LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

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LES FORMATIONS
DE LA FILIÈRE
POLICE MUNICIPALE

QUAND LES TALENTS
GRANDISSENT,
LES COLLECTIVITÉS
PROGRESSENT

SOMMAIRE

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
La formation initiale obligatoire d’agents de police municipale catégorie C �������������������� 4

La formation initiale obligatoire de chef ou cheffe de service de police municipale ��������� 6
catégorie B

La formation initiale de directeur ou directrice de police municipale catégorie A ������������� 8

La formation initiale obligatoire de garde champêtre ������������������������������������������������� 10

La formation à l’armement pour les polices municipales armées �������������������������������� 12

La formation et la certification des moniteurs et monitrices en maniement d’armes ����� 12

La formation continue obligatoire �������������������������������������������������������������������������� 13

Les formations spécifiques des unités spécialisées ������������������������������������������������� 13

REPÈRES JURIDIQUES FORMATIONS DE LA FILIÈRE
POLICE MUNICIPALE

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNCIPALE LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE
POLICE MUNICIPALE

Le CNFPT est chargé de la mise en œuvre exclusive de
différentes formations obligatoires de la filière sécurité/
police municipale dont les durées et les contenus sont
fixés par décrets ou arrêtés.
En sa qualité d’opérateur unique, le CNFPT accompagne
à la fois l’évolution quantitative du personnel de la police
municipale mais aussi répond aux nouveaux besoins
exprimés par les collectivités sur ce thème.
La responsabilité du CNFPT dans ces formations est
majeure et l’établissement est particulièrement vigilant
quant à ses interventions dans un domaine qui engage
non seulement la sécurité de fonctionnaires territoriaux
au quotidien mais aussi la tranquillité publique de
l’ensemble des habitants de nos territoires.
L’objectif de cette plaquette est de vous présenter
l’ensemble de l’offre de formation du CNFPT dans le
domaine sécurité/police municipale.

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE
POLICE MUNICIPALE

LA FORMATION INITIALE OBLIGATOIRE D’AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE

CATÉGORIE

C

Elle s’adresse aux lauréats du concours de
gardien-brigadier ou gardienne-brigadière
de police municipale et aux personnels dé-
tachés dans le cadre d’emplois des agents
de police au grade de gardien-brigadier ou
gardienne-brigadière ou de brigadier-chef
ou brigadière-cheffe principal.

Elle répond aux objectifs spécifiques per-
mettant :

• d’acquérir les connaissances nécessaires
à l’exercice de l’ensemble des missions
d’un policier ou d’une policière municipal,
• de mettre en application ces connais-
sances en situation professionnelle,
• d’observer les pratiques professionnelles
de l’environnement du personnel de po-
lice municipale,
• de s’intégrer dans la fonction publique
territoriale,
• de s’intégrer en tant qu’acteur de la poli-
tique de la ville,
• de s’intégrer dans sa collectivité em-
ployeur.

Le parcours de formation, d’une durée
totale de 120 jours (6 mois), alterne
des sessions d’enseignement théo-
rique (76 jours), de stages pratiques
d’application en collectivité (24 jours)
et de stages pratiques d’observation
(20 jours) au sein de structures parte-
naires : gendarmerie nationale, police
nationale, administration des douanes,

administration pénitentiaire, sapeurs-
pompiers, services sociaux, tribunal de
police, maison de justice, etc.

Chaque groupe de stagiaires est pris en
charge par un comité pédagogique com-
posé d’un référent institutionnel et péda-
gogique, d’un référent professionnel (poli-
cier ou policière municipal) et d’un référent
relationnel (psychosociologue).

Pendant ses stages pratiques d’applica-
tion, chaque stagiaire est accompagné par
un tuteur, qui suit la progression pédago-
gique, assure la mise en application des
acquis théoriques et l’accompagne. Il aide
également le stagiaire dans sa recherche de
stages pratiques d’observation.

À l’issue de la période de formation, le pré-
sident du CNFPT porte à la connaissance
de l’autorité territoriale son appréciation
écrite sur les compétences acquises par les
stagiaires et sur les aptitudes dont ils ont
fait preuve au cours de la formation. Cette
appréciation écrite est également transmise
au préfet et au procureur de la République
pour les recrutements effectués à compter
du 1er janvier 2015.

Le double agrément (procureur et préfet)
et l’attestation délivrée par le CNFPT per-
mettent à l’agent d’exercer les fonctions
d’agent de police municipale.

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNCIPALE CONCOURS GARDIEN OU GARDIENNE DE POLICE MUNICIPALE (CATÉGORIE C)

Le cadre d’emplois des agents de police
municipale, classé en catégorie C, com-
prend les grades de gardien ou gardienne,
de brigadier ou brigadière et brigadier-
chef ou brigadière-cheffe principal.

