Manuel de formation sur l’intégrité de la police

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D C A F

DCAF

un centre pour la sécurité,
le développement et
l’état de droit

Manuel de formation sur l’intégrité de la police

D C A F

DCAF

un centre pour la sécurité,
le développement et
l’état de droit

DCAF

PIBP

Le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée
en Suisse. Le DCAF assiste des États – qu’il s’agisse de démocraties établies ou émergentes – dans le développement
de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité dans un cadre démocratique et dans le respect de l’État de droit. Le
DCAF fournit également un appui consultatif in situ et des programmes d’assistance pratique aux États visant à renforcer
la gouvernance de leur secteur de la sécurité. Le DCAF travaille directement avec les gouvernements nationaux et locaux,
les parlements, la société civile, les organisations internationales ainsi que les forces de sécurité et de défense.

Le Programme pour le développement de l’intégrité dans la police (PIBP) fonctionne en partenariat avec les pays qui en
font la demande afin de développer, mettre en œuvre et évaluer des projets ayant pour but d’instaurer et de maintenir des
services de police dont les agents agissent au plus haut degré d’intégrité et de professionnalisme. Le PIBP s’inscrit dans
le cadre plus général du soutien fourni par le DCAF aux services de police en Europe du Sud-est, afin de promouvoir et de
contribuer aux progrès dans des services de police assurant leurs fonctions de manière intègre

Le DCAF tient à remercier l’Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC) pour son soutien dans la
production de la version originale du Manuel de formation sur l’intégrité de la police.

Les opinions exprimées dans le présent manuel sont uniquement celles de ses auteurs et ne reflètent en aucun cas les
opinions des institutions qui y sont mentionnées ou représentées.

La version française du Manuel de formation sur l’intégrité de la police a été financée par le Fonds d’affectation du DCAF
pour l’Afrique du Nord. Le contenu de cette publication ne reflète pas nécessairement l’opinion des pays contributeurs
au Fonds d’affectation. Pour plus d’informations à propos du Fonds d’affectation du DCAF, veuillez consulter le site Web
www.dcaf-tfna.org.

© DCAF, 2018
tous droits réservés.

ISBN : 92-9222-453-0

Conception et mise en page : Léo Felder and Yann Demont
Impression : Imprimerie Villière
Publié par le DCAF
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève
PO Box 1360
1211 Geneva 1
Switzerland
www.dcaf.ch

Remerciements

Nous souhaitons remercier M. Paulo Costa, chef du Programme du DCAF pour la police – Opérations I et Mme Isaline
Thorens, assistante chef de projet au DCAF – Opérations I, qui ont lancé ce projet, développé le concept et le contenu du
présent manuel et coordonné les processus de rédaction et révision.

Un remerciement particulier à M. Darko Stancic, directeur adjoint et chef des opérations I au DCAF, qui a soutenu ce projet
et fourni des conseils stratégiques pertinents.

Nous exprimons notre profonde reconnaissance à nos collègues du DCAF, Mme Nevenka Tomovič et M. Artemis Papava-
sileiou, pour leur précieuse contribution au cours des différentes phases des processus de développement et révision du
présent manuel.

Nous tenons également à remercier les contributeurs internes au DCAF dont les noms suivent pour leurs observations et
recommandations judicieuses :

Mmes Heather Huhtanen, Teodora Fuior, Franziska Klopfer, Olivia Ryder et MM. Richard Steyne et Andrei Wood.

Enfin, une mention spéciale revient aux experts et réviseurs externes du présent manuel:

MM. Pierre Aepli, Philippe Gitz, Leslie Templeman Holmes, Tim Prenzler, ainsi que Mmes Aurélie Magnin et Julie Raines.

Le DCAF souhaite également remercier les Ministères de l’Intérieur macédonien et monténégrin pour leur coopération, qui
a permis l’expérimentation du présent manuel dans leurs pays respectifs.

Pour la version française du présent manuel nous tenons à remercier le soutien du Fonds d’affectation du DCAF pour
l’Afrique du Nord. Nous remercions également Cécile Lagoutte, Henry Alizée et Margaux Carron pour le travail de révision
final.

