Novembre 2009 Bases techniques de l ˇassurance

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Formation Bancassurance : CAAT – BNA

Novembre 2009

Bases techniques de l(cid:8217)assurance

Cours assuré par : Mme S. YANAT

Plan du cours :

I.

L(cid:8217)assurance
1. Historique
2. Définition
3. Rôle
4. Inversion du cycle de production
5. Les types de contrats d(cid:8217)assurance

II.

Les éléments d(cid:8217)une opération d(cid:8217)assurance
1. Le risque

a. La notion du risque et risque assurable
b. Le transfert du risque à l(cid:8217)assureur
c. L(cid:8217)homogénéité des risques
d. La dispersion des risques
e. La sélection du risque
f. La division du risque
(cid:216) La coassurance
(cid:216) La réassurance
2. La cotisation (Prime)
3. La prestation de l(cid:8217)assureur
4. La compensation

Les statistiques

1. La Loi des grands nombres
2. Les données statistiques de l(cid:8217)assurance

III.

IV.

La tarification

1. La détermination et le calcul de la prime :

a. La prime pure
b. La prime nette
c. La prime totale

2. Les modalités de paiement de la prime
3. Les provisions de primes

Le sinistre (ou réalisation du risque)

V.

1. La déclaration
2. Le contrôle des garanties (couverture)
3. Les exclusions et les limitations
4. L(cid:8217)expertise
5. L(cid:8217)indemnisation
6. Les provisions de sinistres
7. La fin du contrat d(cid:8217)assurance

Conclusion

I . L(cid:8217)assurance

1 . Historique

• Leur intégrité physique,
• Leurs revenus,
• Leur patrimoine.

Les besoins sont à l(cid:8217)origine de l(cid:8217)assurance. En effet, les

hommes ont de tout temps éprouvé un besoin de protection à l(cid:8217)égard de tous
les dangers qui menacent :

Avant l(cid:8217)apparition de l(cid:8217)assurance, des pratiques ont été mises en place de
façon naturelle pour atténuer, soulager et compenser les conséquences de la
fatalité ou des accidents.

• La prévention : Il s(cid:8217)agit des mesures prises afin d(cid:8217)évier ou d(cid:8217)atténuer

la réalisation du risque,

• L(cid:8217)assistance : C(cid:8217)est un acte d(cid:8217)entraide effectué par solidarité envers

la victime et qui intervient après la réalisation du risque,

• L(cid:8217)épargne : C(cid:8217)est une opération individuelle qui consiste à prélever
une partie des revenus actuels. Celui-ci sera capitalisé afin d(cid:8217)en
disposer ultérieurement en cas de besoin.
L(cid:8217)assurance apparait donc comme la combinaison :

• D(cid:8217)une forme d(cid:8217)assistance,
• D(cid:8217)une opération d(cid:8217)épargne au sein d(cid:8217)un groupe de personnes
subissant le même sort (Ex : le risque de destruction de sa maison).

Les dates clés de l(cid:8217)assurance :

(cid:252) 2700 av JC : Caisse d(cid:8217)entraide des tailleurs de pierre égyptiens,
(cid:252) Au M-A : Pratique du prêt à la grosse aventure,
(cid:252) 1347 : A Gênes, première police d(cid:8217)assurance maritime,
(cid:252) 15ème siècle : Premières assurances-vie sur l(cid:8217)équipage des navires,
(cid:252) 2 septembre 1666 : Incendie de Londres (13000 maisons détruites),
(cid:252) 1710 : Création de la « Sun », le plus ancien assureur au monde.
(cid:252) 16 juillet 1976 : Publication du code des assurances.

l(cid:8217)assurance est bien évidemment

L(cid:8217)histoire de
liée à celle des
mathématiques et de la science actuarielle qui en découle. Sans les
travaux de ses précurseurs,
l(cid:8217)assurance moderne, de surcroit
l(cid:8217)assurance vie n(cid:8217)existerait tout simplement pas.

