PARAMÉTRAGE DES FORMATIONS SUR PARCOURSUP

 

 

PARAMÉTRAGE DES FORMATIONS
SUR PARCOURSUP

NOTE DE CADRAGE

Session 2020

La présente note précise le calendrier et les modalités selon lesquelles les caractéristiques des formations

devront être renseignées par tout établissement dispensant une formation initiale de premier cycle de

l’enseignement supérieur afin de permettre aux candidats de disposer des éléments nécessaires à leurs

choix d’orientation.

1.1

Calendrier

1. OUVERTURE DU SITE DE GESTION DE LA PLATEFORME PARCOURSUP POUR LA SAISIE

DES CARACTERISTIQUES DES FORMATIONS

–

–

–

–

–

–

–

–

A compter du 13 novembre, le site de gestion de la plateforme d’admission Parcoursup est ouvert, à

l’adresse https://gestion.parcoursup.fr, aux établissements dispensant une formation du premier cycle de

l’enseignement supérieur pour les opérations de paramétrage de l’offre de formation.

Jusqu’au jeudi 19 décembre 2019, dernier délai, les établissements proposant une formation du premier

cycle d’enseignement supérieur doivent renseigner les « caractéristiques des formations » qu’ils

proposent, en particulier :

les modalités d’organisation de la formation ;

les dispositifs de réussite (voir description infra) ;

les contenus de la formation et les modalités pédagogiques de leur mise en œuvre, incluant les
stages ;

une information sur les spécificités de la formation, en particulier lorsqu’il s’agit d’une formation
dispensée, partiellement ou en totalité, à distance ou lorsqu’il s’agit d’une formation dispensée
par la voie de l’apprentissage ;

les différentes possibilités de poursuites d’études à l’issue de la formation, les métiers auxquels
elle conduit ;

les éventuels attendus locaux ;

les critères généraux d’examen des vœux ;

l’ensemble des documents et éléments demandés aux candidats en vue de l’analyse des
candidatures.

Il convient d‘être particulièrement attentif à la lisibilité des informations renseignées qui sont

destinées à des candidats qui, pour la plupart, ne sont pas familiers de l’enseignement supérieur. Les

informations doivent donc être concises, précises et compréhensibles par les jeunes candidats et leur

famille.

Durant la phase de paramétrage, les établissements feront connaitre à l’autorité académique et au

Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) les intentions de regroupement de

plusieurs formations d’un même type au sein du même vœu multiple. Ces demandes sont à exprimer via

la messagerie « Contact ».Pour la saisie des données concernant les capacités d’accueil des formations et

les frais de scolarité, un délai supplémentaire est laissé jusqu’au vendredi 17 janvier 2020 dernier délai.

Note de cadrage du paramétrage des formations

1 | 4

Un kit complet sur le paramétrage des formations est mis au point par l’équipe Parcoursup et des

formations seront assurées pour les établissements dispensant des formations du premier cycle.

L’attention des établissements est appelée sur quatre éléments essentiels si l’on veut assurer

l’information la plus utile aux candidats.

1.2 Définition des « attendus »

Pour mémoire, le cadrage national des attendus par mention pour les licences, par spécialité pour les

DUT, BTS, DMA, MAN, etc., par filière et parcours d’étude pour les CPGE, et par spécialité pour les

formations d’ingénieurs a été défini par arrêté du 26 mars 2019 publié au journal officiel. Ces éléments

de cadrage national sont intégrés automatiquement pour les formations concernées dans les

rubriques du site de gestion de la plateforme Parcoursup.

D’une manière générale, en dehors de la suppression de la PACES et d’éventuels ajustements mineurs, il

n’est pas envisagé d’évolutions de ces attendus nationaux qui identifient les connaissances et les
compétences nécessaires à la réussite dans chaque formation, qu’elle soit sélective ou non sélective.

Les « attendus » doivent être le vecteur d’une intensification des échanges entre les acteurs de

l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire car ils permettent une compréhension

commune des connaissances et aptitudes nécessaires à un lycéen pour réussir dans les formations de

l’enseignement supérieur.

Conformément au cadre réglementaire, les établissements peuvent compléter, en plus du cadrage

national, leurs attendus locaux en fonction des spécificités de chaque mention et, le cas échéant, du

portail auquel elle appartient, chaque spécialité, filière, parcours ou diplôme qu’ils proposent, afin de

renseigner au mieux les candidats sur les caractéristiques concrètes des formations qu’ils proposent.

L’affichage d’attendus locaux n’a aucun caractère obligatoire quand des attendus nationaux existent

et doit donc être utilisé uniquement lorsqu’il apporte un vrai complément d’informations aux

candidats dans la perspective de la saisie de leurs vœux. Les attendus locaux n’ont en tout cas pas

vocation à répéter les attendus nationaux.

Un examen des attendus locaux publiés sur la plateforme en 2019 a été conduit par le ministère afin

d’accompagner au mieux les formations dans la rédaction des attendus locaux. Une note de cadrage ad

hoc est publiée sur le site de gestion qui permet de préciser les principes et bonnes pratiques à retenir

pour améliorer encore la lisibilité et la clarté des informations produites pour les candidats.

1.3 Définition des critères généraux pour l’examen des vœux

Conformément à l’objectif de transparence souhaité pour la procédure nationale de préinscription, les

établissements dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur doivent détailler

les critères généraux d’examen des vœux. Les critères généraux d’examen des vœux doivent être

cohérents avec le contenu, les attentes et les exigences des formations. Ne peuvent ainsi être retenus

comme critères généraux des éléments sans lien avec la formation et ses attendus, fixés nationalement

ou localement.

