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DANS LES CABINETS MEDICAUX
MODE D’EMPLOI
FICHE 1 : MISE EN PLACE DE L’ACCORD DE BRANCHE
FICHE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
FICHE 3 : ETAPES A SUIVRE POUR APPLIQUER LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
FICHE 4 : DEFINITION ET UTILISATION DES CRITERES CLASSANTS
FICHE 5 : APPLICATION DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELLE
FICHE 6 : GARANTIES POUR LES SALARIES
FICHE 7 : CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L’APPLICATION DE LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
FICHE 8 : VOIES DE RECOURS DU SALARIE
FICHE 9 : EXEMPLES PRATIQUES
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ANNEXE 1 : MODELE DE FICHE DE POSTE
ANNEXE 3 : MODELE DE LETTRE D’INFORMATION DU SALARIE
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Les organisations patronales, CSMF, SML, FMF et MG France et les organisations syndicales de salariés, FO, CGT, CFTC et UNSA ont signé un nouvel accord
sur les classifications des salariés de la Branche des cabinets médicaux le 27 juin 2019.
Le CSMF a demandé l’extension de l’accord au Ministère du Travail1.
Cet accord modernise en profondeur les règles de classification actuelles poursuivant 2 objectifs :
(cid:1) Doter les Cabinets Médicaux d’une cartographie des emplois tels qu’ils existent aujourd’hui et transposable à tous les cabinets médicaux, quelle que
(cid:1) Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité des parcours professionnels possibles au sein d’une même filière et inter-filière.
soit leur taille ;
Résultant d’une approche totalement nouvelle fondée sur les compétences et sur le positionnement des emplois les uns par rapport aux autres, la nouvelle
grille de classification a été construire par la commission paritaire de branche avec l’appui de Geste.
La nouvelle grille de classification s’articule autour de :
(cid:1) 5 filières professionnelles qui correspondent aux activités des cabinets médicaux ;
Filière professionnelle
Médicale
Médico-technique
Paramédicale
Transversale
Management
1 L’extension se matérialise par la publication d’un arrêté au Journal Officiel et entraine l’application de l’accord à l’ensemble des cabinets médicaux, adhérentes ou non au
CSFM. Selon nos estimations, l’extension devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
(cid:1) 16 emplois repères qui correspondent aux nouvelles qualifications de la Branche ;
EMPLOIS REPERES
Médecin
Maïeuticien(ne)
Assistant(e) médical(e)
Manipulateur(trice) en électroradiologie médicale
Technicien(ne) de laboratoire
Auxiliaire de soins
Soignant(e)
Rééducation
Appareillage médical
Assistant(e) accueil et administratif
Assistant(e) technique
Technicien(ne)
Exemples appellation postes
Secrétaire médical(e), assistant(e) médical(e), assistant médico-
technique
Manipulateur(trice) dosimétrie
Technicien(ne) de laboratoire
Aide-soignant(e), Auxiliaire de puériculture, Aide médico-
psychologique, Assistant(e) dentaire…
Infirmier(ère), Infirmier(ère) spécialisé(e), Infirmier(ère)
clinicien(ne), Infirmier(ère) de pratiques avancées…
Masseur-kiné, Ergothérapeute, Orthophoniste
Psychomotricien(ne), Orthoptiste, Orthophoniste
Pédicure podologue, Diététicien(ne)…
Opticien lunetier , Audio-prothésiste…
Chargé d’accueil, Secrétaire, secrétaire administratif, secrétaire
comptable ….
Agent d’entretien, Agent de maintenance….
Comptable, chargé de bureautique, qualiticien(ne)…
Expert(e) administratif et technique
Ingénieur, Informaticien(ne), RH, ingénieur qualité, physicien(ne)
médical(e)
Responsable / chef de service
Directeur(trice)
Encadrant(e) de proximité
Encadrant(e) de direction
Coordinateur(trice) de projet
o Formation/acquis de l’expérience
o Complexité
Autonomie
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Dimension relationnelle
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(cid:1) 13 niveaux de positionnement définis par 4 critères comprenant chacun 4 niveaux. Ces critères sont :
(cid:1) La somme des niveaux de positionnement de l’emploi pour chacun des critères détermine le niveau de positionnement final de l’emploi du salarié,
FICHE 1 : Mise en place de l’accord de Branche