Table des Matières du Manuel de formation sur l’intégrité de la police

► Présentation du Manuel

► Présentation des Modules

► Module 0 : Aperçu et attentes des cours

► Module 1 : Comprendre ce qu’est l’intégrité

► Module 2 : Police démocratique et intégrité

► Module 3 : Valeurs et attitudes

► Module 4 : Intégrité de la police : cadre juridique et réglementaire

► Module 5 : Fautes de comportement au sein de la police

► Module 6 : Contrôle mutuel et compte-rendu des fautes de comportement

► Module 7 : Capacité de la police à rendre des comptes

► Module 8 : Égalité des sexes, non-discrimination et intégrité de la police

► Module 9 : Police et problèmes éthiques

► Annexes aux modules – compréhension par le PIBP de ce qu’est l’intégrité

► Exemple de formulaire d’évaluation du cours

► Chapitre 1 : Formation pour adultes – lignes directrices de facilitation

► Chapitre 2 : Gestion des ressources humaines et intégrité

► Annexe au Module 5 : Pouvoirs discrétionnaires de la police : impact sur l’intégrité et les stratégies de contrôle

► Annexe 1 à chapitre 2 : Gestion des ressources humaines et intégrité – Pouvoir et commandement

► Chapitre 3 : Planifier et réformer l’intégrité

► Annexe 1 à chapitre 3 : Planifier et réformer l’intégrité – modèle de plan pour l’intégrité

► Annexe 2 à chapitre 3 : Planifier et réformer l’intégrité – directives pour la collecte et l’analyse de données

► Glossaire

► Bibliographie par type de publication

► Bibliographie par thèmes

► Liste des ressources

Le Programme du DCAF pour le développement de l’intégrité de la police – Origines
et stratégie actuelle

Contexte

En 2012, le DCAF publiait le Guide pratique sur l’intégrité de la police (le Guide), sa première contribution dans ce domaine
spécifique. Le Guide apporte une vue d’ensemble des éléments stratégiques que les institutions de police doivent prendre
en compte lorsqu’elles s’efforcent de prévenir, déceler et surmonter efficacement les cas de corruption dans leurs rangs. Il
s’adresse particulièrement aux cadres de la police et aux décideurs. À cet effet, le Guide met l’accent sur l’importance de
l’évaluation stratégique et de la planification, de la culture organisationnelle, du soutien à accorder aux agents de police sur
les questions d’éthique, aux structures de contrôle et aux investigations. De plus, afin d’intégrer la question de la corruption
dans la perspective d’une réforme de la police, le Guide examine le rôle joué par des acteurs extérieurs en matière de
surveillance et de contrôle des services de police.

Eu égard à l’intérêt important suscité par la publication du Guide, le DCAF a conceptualisé et instauré le Programme pour
le développement de l’intégrité dans la police (PIBP). Le PIBP est centré sur la notion d’intégrité, ne se limitant pas au
thème de la corruption, mais englobant notamment les questions d’éthique, de respect des droits humains, de profession-
nalisme, de maitrise de l’emploi de la force physique, de respect envers les citoyens ou le public en général et de principe
de nondiscrimination.

Le PIBP a été conçu dans l’objectif d’assister les pays dans leurs efforts pour développer et maintenir des services de
police, qui exécutent leurs fonctions avec un niveau d’intégrité le plus élevé possible. Il vise à prodiguer des conseils à un
large éventail d’acteurs – responsables gouvernementaux, décideurs, cadres moyens et supérieurs des services de po-
lice, autorités de surveillance et société civile – sur la manière de développer et maintenir des services de police agissant
conformément aux principes démocratiques de redevabilité, de transparence et de respect des droits humains.
La méthode et les outils utilisés dans le cadre du PIBP peuvent potentiellement servir à l’ensemble des services de police,
mais ils s’adressent plus particulièrement à tous ceux qui, à travers le monde, sont situés dans des pays en phase de
transition et sortant d’un conflit, selon des contextes locaux spécifiques.

Stratégie du PIBP

La stratégie du PIBP comprend deux volets qui se complètent afin d’aider les services de police à développer des mesures
adaptées à leurs besoins et contextes spécifiques.