Note de cadrage du paramétrage des formations

2 | 4

La saisie de ces éléments est particulièrement importante car ils déterminent le cadre général dans lequel

les commissions pédagogiques d’examen des vœux seront amenées à définir les modalités et critères

d’examen des candidatures et à proposer aux chefs d’établissement les réponses à faire aux candidats.

Ils sont donc à la fois un élément d’informations ex ante, permettant à chaque lycéen ou étudiant en

réorientation de connaître les exigences d’une formation, et un élément de cadrage du travail qui sera

réalisé par les commissions d’examen des vœux.

Un examen des critères généraux d’examen des vœux publiés sur la plateforme en 2019 a été conduit par

le ministère afin d’accompagner au mieux les formations dans la rédaction de ces critères généraux. Une

note de cadrage ad hoc est publiée sur le site de gestion qui permet de préciser les principes et bonnes

pratiques à retenir pour améliorer encore la lisibilité et la clarté des informations produites pour les

candidats.

1.4 Descriptif des pièces constitutives des dossiers

Des pièces justificatives communes pour l’ensemble des formations sont prévues sur Parcoursup. Dans la

limite définie par l’équipe nationale Parcoursup, des pièces spécifiques pourront être demandées aux

candidats, selon les besoins exprimés par les formations.

Toute demande de pièce complémentaire ne doit être transmise que lorsqu’elle apporte une aide avérée

à l’évaluation du dossier par la Commission d’examen des vœux.

1.5 Descriptif des éléments généraux intéressant les dispositifs de réussite

Les établissements renseignent

les candidats sur

les parcours de réussite

(enseignements

complémentaires, horaires aménagés, aménagements de rythme, semestre ou année de consolidation

intégrée, etc.) qu’ils envisagent de proposer dans le cadre de contrats de réussite pédagogique prévus par

la loi du 8 mars 2018. Ces dispositifs ne constituent pas des filières, mais des dispositifs d’aide pour

favoriser la réussite dans la formation suivie.

Il s’agit, à ce stade, de renseigner des éléments généraux, l’affichage précis des dispositifs de réussite

devant être réalisé par les établissements au printemps, en amont de la phase d‘admission.

Dans les universités, les attendus et critères généraux pris en considération pour examiner les vœux sont

délibérés par la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) au plus tard le 19 décembre

1.6 Procédure de validation

2019.

2. CAPACITES D’ACCUEIL

Les capacités d’accueil des formations constituent l’une des rubriques à renseigner par les formations

dans la plateforme Parcoursup. Le ratio places /candidats de 2019 sera également visible des lycéens et

des étudiants en réorientation. Le rang du dernier admis sera également renseigné lorsque la constance

Note de cadrage du paramétrage des formations

3 | 4

du périmètre le permet et bien sûr lorsque la formation a au minimum une année d’antériorité sur la

plateforme.

La notion de capacités d’accueil recouvre l’ensemble des places proposées sur la plateforme

Parcoursup aux candidats néo-entrants ainsi qu’à tous les candidats en réorientation (interne ou

externe). En revanche, n’entrent pas dans le champ de ces capacités les candidats redoublants, les

candidats étrangers soumis à la demande d’admission préalable prévue aux articles D. 612-11 à D. 611-18

du code de l’éducation ou les candidats relevant d’autres procédures.

Une notice détaillée est publiée sur le site de gestion sur les données à renseigner qui concerne la

session 2020 à venir mais également la session précédente (2019). La saisie de ces données 2019

pourra notamment servir de base d’analyse au moment de la saisie des données d’appel, préalable à la

phase d’admission. Elles seront utiles au SCN Parcoursup et aux SAIO pour leurs actions de veille et de

conseil aux formations lors de la saisie des données d’appel 2020.

Pour le paramétrage, les capacités d’accueil des formations initiales du premier cycle de l’enseignement

supérieur des établissements relevant des ministres chargés de

l’éducation nationale et de

l’enseignement supérieur sont arrêtées par le recteur d’académie après dialogue avec chaque

établissement (article D.612-1-4 du code de l’éducation).

Il conviendra que les capacités d’accueil soient renseignées avant le 17 janvier 2020 au plus tard pour

permettre à la formation d’apparaître ou de continuer à apparaître sur la plateforme Parcoursup avant

son ouverture aux candidats pour la saisie de leurs vœux.

Si les capacités d’accueil sont modifiables en cas de changement non anticipé dûment justifié, il est

souhaitable que les modifications soient réalisées au plus tard avant le début de la phase d’admission. Les

candidats sont informés, au moment de la saisie de leurs vœux, que les capacités sont indicatives et

susceptibles d’être ajustées.

3. ROLE DES AUTORITES ACADEMIQUES

Les autorités académiques veillent, dans le cadre du dialogue qu’elles entretiennent avec les

établissements dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, à

sensibiliser leurs responsables sur les exigences de précision dans la définition des caractéristiques

des formations et sur les procédures de validation internes aux établissements.

Les recteurs sont informés de la saisie des caractéristiques des formations (attendus, critères

généraux pour l’examen des vœux, capacités, etc.) par les établissements relevant de leur

circonscription. Ils pourront jouer auprès d’eux un rôle de conseil et d’alerte en tant que de besoin.

Note de cadrage du paramétrage des formations

4 | 4