MANUEL DU FORMATEUR SST – esst-inrs.fr

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MANUEL DU
FORMATEUR SST

INRS/FORL/SGT/MANUEL_FO_FO/SST/07_2015/Page_1

Ce document est conçu à l’usage du formateur SST pour l’accompagner à mettre en place
une formation de SST, et lui permettre d’appréhender le référentiel de compétences du
SST, d’utiliser les grilles de certifications proposées par l’INRS en vue de valider les
compétences du SST lors d’une action de formation, ainsi que de comprendre le
fonctionnement d’outil pédagogique tel que le plan d’intervention.

Ce document pourra être amené à évoluer en fonction de nouveaux outils mis en place par
l’INRS et son Equipe Pédagogique Nationale.

Il se présente en 4 parties :

1. Explicitation du référentiel de compétences du SST

Cette partie permet aux formateurs de trouver :

Des éléments de contenus correspondant aux compétences à acquérir par

Des ressources et des outils que ces derniers peuvent mobiliser (liste non

Des préconisations sur les approches méthodologiques et/ou les points importants
sur lesquels le formateur pourra insister lors d’une session de formation SST.

l’apprenant.

exhaustive).

2. Proposition d’organisation de la formation de SST

Cette proposition, mise à disposition par l’INRS, à destination du formateur ne constitue en
aucun cas un déroulé pédagogique. Elle pourra être aménagée et/ou adaptée en fonction
des publics, des entreprises clientes, des secteurs d’activité concernés, …

Le formateur reste libre du choix de son itinéraire pédagogique dans la mesure où celui-ci
respecte une cohérence dans l’articulation des apprentissages.
L’ensemble des compétences de ce manuel peuvent être traitées indépendamment de
l’ordre induit par leur numérotation.

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3. Utilisation des grilles de certification du SST

Cette partie permet au formateur d’appréhender les grilles de certification qu’il utilisera pour
certifier les SST en formation et/ou en maintien et actualisation des compétences.

Elle explicite le déroulement des épreuves. Elle facilite la lecture des différents critères
d’évaluation, donne des exemples de sujets d’épreuves préparées par le formateur (liste
non exhaustive).

Ces épreuves certificatives ne dispensent pas le formateur de mettre en place des
évaluations formatives tout au long de la formation.

Une évaluation formative constitue une étape essentielle en formation. Elle permet, à l’issue
de chaque séquence et/ou sous-séquence, de s’assurer des acquis des apprenants,
permettant ainsi d’avancer dans la progression des apprentissages.

Elle peut revêtir des formes diverses, laissées au libre choix du formateur (QCM, étude de
cas, « cas concret », interrogation orale, …). Le formateur choisira la forme appropriée à
l’objectif pédagogique de la séquence visée. Les résultats des évaluations formatives mises
en place par le formateur pourront être consignés dans un document récapitulatif, par
exemple sous forme d’une grille, mais également sous une forme plus libre (relevé de
remarques, de « notes », …)

4. Explicitation du Plan d’Intervention

Cette partie permet au formateur de comprendre la construction du Plan d’intervention, son
mode d’utilisation et son intérêt pédagogique.

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Objectif général

1 – Explicitation du référentiel de compétences du SST

A l’issue d’une formation, le SST doit être capable d’intervenir efficacement, face à une situation d’accident du travail, en portant

secours à la ou les victime(s). Il doit être capable également d’intervenir en toute sécurité sur une situation dangereuse sur son lieu

de travail en mettant en pratique ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels. Ceci dans le respect de

l’organisation, et des procédures spécifiques de l’entreprise.

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DOMAINE DE COMPETENCES 1
Etre capable d’intervenir face à une situation d’accident du travail

Compétences visées (du SST)

Contenus indicatifs

1. Etre capable de situer le cadre
juridique de son intervention

Ressources / outils
mobilisés

Préconisations / commentaires

(à usage du formateur SST)

www.legifrance.fr

Le fait d’aborder un cadre juridique ne doit
pas faire peur à l’apprenant.

Code pénal

Article 221-6 : violation délibérée d’une
obligation de prudence ou de sécurité
ayant entraîné le décès

Article 222-19 : violation délibérée d’une
obligation de prudence ou de sécurité
ayant entraîné une incapacité totale de
travail supérieure à 3 mois

Article 222-20 : violation délibérée d’une
obligation de prudence ou de sécurité
ayant entraîné une incapacité totale de
travail inférieure ou égale à 3 mois

Article R625-3 : violation délibérée d’une
obligation de prudence ou de sécurité
n’ayant pas entraîné une incapacité totale
de travail

Article R622-1 : sans violation délibérée
d’une obligation de prudence ou de
sécurité ayant entraîné une incapacité
totale de travail

Article R625-2 : sans violation délibérée

Il n’est pas nécessaire que l’apprenant
connaisse le contenu des articles des
différents codes, mais qu’il comprenne que
son intervention s’effectue dans un cadre
réglementé, de par ses obligations de
citoyen (code pénal) et de par son lien de
subordination à l’employeur (code de la
sécurité sociale).