Le premier volet comporte différentes campagnes de sensibilisation visant à encourager le débat public sur le sujet de
l’intégrité de la police dans différent pays. À cet effet, le DCAF a conçu et organisé des tables rondes au niveau national,
réunissant des acteurs divers tels que des représentants des Ministères de l’intérieur et de la police, des commissions
parlementaires, du Ministère public, des organismes de contrôle civils indépendants, ainsi que des représentants des
organisations de la société civile et des médias. Ces réunions ont permis aux acteurs concernés de s’entendre sur le
champ d’application et l’importance de l’intégrité dans la police. En outre, elles ont offert aux participants la possibilité de
s’instruire sur leur rôle respectif et d’identifier conjointement les défis les plus importants et les priorités principales pour
renforcer l’intégrité de la police dans leurs pays.

Le second volet des activités du PIBP concerne le développement d’initiatives de renforcement des capacités en
matière d’intégrité, conçues sur mesure, en étroite collaboration avec les pays qui en font la demande. Ce second volet
détaille également les diverses formes du soutien offert par le DCAF, qu’il s’agisse de mener des évaluations, fournir des
orientations stratégiques aux autorités locales afin de développer un plan pour l’intégrité pour la police, diffuser et mettre
en œuvre ce plan, aider à l’élaboration de plans d’action, assurer la formation des hauts dirigeants de la police, ou enfin
d’améliorer les capacités de formation sur l’intégrité de la police en interne, pour tous les policiers, quel que soit leur rang.

Afin de soutenir et compléter les différentes activités du PIBP, le DCAF a produit deux cours de formation en ligne sur le
thème de l’intégrité de la police. Le cours d’apprentissage (E-learning) niveau 1 est un cours d’introduction à l’intégrité
dans la police, destiné à une audience large, englobant la police et d’autres acteurs pertinents, et dont l’objectif est de
fournir les informations de base sur ce sujet et de contribuer à l’amélioration de la compréhension initiale sur les questions
relatives à l’intégrité. Le cours d’apprentissage (E-learning) niveau 2 porte particulièrement sur le rôle des cadres de la po-
lice dans le développement, la pérennisation et le renforcement des mécanismes ou systèmes garants de l’intégrité dans
l’organisation des services de police.

1

Introduction Bénéficiaires

Mesures de sensibilisation

Diagramme 1 – Stratégies du PIBP

Ministères des affaires intérieures

Services de police (ensemble du personnel)

Parlement (Commissions de contrôle)

Autorités judiciaires

Organisations de société civile

Média

Universitaires, chercheurs

Conférences, séminaires, ateliers

r

Publications du DCAF

Méthodologie

Apprentissage en ligne – Niveau 1 & 2 (site internet ISSAT)

PDIP

Bénéficiaires

Ministères des affaires intérieures

Services de police (ensemble du personnel)

Renforcement des capacités

Conseil
et appui
stratégique

Analyse et planification

Plans pour l’intégrité

Stratégies de formation

Méthodologie

Apprentissage en ligne – Niveau 1 & 2

Responsables

+ ateliers de 2 jours

Capacité
de formation

Agents

Apprentissage en ligne niveau 1

+ Ateliers par formateurs locaux

Cours sur la stratégie d’apprentissage pour adultes

Cours sur le fonctionnement de la formation

Formation des policiers

Le présent manuel a été conçu pour fournir une aide concrète aux formateurs et facilitateurs afin qu’ils assurent une for-
mation efficace des fonctionnaires de police au principe d’intégrité au sein de leur service. Les stratégies, la méthodologie
et le contenu (à savoir les modules présentés dans ce manuel) ont été sélectionnés en se fondant sur l’expérience de
projets pilotes en Macédoine. Toutefois, la méthodologie, le contenu et l’approche proposés dans ce manuel ont été revus
par plusieurs experts, tant internes qu’externes au DCAF, provenant de différents pays. Il sera donc possible d’utiliser le
présent manuel partout, à condition de procéder aux adaptations requises par le contexte local.

Il en est de même pour la stratégie globale, qui doit faire l’objet en premier lieu d’une évaluation des besoins en formation
et des capacités de formation disponibles. Comme c’est le cas dans de nombreux processus organisationnels, il est in-
dispensable d’identifier clairement les problèmes existants préalablement à toute discussion sur d’éventuelles solutions. A
cet effet, il est particulièrement important de connaître la méthodologie d’évaluation, la planification et le cycle de formation
pour accomplir avec succès cette étape. Ces questions sont examinées plus en détails dans les chapitres suivants : 1 –
Formation pour adultes – lignes directrices pour la facilitation des cours et 2 – Planification et réforme du principe d’intégrité.

2

Introduction