LES FINANCEMENTS POSSIBLES DES FORMATIONS QUALIFIANTES

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LES FINANCEMENTS POSSIBLES DES FORMATIONS QUALIFIANTES

Différencier les types de frais liés à votre formation :

• Les frais de formation proprement dits, qui servent à payer l’organisme qui dispense votre formation. Ici le
CREPS des Pays de la Loire
• Les frais annexes concernent le transport, la restauration ou l’hébergement pendant la période de formation.
En fonction des dispositifs et des types de financement, vous pourrez en bénéficier ou non. Parfois même les frais
de remplacement du salarié pendant son absence peuvent être pris en charge …
• La rémunération pendant votre formation est une somme que vous percevez en fonction de votre statut et du type
de formation. C’est une allocation que vous percevez pendant votre formation.

SE FORMER DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
(Association sportive principalement)

1. Les dispositifs de droit commun :

Si vous optez pour la formation en alternance, celle-ci est financée dans le cadre de votre contrat de travail. En effet,
les employeurs ont chacun un OPCO (Opérateur de compétences) à qui s’adresser, puisque chaque employeur a
l’obligation de cotiser auprès d’un de ces OPCO pour chaque salarié.

Attention : Depuis le 1er Avril 2019, l’AFDAS est l’OPCO de la Branche sport, UNIFORMATION est celui de la branche
de l’animation et du social.

S’il s’agit d’un primo salarié il convient de prendre contact avec l’AFDAS ou UNIFORMATION (ou l’OPCO auquel cotise la
structure si celle-ci dépend d’une autre branche que celle du sport ou de l’animation et du social) avant toute démarche…

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer l’acquisition :

. D’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique)
. Et d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises

Le contrat de professionnalisation est un CDD à temps plein ou à temps partiel, qui permet au club de former un
jeune de 16 à 25 ans ou les demandeurs d’emplois de plus de 26 ans (à ne pas confondre avec la période de
professionnalisation ou PRO-A du CDI ci-dessous. Ici à l’issue du contrat, l’employeur ne donne aucune garantie
d’embauche…).

Rémunération Votre rémunération varie de 55 % à 80 % du SMIC si vous avez moins de 26 ans et de 100 % du SMIC
(ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) à compter de 26 ans.

Frais de formation Les frais de formation sont entièrement pris en charge par l’OPCO de l’entreprise qui vous
embauche (AFDAS pour la branche sport, UNIFORMATION pour la branche de l’animation et du social)

Attention, toutes les démarches doivent être effectuées avant le début de l’exécution du contrat

En savoir plus sur les contrats de professionnalisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

CREPS des Pays de la Loire – Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 Nantes CEDEX 3
Tel : 02 28 23 69 23 – Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr – Web : creps-pdl.sports.gouv.fr
N° organisme 52440418644 – N° Siret : 19442312500013 – Code APE : 8551Z

MAJ le 14/01/2021

LA PERIODE DE RECONVERSION ou de PROMOTION PAR ALTERNANCE (PRO-A) EX période de
professionnalisation d’un CDI

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser
l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation
individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La Pro-A associe :

l’entreprise.

. Des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou

par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,

. Et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :
CQP, BPJEPS, DEJEPS…
Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Dans les faits, l’employeur embauche un salarié en CDI ( à t e m p s p l e i n o u n o n ) pour palier à un besoin,
mais si ce dernier ne possède pas les qualifications nécessaires, il consacre alors la première partie de son contrat
à se former…

 Toute personne salariée possédant les prérequis pour entrer en formation
 Financement par l’OPCO des Frais de formation.
 Financement par l’OPCO de tout ou partie des Frais Annexes (limite de 2000€) si demande effectuée au

préalable

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516

Remarque : le secteur du sport étant un secteur réglementé où l’on ne peut enseigner contre rémunération sans diplôme, les
demandes formulées par les employeurs de la branche sport sont considérées comme prioritaires et aboutissent la plupart du
temps…

Le PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (ex plan de Formation)

Réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, le plan de développement des compétences (ex-plan de
formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses
salariés. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais il y est
fortement incité.

Le plan de développement des compétences présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :

Les actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives,


 Et les autres actions de formation, dites non obligatoires.

Le plan de développement des compétences peut également prévoir d’autres actions :

 Bilan de compétences
 Validation des acquis de l’expérience (VAE)


Lutte contre l’illettrisme

L’élaboration du plan de Développement des compétences est assurée sous la responsabilité pleine et entière de
l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11267

Il s’agit donc plutôt d’actions de formation continue à destination des personnels déjà salariés de l’entreprise (un
titulaire du CQP en exercice qui veut aller vers le BPJEPS ou un BPJEPS qui veut aller vers le DEJEPS ou un autre BP
JEPS pour élargir son champ d’intervention). L’initiative appartient à l’employeur qui doit contacter son OPCO.

CREPS des Pays de la Loire – Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 Nantes CEDEX 3
Tel : 02 28 23 69 23 – Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr – Web : creps-pdl.sports.gouv.fr
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MAJ le 14/01/2021

2. Les Emplois aidés :

 Le CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) – PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :
un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour
objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont :






Les collectivités territoriales (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public
(par exemple, un établissement scolaire)
Les associations
Les entreprises chargées de la gestion d’un service public

L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de
l’expérience.

Le salarié peut bénéficier :

 de périodes de professionnalisation,
 et de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur pour découvrir

un nouveau métier ou secteur d’activité.