Selon la typologie des stagiaires, le
formateur présentera ou non le contenu des
articles des codes évoqués. Dans certains ca
sil se limitera à donner les noms des
différents codes et leur sens général.

Les contenus indicatifs joints se veulent très
exhaustifs mais ne sont pas forcément tous à
évoquer.

Le formateur pourra commencer cette
séquence pas des règles générales

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1.1. Connaître les éléments fixant le
cadre juridique de son intervention
dans son entreprise

référencées dans le code pénal, s’appliquant
à tout individu (y compris donc le SST)

Puis, en fonction de la situation (SST dans
l’entreprise, SST en dehors de l’entreprise),
le formateur complètera avec d’autres
éléments juridiques.

Le formateur doit, avant tout, dans cette
thématique, rassurer l’apprenant sur les
conséquences possibles de ses actes.

d’une obligation de prudence ou de
sécurité ayant entraîné une incapacité
totale de travail inférieure ou égale à 3
mois

Article R4224-15 : Un membre du

personnel reçoit la formation de secouriste
nécessaire pour donner les premiers
secours en cas d’urgence

Article L 452-1 : Réparation du dommage

causé par les AT du à une faute inexcusable
de l’employeur ou l’un de ses préposés

Article L 452-5 : Demande de réparation du
préjudice en cas de faute intentionnelle de
l’employeur ou l’un de ses préposés

Article 1382 : Principes de réparation du

dommage

Article 1384 alinéa 5 : Responsabilité civile
de l’employeur (lien de subordination)

Article 223-6 : Obligation d’assistance à

personne en péril (sans risque pour lui ou
pour les tiers)

Code du travail

Code de la sécurité
sociale

Code civil

Code pénal

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Compétences visées (du SST)

Contenus indicatifs

Ressources / outils
mobilisés

Préconisations / commentaires

(à usage du formateur SST)

1.2. Connaître des éléments fixant
le cadre juridique de son
intervention en dehors de son
entreprise

Article 223-6 : Obligation d’assistance à

Code Pénal

personne en péril (sans risque pour lui ou
pour les tiers)

1.3. Etre capable de mobiliser ses

connaissances du cadre
juridique lors de son
intervention

Article 121-3 : Mise en danger de la vie
d’autrui (par exemple, un retard dans
l’arrivée des secours, un défaut
d’organisation ou de moyens, etc…)

Code Pénal

Article 223-6 : Obligation d’assistance à

personne en péril (sans risque pour lui ou
pour les tiers)

Intervention limitée dans le temps, dans les
moyens, et dans l’espace

Le formateur doit attirer l’attention de
l’apprenant sur l’utilisation des seuls moyens
prévus dans le guide technique et/ ou les
protocoles éventuels définis par le médecin
du travail. Son intervention se termine lors
de l’arrivée des secours.

Intervention limitée dans le temps : elle
s’arrête à la prise en charge par les secours
spécialisés (internes ou externes)

Intervention limitée dans les moyens : les
moyens sont limités à ceux prévus dans le
guide des données techniques et par
protocole spécifique mis en place par le
médecin du travail

Intervention limitée dans l’espace : le
domaine d’intervention est principalement
dans l’entreprise mais comme tout citoyen, il
doit porter secours à toute personne en
danger

INRS/FORL/SGT/MANUEL_FO_SST/07_2015/Page_7

Compétences visées (du SST)

Contenus indicatifs

2. Etre capable de réaliser
une protection adaptée

mettre en œuvre les
mesures de
protection décrites
dans le processus
d’alerte aux
populations

2.1. Etre capable de

Signaux d’alerte aux populations

Consignes en cas d’alerte aux populations

– Se mettre à l’abri

– S’informer en écoutant la radio

– Ne pas téléphoner, ne pas fumer, ne pas aller

chercher les enfants à l’école

– S’assurer que l’entourage a reçu les consignes

Alertes particulières : aménagements hydrauliques

Ressources / outils
mobilisés

Préconisations / commentaires

(à usage du formateur SST)

Plan d’intervention

Guide des données
techniques

Présentation incontournable induite par
l’équivalence de la formation PSC1

Site Ministère de
l’intérieur

www.interieur.gouv.fr

Faire écouter les sirènes pour permettre à
l’apprenant de connaitre un son modulé et
la corne de brume

Une évaluation formative de cette
compétence pourra être conduite de
manière collective

Réseau National
d’Alerte

Plaquettes Risques
industriels diffusées
dans les zones à
risques

Bande sonore

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