Ces précurseurs sont :

Edmund Halley, anglais créateur des tables de mortalité,
Blaise pascal et Pierre Fermat, inventeurs du calcul de probabilité,
Jacob Bernoulli, suisse inventeur de la Loi des grands nombres,
Jean de Witt et Johannes Hudde, Hollandais auteurs du calcul des
rentes,
Abraham de Moivre, français travaux par lesquels l(cid:8217)anglais James
Dodson a fondé la 1ere société d(cid:8217)assurance sur la vie reposant sur de
vraies bases techniques,
Stauffer & Schätzle créateurs des tables de capitalisation ou tables
d(cid:8217)activité.

2 . Définition

D(cid:8217)une manière classique, L(cid:8217)assurance peut être définie comme étant
« une convention par laquelle, en contrepartie d(cid:8217)une prime, l(cid:8217)assureur
s(cid:8217)engage à garantir le souscripteur en cas de réalisation d(cid:8217)un risque
prévu au contrat ».

Techniquement, elle est définie d(cid:8217)après une formule célèbre, comme
« la compensation des effets du hasard sur le patrimoine de l(cid:8217)homme
par la mutualité organisée suivant les Lois de la statistique »

3 Rôle
Tout le monde s(cid:8217)accorde à dire que l(cid:8217)assurance joue un rôle non
négligeable voire très important dans la société contemporaine.
Nous citerons les fonctions importantes de l(cid:8217)assurance tant sur le plan
social qu(cid:8217)économique. L(cid:8217)assurance :

a. ndemnise les préjudices résultant de la réalisation des risques :

l(cid:8217)immeuble incendié sera reconstruit, l(cid:8217)objet volé sera remplacé, l(cid:8217)automobile
endommagée sera réparée, les frais d(cid:8217)hospitalisation seront couverts etc.(cid:8230),

b. Couvre la responsabilité civile des personnes : sa fonction est

réparatrice ce qui fait d(cid:8217)elle un très important facteur de sécurité dans la vie
de chacun,

c. Assume de nouveaux risques : elle se révèle ici un facteur de

progrès technique. En effet, de nombreuse activités risquées ne seraient pas
jamais entreprises sans le soutien de l(cid:8217)assurance, tels que l(cid:8217)utilisation de
nouveaux modes de transports (super pétroliers), conquête de l(cid:8217)espace etc(cid:8230)

d. Prévient la réalisation des sinistres : elle met contractuellement à
charge de l(cid:8217)assuré diverse obligations relatives à la prévention et fait
contribuer l(cid:8217)assuré à la prise en charge du sinistre telle que l(cid:8217)application de la
franchise. Cela incitera l(cid:8217)assuré à plus de vigilance et réduira ainsi la
fréquence des sinistres.

e. Est un mode privilégié de
particulièrement en assurance vie.

formation de

l(cid:8217)épargne,

4 Inversion du cycle de production

Dans toute activité économique, le prix de vente d(cid:8217)un bien

est déterminé à partir de son prix de revient. En assurance, au contraire,
l(cid:8217)assureur vend un produit dont il ne connait pas le prix de revient puisqu(cid:8217)il
ne peut déterminer à l(cid:8217)avance l(cid:8217)existence et le montant des sinistres à venir.
La cotisation doit néanmoins être perçue d(cid:8217)avance et non à terme échu, parce
que l(cid:8217)assureur doit percevoir le prix du risque dés que l(cid:8217)assuré s(cid:8217)y trouve
exposé, le sinistre n(cid:8217)étant que sa réalisation.

Cela constitue un inconvénient pour les assureurs contraints

de ce fait de constituer des provisions pour qu(cid:8217)ils soient en mesure de faire
face à leurs engagements.

5 Les types de contrats d(cid:8217)assurance

Il ya deux grands types de contrats d(cid:8217)assurances, bien que plusieurs
puissent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque »
dans ce cas).

a. L(cid:8217)assurance de personnes

Les assurances de personnes ont pour objet de protéger la

personne même de l(cid:8217)assuré.

§ Soit « en cas de vie » (assurance vie) sous formes de

capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire au versement d(cid:8217)un capital
ou d(cid:8217)une rente après une certaine date.

§ Soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu

au versement d(cid:8217)un capital au bénéficiaire,

§ Soit par une assurance maladie : l(cid:8217)assurance

complémentaire santé, l(cid:8217)assurance hospitalisation, le contrat « individuelle
accident »,(cid:8230)

§ Soit en couverture d(cid:8217)autres risques tels que : l(cid:8217)incapacité

de gain, l(cid:8217)invalidité, le décès accidentel(cid:8230)

b. L(cid:8217)assurance de dommages

Elle donne droit à une indemnité, normalement égale au

montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire
(assurance accident), appelé sinistre :

(cid:252) Assurance de tiers : responsabilité civile, etc.(cid:8230)
(cid:252) Assurance de biens : contre les accidents, incendies, vols
(automobile, habitat,(cid:8230)) c(cid:8217)est l(cid:8217)IARD (Incendie, accident et
risques divers)

(cid:252) Assurances dans la construction : Assurance dommages à

l(cid:8217)ouvrage et assurance décennale.

II. Les éléments d(cid:8217)une opération d(cid:8217)assurance

1. Le risque
Le risque est un événement qui peut survenir dans le futur de

manière aléatoire. Il constitue une cause d(cid:8217)insécurité en raison des
conséquences qu(cid:8217)il peut entrainer s(cid:8217)il se réalise.

a. La notion du risque et risque assurable
L(cid:8217)incertitude ou le caractère imprévisible du risque peut

porter sur :

§ La probabilité de la réalisation de l(cid:8217)événement,
§ La date de survenance de l(cid:8217)événement,
§ L(cid:8217)ampleur de ses conséquences.

Les causes à l(cid:8217)origine du risque sont de deux sortes :
(cid:216) Les causes indépendantes de toute action humaine (objectives) :
– Les événements naturels (tempête)
– Les cas de force majeure
– Les cas fortuits (sans cause apparente)

(cid:216) Les causes en relation avec l(cid:8217)action humaine (subjectives)
– L(cid:8217)action (fait) d(cid:8217)une personne qui subit ou qui cause le dommage,
– Le fait des choses ou des animaux qu(cid:8217)une personne a sous sa garde,
– Le fait d(cid:8217)autrui : par autrui il faut entendre une personne dont on est

responsable (enfants, apprentis,(cid:8230))

Une entreprise d(cid:8217)assurance ne peut d(cid:8217)emblée souscrire pour

tous les risques. Elle doit solliciter une autorisation pour telle ou telle nature
de garantie. Cette autorisation dénommée agrément est accordée par
branche d(cid:8217)activité.

Un risque assurable doit être :

§ Aléatoire,
§ Futur,
§ Licite (non contraire à la Loi),
§ Involontaire (indépendant de la volonté de l(cid:8217)assuré),
§ Réel (le bien assuré doit exister),
§ Suffisamment courant pour pouvoir calculer sa probabilité,
§ Sans être trop courant, au point d(cid:8217)être quasi certain.

L(cid:8217)aléa est le caractère principal de tout contrat d(cid:8217)assurance et

définit donc la notion de risque assurable. Il peut porter sur la survenance ou
la non survenance d(cid:8217)un événement (par exemple le vol), mais aussi sur la
date de réalisation d(cid:8217)un événement certain (par exemple en assurance
décès).

b. Le transfert du risque à l(cid:8217)assureur

L(cid:8217)assuré moyennant une prime ou cotisation, transfert le risque qu(cid:8217)il

encoure à l(cid:8217)assureur, lequel s(cid:8217)engage à le couvrir en cas de survenance de
l(cid:8217)événement assuré.

c. L(cid:8217)homogénéité des risques

Les risques sont classés dans des catégories étroites de façon à leur
donner une grande homogénéité. Les risques du particulier ne sont pas
mélangés avec les garanties accordées pour une usine. Les premiers sont des
risques simples avec une sinistralité faible alors que les seconds sont des
risques industriels avec des possibilités d(cid:8217)inflammabilité importante, des
stockages considérables et des machines coûteuses.

Si cette distinction n(cid:8217)est pas réalisée, le particulier verrait sa

cotisation augmentée en fonction de la vulnérabilité d(cid:8217)un risque auquel il est
totalement étranger.