• Le concours externe avec épreuves est
ouvert aux personnes candidates titu-
laires d’un titre ou diplôme à finalité pro-
fessionnelle classé au moins au niveau V
de la nomenclature du répertoire national
des certifications professionnelles (B.E.P.,
C.A.P., diplôme national du brevet).

Missions :
Ils exécutent sous l’autorité de la ou du
maire, les missions de police administra-
tive et judiciaire relevant de sa compé-
tence en matière de prévention et de sur-
veillance du bon ordre, de la tranquillité,
de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l’exécution des arrêtés de
police de la ou du maire et constatent
par procès-verbaux les contraventions à
ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des
codes et lois pour lesquelles compétence
leur est donnée.

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE LA FORMATION INITIALE OBLIGATOIRE DE CHEF OU
CHEFFE DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CATÉGORIE

B

Elle s’adresse aux lauréats des concours ou
examens professionnels de chef ou cheffe de
service de police municipale ainsi que ceux
relevant de la promotion interne et aux fonc-
tionnaires détachés dans le cadre d’emplois de
chef ou cheffe de service de police municipale.

Chaque groupe de stagiaires est pris en
charge par un comité pédagogique com-
posé d’un référent institutionnel et péda-
gogique, d’un référent professionnel (poli-
cier ou policière municipal) et d’un référent
relationnel (psychosociologue).

Pendant ses stages pratiques d’application,
chaque stagiaire est accompagné par un tu-
teur, qui suit la progression pédagogique,
assure la mise en application des acquis
théoriques et l’aide également dans sa re-
cherche de stages pratiques d’observation.

À l’issue de la période de formation, le pré-
sident du CNFPT porte à la connaissance
de l’autorité territoriale son appréciation
écrite sur les compétences acquises par les
stagiaires et sur les aptitudes dont ils ont
fait preuve au cours de la formation. Cette
appréciation écrite est également transmise
au préfet et au procureur de la République
pour les recrutements effectués à compter
du 1er janvier 2015.

Le double agrément (procureur et préfet)
et l’attestation délivrée par le CNFPT per-
mettent à l’agent d’exercer les fonctions de
policier ou policière municipal.

Le contenu de la formation, fixé par décret,
est organisé dans les domaines suivants :
• le fonctionnement des institutions ;
• l’environnement professionnel ;
• la fonction d’encadrement ;
• la gestion d’un service de police muni-
cipale ;
• la fonction de sécurité.

Le dispositif de formation initiale des
cheffes et chefs de service de police
municipale alterne formation théo-
rique et stages pratiques dans et hors
de la collectivité employeur.

Selon le profil des stagiaires, la forma-
tion comporte :

• 3 phases (d’une durée totale de 183
jours) pour les candidats n’ayant pas
suivi de formation initiale d’agents
de police municipale (dont 103 jours
de formation théorique et 80 jours de
stages pratiques).

ou

• 2 phases (d’une durée totale de 120
jours) pour les autres candidats (dont
60 jours de formation théorique et
60 jours de stages pratiques). Les
stages pratiques sont réduits à 20 jours
pour les fonctionnaires nommés par
voie de promotion interne.

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNCIPALE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CHEF OU CHEFFE
DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CATÉGORIE B)

Le cadre d’emplois des cheffes et chefs de
service de police municipale, classé en caté-
gorie B comprend les grades de cheffes et
chefs de service de police municipale, chef-
fes et chefs de service de police municipale
principal de 2e classe et de cheffes et chefs
de service de police municipale principal
de 1re classe.
• Le concours externe sur titre avec épreuves
est ouvert aux candidats titulaires d’un
baccalauréat, ou d’un diplôme homologué
au niveau IV, ou d’une qualification recon-
nue comme équivalente.

• Le concours interne sur épreuves est ou-
vert aux fonctionnaires et agents publics
des collectivités territoriales, de l’État, des
établissements publics qui en dépendent,
aux militaires ainsi qu’aux agents en fonc-
tion dans une organisation internationale
intergouvernementale à la date de clôture
des inscriptions. Les candidats doivent jus-
tifier, au 1er janvier de l’année du concours,
de quatre ans au moins de services publics.

