés en début d’année scolaire.
Les élèves qui doivent s’y rendre alors qu’ils se trouvent en cours, le peuvent, à condition d’y être autorisés par
leur professeur. Dans ce cas, ils sont systématiquement accompagnés d’un autre élève. Tout élève se rendant à
l’infirmerie doit être muni de son carnet de correspondance sur lequel sera mentionnée l’heure d’arrivée et de
départ. L’élève présente dès son retour un justificatif de son passage. Pour les élèves malades dont l’état de santé
ne leur permet pas de rester dans l’établissement, les parents sont appelés afin que ces derniers puissent ramener
leur enfant. L’élève ne pourra pas regagner son domicile s’il n’est pas accompagné d’un adulte
responsable.
Selon la gravité de son état, et si l’infirmière est dans l’impossibilité de joindre le responsable légal, un élève
pourra être transporté dans un centre hospitalier. La destination ainsi que le moyen de transport seront décidés
par le centre 15.
Chaque année une fiche d’infirmerie est donnée aux familles afin qu’elles la complètent. Il apparaît évident que
l’exactitude et l’actualité des renseignements qui y sont portés sont de première importance et permettent de
garantir la meilleure réponse médicale possible.
Tout accident survenu à l’intérieur du collège doit être signalé à l’adulte responsable (professeur d’EPS,
surveillant, CPE…) qui préviendra l’infirmière pour une prise en charge et un suivi. Un certificat médical ou une
attestation d’hospitalisation sera exigé dans un délai de 48h pour la constitution de la déclaration d’accident.
L’infirmière étant tenue au secret professionnel, les familles ne doivent pas hésiter à signaler tout problème de
santé et les traitements médicaux en cours. Il est possible de faire superviser ou de faire administrer par
l’infirmière un traitement médical en cours. Pour cela, il faut fournir les médicaments et une copie de
l’ordonnance datant de moins de 3 mois et une autorisation des parents.
Conformément à l’arrêté interministériel du 3 mai 1989, les familles sont priées de faire connaître toute maladie
contagieuse recensée dans l’arrêté se déclarant au sein de leur foyer pour des raisons évidentes de prévention.
Les durées, conditions d’éviction et mesures de prophylaxie seront prises selon la législation.
Dans le cadre de l’orientation, les visites médicales sont obligatoires aux dates et heures indiquées par le
médecin scolaire. En cas d’empêchement, l’élève est prié d’en informer l’infirmière le plus rapidement possible
afin qu’un autre rendez-vous lui soit donné.
Dans le cas d’une convocation par le médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève doit être muni de son carnet de
santé.
Toute dispense de sport de plus de trois mois ou annuelle doit être signalée au médecin scolaire. L’infirmière
ainsi que le médecin scolaire sont également, et sur rendez-vous, à disposition des familles qui souhaiteraient
signaler ou comprendre tout problème concernant leur enfant.
Le gestionnaire se tient à la disposition des familles pour les inscriptions et le règlement de 1/2 pension, la
constitution et le suivi des dossiers de bourses.
Le principal-adjoint placé au centre de l’organisation de la scolarité des élèves est un interlocuteur privilégié à
même de rassembler les différents éléments de la scolarité d’un élève : comportement et résultats. Sa mission de
conseil auprès des familles est essentielle en particulier pour les niveaux de classes dont il a la charge.
Le principal en tant que chef de l’établissement est à même de renseigner les élèves et les familles dans des
domaines variés : fonctionnement de l’établissement, scolarité des élèves. Il est responsable des décisions
d’orientation et des sanctions disciplinaires. Il informe, le cas échéant, les familles des procédures de recours
(appels…).
Partie II – Ma vie au collège et mes études
Préambule : L’élève acteur dans son collège
Les élèves ont des droits individuels et collectifs. L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou
de propagande, et ne doit pas porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté
éducative, et ne peut compromettre ni leur santé, ni leur sécurité. L’exercice de ces droits ne permet pas d’action à
caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique.
