L’universitarisation des formations en santé

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Dossier de presse

L’universitarisation
des formations
en santé

Mercredi 14 Mars 2018

#formationsanté

enseignementsup-recherche.gouv.fr
solidarites-sante.gouv.fr

MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE
DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L’INNOVATION

édito

Les professionnels de santé représentent 1,9 millions de personnes, soit 7 % des actifs et
tiennent un rôle essentiel dans une société solidaire. La qualité de leur formation est un enjeu
pour le système de santé de demain qui doit s’adapter aux évolutions épidémiologiques, aux
souhaits de chacun d’être davantage soigné en ambulatoire, et à l’exigence d’une meilleure
prévention. Les évolutions doivent être conduites avec le triple souci que notre système de santé
dispose des compétences nécessaires, que notre recherche nous apporte les connaissances
permettant son évolution et que les professionnels trouvent tout au long de leurs études et de
leur vie professionnelle les ressources nécessaires pour s’épanouir dans des métiers pas tout à
fait comme les autres.

Les professionnels de santé doivent acquérir
l’exercice
interprofessionnel, en modifiant en profondeur une organisation aujourd’hui en silos. Tous doivent
avoir une formation par et à la recherche pour favoriser la prise en compte des données probantes
dans l’exercice de leur métier et leur permettre de participer à la production de savoir. Enfin, les
étudiants en santé doivent avoir un accès à toutes les dimensions de la vie étudiante et exercer
pleinement leurs droits.

les compétences nécessaires à

Ces trois évolutions de
la formation permettront demain que médecin, pharmacien,
kinésithérapeute, et audioprothésiste coopèrent davantage autour d’un patient âgé présentant
des difficultés motrices et auditives, que
infirmiers, sages-femmes ou ergothérapeutes
produisent des connaissances nécessaires à la réduction des inégalités de santé ou à une société
inclusive, et que tous ceux qui se forment aux métiers de la santé soient pleinement des étudiants
avec ce que cet âge de la vie comporte de liberté, de rencontres et d’opportunités de définir son
propre chemin. Cette évolution nécessite ce processus dit “d’universitarisation”, qui englobe un
ensemble de transformations en profondeur des formations paramédicales et de maïeutique.

Ces évolutions n’ont rien de spécifique de notre pays, et l’on trouve des programmes doctoraux en
maïeutique ou en soins infirmiers dans de nombreux pays d’Europe ou d’Amérique du Nord ; l’OMS
en a fait un objectif pour l’Europe à l’horizon 2020. Elles sont freinées en France par le morcellement
du paysage de la formation. Les 25 formations aux métiers de santé sont actuellement organisées
dans des lycées, des écoles, des instituts, à l’université, sans lien réel entre elles, sans guère de
mutualisation, et avec très peu d’accès à une activité de recherche.

Depuis 15 ans, de nombreux rapports ont documenté cette complexité et la multiplicité des
obstacles institutionnels, règlementaires, mais parfois aussi culturels. Dans les territoires, les
acteurs locaux, universités, instituts de formation, étudiants, régions ont pris des initiatives et
expérimenté des dispositifs ambitieux. L’universitarisation a déjà commencé. Le temps d’une
action gouvernementale résolue, permettant de lever les freins qui subsistent et de transformer
réellement ces formations est maintenant venu. Nous ne pouvons plus attendre et c’est pour cela
que nous avons voulu fixer une méthode et des objectifs.

La méthode repose sur un diagnostic partagé de ce qui aujourd’hui fonctionne et doit être
préservé, particulièrement l’ancrage territorial de ces formations, la diversité des publics y
accédant, et leur caractère professionnel. Elle repose aussi sur le respect et le dialogue avec
tous les partenaires, étudiants, formateurs, universités, collectivités, professionnels. Stéphane
LE BOULER a pu dans le cadre de sa mission, les rencontrer et préciser leurs attentes. Le comité
de suivi que nous installons se réunira sous sa présidence mensuellement jusqu’en septembre
2018 et des groupes de travail spécifiques proposeront des solutions à chacune des questions
identifiées.

5 objectifs prioritaires doivent être atteints et feront donc l’objet d’un premier travail de
concertation et d’expertise : la simplification des modalités d’admission dans les formations,
la possibilité de recruter des enseignants-chercheurs en maïeutique, soins infirmiers, et
réadaptation, l’établissement d’un cadre national simplifiant les relations institutionnelles et
financières entre régions, instituts de formation et universités, la mise en œuvre de formations
aux nouveaux métiers en débutant par les pratiques avancées infirmières dès la rentrée 2018, la
reprise, enfin, d’une réflexion sur les référentiels incluant des temps de formation communs à
plusieurs filières comme cela va se faire dans le cadre du service sanitaire.

