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LIVRET DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE NON-OFFICIER

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  • Titre : Livret_28P_Statuts_SPV_SDIS_LIVRAISON_140724_BD.pdf
  • Submitted by : Anonymous
  • Description : En tant que Sapeur-Pompier Volontaire, vous serez au cœur du dispositif des secours. Cette place centrale vous donnera une lourde responsabilité mais aussi une grande satisfaction dans l’accomplissement des missions qui seront les vôtres. Grâce à l’accès à un système de formation continue tout au long de votre engagement,

Transcription

 

LIVRET DU
S APE U R-PO MPI ER
VO LONTAIRE
NO N-O FFIC IER

2212, c’est le nombre total de sapeurs-pompiers recensés au SDIS de la Réunion au 1er

janvier 2014. Parmi eux, 1310 (soit (59 %) sont des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette complémentarité au sein des SDIS entre les sapeurs-pompiers professionnels et

les sapeurs-pompiers volontaires fait l’objet de toutes les attentions pour être pérennisée.

Par altruisme, vous avez souhaité donner de votre temps personnel, afin de porter

assistance et secours à la population, dans le cadre des missions du service public qui

incombent aux pouvoirs publics locaux et nationaux.

Vous êtes désormais soumis à de nombreux textes législatifs et réglementaires. La spécificité

de vos fonctions a nécessité la création d’un « statut original » « juste pour vous ».

C’est ce statut que nous nous efforcerons d’expliciter dans les pages suivantes, avec une

approche la plus formative possible.

Bienvenue,

Vous venez de faire le choix de vous engager en tant que Sapeur-Pompier Volontaire au
sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Réunion et nous vous
en félicitons.

Entrant dans la maison « SDIS », il nous est apparu important de vous accueillir en
organisant cette journée d’accueil.

Par cette rencontre et à l’aide de ce livret d’accueil, nous souhaitons vous présenter les
grandes lignes de ce service public que vous découvrirez beaucoup plus en profondeur tout
au long de votre engagement.

Je vous invite vivement à lire ce document, mais aussi à le faire partager à votre entourage.
En effet, avec vous, c’est un peu toute votre famille qui rejoint celle des sapeurs-pompiers.

Encore une fois, bienvenue et merci pour votre engagement que nous souhaitons le plus
long et le plus fructueux possible au service de la population réunionnaise.

Nassimah DINDAR,
Présidente du CASDIS
Présidente du Conseil Général

4

Je voudrais d’abord vous souhaitez chaleureusement la bienvenue dans la grande maison
des Sapeurs-Pompiers.

D’ores et déjà, je tiens à souligner l’esprit de solidarité nationale dont vous faîtes preuve en
consacrant une partie de votre temps libre à la protection des personnes, des biens et de
l’environnement de notre île.

En tant que Sapeur-Pompier Volontaire, vous serez au cœur du dispositif des secours. Cette
place centrale vous donnera une lourde responsabilité mais aussi une grande satisfaction
dans l’accomplissement des missions qui seront les vôtres.

Grâce à l’accès à un système de formation continue tout au long de votre engagement,
vous serez aguerris aux meilleures techniques d’intervention afin de répondre de manière
efficace à toutes les situations.

J’espère que vous puiserez au sein de notre famille les valeurs républicaines d’humanisme,
de solidarité et d’altruisme qui vous seront toujours utiles, non seulement dans votre
évolution au sein du Service mais aussi dans votre vie de tous les jours.

Vous devrez vous servir de « cet engagement du citoyen pour le citoyen » comme d’un
tremplin dans la construction ou l’évolution de votre vie professionnelle future et pour votre
épanouissement personnel.

Vous pouvez compter sur moi et sur votre encadrement pour vous aider à y parvenir,

Colonel Jean Marc Loubry
Directeur Départemental du SDIS 974

5

6

Sommaire

Chapitre I : L’engagement
1. Missions confiées
2. Déroulement de l’engagement
3. Engagement personnel de l’agent
4. Cas de suspension de l’engagement et incidences

Chapitre II : Les obligations du SPV

Chapitre III : La discipline
1. Procédure
2. Incidence des décisions judiciaires hors cadre de l’activité SPV

Chapitre IV : L’avancement
1. Avancement des SPV
2. Dispositions particulières

Chapitre V : L’indemnisation

Chapitre VII : Les distinctions
1. Médailles d’honneur
2. Médaille pour services exceptionnels
3. Autres distinctions
4. Honorariat

Chapitre VI : La formation
1. Formation des SPV
2. Formations spécifiques au service de santé et de secours médical

Chapitre VIII : La protection sociale et la reconnaissance de l’ancienneté
1. Protection sociale face à la maladie ou accident contracté en service
2. Allocation de vétérance
3. Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Chapitre IX : La cessation d’activité

Chapitre X : La vie associative

Chapitre X : Bibliographie – Annexe

P. 8

P. 12

P. 13

P. 15

P. 16

P. 16

P. 17

P. 18

P. 20

P. 21

P. 22

7

CHAPITRE I : L’ENGAGEMENT

1) MISSIONS CONFIÉES
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du département relèvent du corps
départemental de sapeurs-pompiers de la Réunion, dans les conditions prévues à
l’article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales.
Ils ont vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services
départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et
aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des
personnes, des biens et de l’environnement. Ils ont vocation à participer à l’encadrement
des services d’incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions
ou des fonctions spécifiques dans le cadre de l’organisation des services.
Concernant les missions de secours (secours à personnes, incendies, opérations
diverses), tout SPV du SDIS 974, pour être déclaré autonome, devra participer à un
minimum d’interventions en surnombre sur les engins lors d’interventions.
Pour l’encadrement des SPV ayant moins de dix-huit ans, des dispositions particulières
seront précisées dans le règlement relatif aux SPV.

8

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