Ces droits individuels et collectifs doivent respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public
d’enseignement. Ils s’exercent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
À l’échelle de l’établissement, le droit d’expression collectif s’exerce par l’intermédiaire de la Conférence des Délégués
(l’ensemble des délégués de classe).
Il faut rappeler que les différents Conseils ou Commissions, institutionnels ou propres à l’établissement tel que la
Commission Permanente, le Conseil d’Administration, la Commission Hygiène et Sécurité, le Comité d’Education à la
Santé et à la Citoyenneté sont ouverts aux élèves. Ils y sont consultés, écoutés et leur action est loin d’y être négligeable.
Les élèves sont sensibilisés à l’importance de cette représentation notamment pendant la formation des délégués, les cours
d’éducation à la citoyenneté, et les heures de vie de classe. Toute action visant à développer le dialogue entre les élèves et
les autres membres de la communauté éducative doit être recherchée et favorisée.
Chapitre 1. : Assiduité et ponctualité
Conformément à la Loi, tout élève inscrit dans l’établissement doit suivre l’ensemble des cours inscrits à son emploi du
temps.
Le changement de classe ou une modification d’option est soumis à l’autorisation du chef d’établissement. Cela doit rester
exceptionnel.
L’assiduité est l’un des tous premiers devoirs d’un élève. Cela influence la réussite scolaire. Il est donc impératif de
rattraper tous les cours. En cas d’absence, il en avertit au minimum le conseiller principal d’éducation et, dans la mesure du
possible, ses professeurs. En cas d’absence imprévue, il faut prévenir le collège et fournir un justificatif à présenter dès le
retour au CPE. En cas d’absence prolongée, l’élève veillera à présenter un certificat médical.
Les services de vie scolaire avisent les familles de toute absence de leur enfant. Faute de justificatif, les absences sont dites
injustifiées et sont passibles d’une punition, voire d’une sanction. Les conseillers principaux d’éducation sont à même
d’apprécier la validité d’un motif d’absence et de le déclarer irrecevable, le cas échéant.
En cas d’absences répétées et si le dialogue établi entre le collège et la famille ne se traduit pas par une amélioration nette
de l’assiduité et de la ponctualité, la Direction des Services Départementaux des Yvelines est informée : elle prend alors les
mesures adaptées.
En cas d’absentéisme avéré, le conseil de discipline peut être saisi.
Les retards nuisent gravement à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. En cas d’arrivée tardive, l’élève doit se
présenter spontanément au bureau des conseillers principaux d’éducation pour s’y faire établir un billet de retard sans
lequel il ne peut être admis en cours. Si le retard est excessif, le bureau de la vie scolaire peut décider d’envoyer l’élève en
permanence. Les retards abusifs et répétés seront sanctionnés.
Périodes de stages en entreprise
Les élèves de 3ème sont soumis à l’obligation de réaliser des stages en entreprise. Des stages peuvent être également
proposés aux élèves de 4ème. La recherche en incombe aux élèves et aux familles étroitement encadrés et guidés par leur
professeur principal, seul habilité à juger de la validité de l’entreprise choisie et de la cohérence du stage avec les objectifs
pédagogiques des référentiels de formation. L’engagement entre le stagiaire, sa famille, le collège et l’entreprise est
formalisé par une convention de stage, document obligatoire sans lequel un élève ne peut s’engager dans un stage. Une
absence pendant un stage doit impérativement être justifiée, le jour même, auprès de l’entreprise et du collège. Si l’absence
doit se prolonger, un certificat médical est indispensable.
Lorsqu’un élève n’a pas de stage pendant la période déterminée par l’établissement, il doit malgré tout être présent dans
l’établissement pour persévérer dans ses recherches.
Évaluations et bulletins scolaires
Le travail des élèves est régulièrement évalué. Quel qu’en soit le type, les élèves ont l’obligation de se soumettre aux
évaluations proposées par les professeurs. Les conditions des évaluations sont communiquées aux élèves par les
professeurs. Toute absence à un devoir annoncé à l’avance doit être dûment justifiée. Toute absence non justifiée ou jugée
irrecevable notamment en raison de son aspect répétitif pourra impliquer une absence de notation qui aura une incidence
sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.