Dès que ces 5 objectifs seront atteints, de façon pragmatique mais résolue, nous définirons avec
toutes les parties prenantes les cinq suivants.

Agnès Buzyn
Ministre des Solidarités
et de la Santé

Frédérique Vidal
Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation

Un processus d’universitarisation engagé de longue date
et multiforme

Le chantier de l’intégration universitaire est complexe, les parties prenantes nombreuses. Le processus d’universitarisation
n’a pas progressé de façon linéaire depuis dix ans. Les deux rapports récents, réalisés par les inspections des deux
ministères à l’été 2017 et par Stéphane LE BOULER cet hiver, dans le cadre de sa mission de concertation, montrent
pourtant qu’un pas décisif a été franchi.

2004

2009

2009

2013

2016

Février
2016

Juin
2016

Août
2017

Sept.
2017

Février
2018

14 Mars
2018

Mars-Sept.
2018

Sept.
2018

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux collectivités locales
transfère aux régions la responsabilité des formations paramédicales et sociales

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires crée notamment des groupements de coopération sanitaire
regroupant les instituts de formation

Réingénierie du diplôme d’état d’infirmier

Rapport IGAS-IGAENR sur Les formations paramédicales : bilan et poursuite du processus
d’intégration dans le dispositif LMD

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé inclut des dispositions
relatives à la pratique avancée infirmière

Grande conférence de santé

Partenariat état-Régions avec un volet “santé” important

Rapport IGAS-IGAENR Pour une meilleure intégration des formations paramédicales
à l’université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

Lancement par Agnès BUZYN et Frédérique VIDAL de la mission de concertation
confiée à Stéphane LE BOULER

Remise aux ministres du rapport intermédiaire de Stéphane LE BOULER

Installation par les ministres du Comité de suivi du processus d’universitarisation
des formations paramédicales et de maïeutique

Concertation sur les 5 premiers objectifs et leurs évolutions réglementaires

Rapport final et définition des objectifs de l’année 2018-2019

sommaire

état des lieux

La mission de concertation

Repenser l’interprofessionnalité

Promouvoir la recherche

Créer de nouveaux parcours étudiants

Promouvoir les initiatives territoriales

Mise en œuvre

Le Comité de suivi

Les groupes de travail transversaux

Les groupes filières

Sommaire

6

8

10

12

13

14

19

20

20

21

étAt DeS Lieux

Un paysage de formation dispersé

La médecine est depuis le Moyen-Age une des composantes de l’Université et celle-ci assure aujourd’hui la
formation de trois des quatre professions médicales (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste), mais aussi
d’autres métiers de la santé (orthophonie, orthoptie, audioprothèse).

La formation de maïeutique est accessible exclusivement via la première année commune aux études de santé
(PACES), mais reste, pour l’essentiel, organisée dans des écoles hospitalières.

Les formations du soin (infirmier, infirmier puériculteur, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste), les
cadres de santé, certaines formations de réadaptation (kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien,
pédicure-podologue) sont très majoritairement organisées dans des instituts de formation, publics – alors le
plus souvent rattachés à des hôpitaux sous forme d’écoles hospitalières – ou privés.

Certaines formations de l’appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste), mais aussi les formations de
diététiciens, ou les formations médicotechniques de technicien de laboratoire ou d’imagerie médicale sont des
BTS ou des DUT. D’autres formations encore, par exemple de préparateurs en pharmacie d’officine, se font au
sein des centres de formation des apprentis (CFA). Ces formations conduisent à des diplômes d’état (ou à des
certificats de capacité), pour certains reconnus comme des grades de licence ou de master.

Des formations ancrées sur les territoires

Ces formations relèvent depuis 2004 de la responsabilité des régions et ceci a permis le renforcement de leur
ancrage territorial. Réparties sur l’ensemble des territoires, y compris dans des villes de taille petite ou moyenne,
ces formations participent de façon décisive au maintien d’une offre de formation et d’une offre de santé au
service de tous nos concitoyens. Le déploiement de moyens pédagogiques innovants devra rendre compatible
cette répartition territoriale et le lien avec les universités.

Plus que d’autres filières d’études, nombre de ces formations participent au rôle d’ascenseur social de
l’enseignement supérieur, recrutant des étudiants en provenance de tous les milieux sociaux, titulaires de
baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels, en formation initiale ou en promotion professionnelle.