• Le troisième concours sur épreuves est
ouvert aux personnes candidates justifiant,
au 1er janvier de l’année au titre de laquelle
est ouvert le concours, de l’exercice, pendant
une durée de quatre ans au moins, d’une
ou plusieurs des activités professionnelles,
d’un ou plusieurs mandats de membre d’une
assemblée élue d’une collectivité territoriale
ou d’une ou de plusieurs activités accom-
plies en qualité de responsable d’une asso-
ciation. Les activités professionnelles prises
en compte au titre de ce concours doivent
avoir été exercées dans des domaines cor-
respondant aux missions dévolues aux
fonctionnaires du premier grade du cadre
d’emplois des cheffes ou chefs de service
de police municipale.

• Par dérogation au principe d’accès au
cadre d’emplois par concours, la promotion
interne constitue un autre mode de recru-
tement réservé aux fonctionnaires territo-
riaux qui remplissent certaines conditions.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude
établie au titre de la promotion interne :

– les fonctionnaires relevant du cadre d’em-
plois des agents de police municipale et
du cadre d’emplois des gardes champêtres
comptant au moins huit ans de services
effectifs dans leur cadre d’emplois en posi-
tion d’activité ou de détachement et qui
ont été admis à un examen professionnel,

– les fonctionnaires relevant du cadre d’em-
plois des agents de police municipale titu-
laires du grade de brigadier-chef ou briga-
dière-cheffe principal ou de chef ou cheffe
de police comptant au moins dix ans de
services effectifs dans leur cadre d’emplois
en position d’activité ou de détachement.

Ces conditions doivent être remplies au
1er janvier de l’année de l’établissement de
la liste d’aptitude.

Missions :
Les cheffes et chefs de service de police
municipale exécutent sous l’autorité de la
ou du maire les missions relevant de la com-
pétence de ce dernier en matière de préven-
tion et de surveillance du bon ordre, de la
tranquillité, de la sécurité et de la salubrité
publiques.
Ils assurent l’exécution des arrêtés de police
de la ou du maire et constatent par procès-
verbaux les contraventions aux dits arrêtés
ainsi qu’aux dispositions des codes et lois
pour lesquelles compétence leur est donnée.
Ils assurent l’encadrement des membres du
cadre d’emplois des agents de police muni-
cipale, dont ils coordonnent l’activité.

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE LA FORMATION INITIALE DE DIRECTEUR OU DIRECTRICE
DE POLICE MUNICIPALE
Elle s’adresse aux lauréats des concours et
examens professionnels de directeur ou
directrice de police municipale ainsi qu’aux
agents détachés dans le cadre d’emplois de
directeur ou directrice de police municipale.
Les titulaires d’un concours ou détaché dans
le cadre d’emplois sont nommés directeur
ou directrice de police municipale stagiaire
pour une durée d’un an.

CATÉGORIE

A

Outre le développement des capacités né-
cessaires à l’exercice des missions de direc-
teur ou directrice de police municipale, la
formation initiale a également pour objectif
de :

• faciliter l’intégration des directeurs et
directrices de police municipale dans la
fonction publique territoriale ;
• permettre aux directeurs et directrices
de police municipale d’opérer un mail-
lage avec les autres acteurs de la sécu-
rité ;
• situer leurs missions dans le cadre des
politiques publiques de sécurité et de la
politique de la ville ;
• acquérir les outils de management et de
commandement nécessaires à la fonc-
tion.

À l’issue de la période de formation, le pré-
sident du CNFPT porte à la connaissance
de l’autorité territoriale son appréciation
écrite sur les compétences acquises par les
stagiaires et sur les aptitudes dont ils ont
fait preuve au cours de la formation. Cette
appréciation écrite est également transmise
au préfet et au procureur de la République
pour les recrutements effectués à compter
du 1er janvier 2015.

Le stage commence par la période de
formation de 9 mois. La durée de cette
formation peut être réduite à 6 mois
pour :
• les candidats ayant suivi antérieure-
ment la formation obligatoire prévue
pour les agents de police municipale,
• les cheffes et chefs de service de po-
lice municipale justifiant de 4 ans de
services effectifs dans le cadre d’em-
plois des cheffes et chefs de service
de police municipale.

Les fonctionnaires admis à un examen pro-
fessionnel et recrutés par une commune
ou un établissement public de coopération
intercommunal (EPCI) sont nommés direc-
teurs et directrices de police municipale
stagiaires pour une durée de 6 mois pen-
dant laquelle ils sont placés en position de
détachement. Le stage commence par une
période de formation de 4 mois.

Le dispositif est conçu sur le prin-
cipe d’une alternance forte entre des
temps d’enseignements théoriques et
techniques, des temps de stages pra-
tiques d’application dans la collectivité
employeur et sous l’accompagnement d’un
tuteur, directeur ou directrice de police
municipale dans une collectivité, des temps
d’observation et de découverte des services
partenaires d’un poste de police municipale.

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LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE POLICE MUNCIPALE