Enfin, ces formations sont professionnalisantes : elles articulent étroitement temps de stage et temps de
formation et font une large place à l’évaluation des compétences. Ces caractéristiques, garantes de la qualité
des soins pour la population, doivent être préservées et même consolidées, dans le cadre de l’intégration
universitaire.

6

Un mouvement déjà engagé dans de nombreux pays

L’idée de former tous les professionnels de santé dans un contexte universitaire est ancienne et a été entamée
chez plusieurs de nos voisins : la « School of nursing » de l’Université de Yale a été créée en 1923, la première école
d’ergothérapie de l’Université de Toronto a ouvert en 1926…

Dans de nombreux pays européens, ces formations sont complètement organisées par les universités, comme
par exemple les formations qui sont proposées à l’université de Liège en Belgique : bachelier en kinésithérapie
et réadaptation, Master en kinésithérapie et réadaptation ou les six programmes doctoraux de maïeutique
proposés par les universités de Grande-Bretagne.

CE MOUVEMENT ANCIEN A éTé FORMALISé PAR L’ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTé, qUI A SOUhAITé INSCRIRE LA FORMATION UNIVERSITAIRE
DES INFIRMIERS ET DES SAGES-FEMMES PARMI SES OBjECTIFS, EN INSISTANT
éGALEMENT SUR L’INTéRêT DE LA FORMATION INTERPROFESSIONNELLE :

• Réviser et développer, en conformité avec les normes mondiales de l’OMS relatives à la formation initiale
des infirmières/infirmiers et sages-femmes professionnels les programmes de formation initiale de
niveau universitaire.

• Réviser et développer des programmes et des dispositifs au niveau universitaire en accord

avec les principes de la formation interprofessionnelle.

• Promouvoir l’utilisation de technologies de simulation afin d’aider à la mise au point de pratiques sans

risque.

Source : Orientations stratégiques européennes relatives au renforcement des soins
infirmiers et obstétricaux dans le cadre des objectifs de Santé 2020

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LA MiSSion
De concertAtion

Sur la base de cet état des lieux, les ministres ont souhaité confier à Stéphane LE BOULER une mission le 29
août 2017 avec pour objectif de “préciser les étapes à venir de cette intégration et d’instruire les décisions à
envisager à cette fin”.

Pour mener à bien cette mission, Stéphane Le BouLer a organisé une centaine d’entretiens en cinq mois,
auprès de plus de soixante organisations, représentant dans toute leur diversité les filières de formation et
les acteurs concernés (étudiants, formateurs, réprésentants des professionnels, sociétés savantes, employeurs,
etc.), ainsi que les autorités publiques en charge de l’organisation et du financement de la formation.

Stéphane Le BouLer a également pu multilplier les occasions de rencontre et de dialogue, à la faveur des
nombreux congrès, colloques, séminaires auxquels il a été convié. Dans un souci de coordination des missions
lancées par les deux ministères, Stéphane LE BOULER a enfin participé aux travaux du groupe de travail organisé
par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur l’accès aux études de santé
(sous l’égide de jean-Paul Saint-André), au comité élargi de la mission sur la réforme du deuxième cycle des
études médicales (sous l’égide de jean-Luc Dubois-Randé et de quentin hennion-Imbault) et à la réflexion sur
le bien être des étudiants (sous l’égide de Donata Marra).

STéPhANE LE BOULER

Stéphane LE BOULER est normalien et économiste de formation. Après une carrière en cabinet
ministériel, au Commissariat général du Plan et au ministère de la Santé, il a coordonné en 2015-
2016 les travaux de la Grande conférence de la santé et a été nommé Secrétaire général du
haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie en septembre 2016. En charge de la mission
de concertation sur l’intégration à l’Université des formations paramédicales et de maïeutique
depuis septembre 2017, il vient de rejoindre le ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l’Innovation pour assurer la conduite du projet d’universitarisation.

© Cocktail santé / Philippe Chagnon

Le travail réalisé par Stéphane LE BOULER montre la grande convergence des différents acteurs et permet
d’articuler les évolutions nécessaires autour de 4 axes :

• la nécessaire interprofessionalité,
• le développement de la recherche,
• les parcours des étudiants,
• l’ancrage territorial.

Pour chacun de ces axes, des objectifs opérationnels sont identifiés. Ils s’appuient souvent sur des réalisations
existantes, expérimentées par les acteurs.

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