L’employeur peut bénéficier d’une aide financière : Le Contrat unique d’insertion CUI-CAE est un contrat de travail
aidé financièrement par l’Etat. La prise en charge représente 50 % du SMIC selon les cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21006

SE FORMER EN ETANT SALARIE D’UNE AUTRE BRANCHE

Pour les Salariés d’une autre branche, vous avez peut-être acquis des droits à formation.
En effet tous les ans vos cotisations salariales vous ouvrent des droits à formations et viennent alimenter votre compte
personnel de formation (CPF), qui a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Pour voir quels sont vos droits acquis au titre du CPF (compte personnel de formation) :
https://www.moncompteformation.gouv.fr

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en €uros, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie
active, pour suivre une formation qualifiante.

Le CPF s’adresse à toute personne : Salariée, Fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique, Membre
d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, Conjoint collaborateur, A la recherche d’un emploi

Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à
l’acquisition d’un plafond de 5 000 € ; il peut monter à 800 €/an pour les salariés les moins qualifiés.

Souvent les droits acquis ne sont pas suffisants pour financer une formation qualifiante dans sa totalité.
Cependant, l’employeur peut contribuer à alimenter le CPF du salarié lorsque les droits sont insuffisants pour suivre
une formation. Pour obtenir des informations sur la manière dont peut être complété le compte, il est recommandé
au salarié de solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnelle ou de s’adresser à son employeur
ou à sa direction des ressources humaines)

Votre CPF peut aussi se cumuler avec d’autres dispositifs :
Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité d’utiliser son CPF et de l’associer :

 à la reconversion ou la promotion par alternance,
 au projet de transition professionnelle (PTP),
 à une formation prévue par le plan de développement des compétences.

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Tel : 02 28 23 69 23 – Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr – Web : creps-pdl.sports.gouv.fr
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MAJ le 14/01/2021

Le CPF de Transition professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle ou Compte Personnel de Formation de Transition (CPF de transition)
remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019 mais les démarches sont similaires.
Le CPF de transition professionnelle n’est pas accessible aux fonctionnaires.

Pour les formations de 6 mois ou plus, si elle s’effectue en 1 fois à temps plein, la demande doit être formulée au
plus tard 120 jours avant le début de la formation.
Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge de son PTP auprès de la commission paritaire
interprofessionnelle régionale compétente de son lieu de résidence principale ou de travail.
La commission évalue si le PTP envisagé est éligible au compte personnel de formation (CPF).
Où s’adresser ?

– Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)

Remarque : Ces dossiers sont complexes et nécessitent une bonne anticipation (et nécessitent souvent l’accord
de l’employeur).

Pour en savoir plus sur le compte personnel de formation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705
Pour en savoir plus sur le CPF de Transition : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018

Par dérogation au système général du CPF, les formations qualifiantes inscrites au RNCP de type CQP, ou encore BPJEPS
ou DEJEPS (par nature supérieures à 150 heures) peuvent être prises en charge au-delà des droits acquis par le salarié.
En effet un « abondement » est possible pour ces formations, vous pouvez poser vos questions avant l’entrée en
formation pour obtenir leur accord :
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comprendre-la-formation-professionnelle

SE FORMER DANS LE CADRE DE l’APPRENTISSAGE




LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un CDD (mais possibilité de CDI), qui permet de former un jeune de 16 à 29 ans.
La rémunération de votre contrat d’apprentissage varie entre 25 % et 78 % du SMIC, selon votre âge et l’année du
cycle d’apprentissage (ne payant pas de charge salariales le salaire brut de l’apprenti = son salaire Net)
Les frais de formation sont intégralement pris en charge par France compétence via l’OPCO (AFDAS pour le sport
ou UNIFORMATION (Cohésion Sociale) pour l’animation).
Des aides viennent aussi compléter cette prise en charge pour couvrir les Frais Annexes des stagiaires.

Le plan d’urgence pour l’apprentissage annoncé par le gouvernement suite à la crise sanitaire du COVID-19 a
renforcé les aides aux employeurs de 5 000 € (pour un mineur) à 8 000 € (pour un majeur) la 1ère année de contrat
(contre 4 125 € jusque-là). A priori les aides des années suivantes seraient maintenues, 2 000 € la 2ème, 1 200 € la
3ème. Ce plan devrait être prolongé, mais cela reste à confirmer.

Démarche : Prendre contact avec le CREPS qui vous orientera vers le CFA des métiers du sport. Il apporte
également son aide aux clubs qui souhaitent mutualiser un apprenti à plusieurs. https://www.cfasa-pdl.fr/
Prendre également contact avec l’OPCO auquel l’employeur doit être obligatoirement affilié.

Pour en savoir plus sur l’apprentissage :
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/j_6/accueil
https://www.lapprenti.com/
https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/apprentissagelivret2_employeur_v5.pdf (Livret Employeur)
https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/apprentissagelivret1_apprenti_v7.pdf (Livret devenir apprenti)

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MAJ le 14/01/2021

SE FORMER EN TANT QUE STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Demandeurs d’emploi

ATTENTION, Si vous étiez salarié (CDD ou intérimaire), vous pouvez peut-être bénéficier de financements spécifiques
(CPF, CPF Transition, …). Vérifiez vos droits avec votre conseiller afin de trouver le financement le plus intéressant
pour entreprendre votre formation dans de bonnes conditions.

le cadre de votre projet personnalisé d’accès à

Le régime de rémunération dont vous relevez dépend de votre situation au regard de l’indemnisation le jour de votre
entrée en formation.
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous suivez une formation prescrite par
Pôle emploi dans
l’emploi (PPAE – https://www.pole-
emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-dacces-a.html), vous pouvez bénéficier, durant cette
formation, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) du même montant que votre allocation
antérieure, dans la limite de vos droits.
Si la date de fin de votre formation se situe au-delà de la fin de vos droits à l’indemnisation, vous pouvez bénéficier
d’une rémunération de fin de formation (RFF), à condition que cette formation permette d’acquérir une qualification
reconnue et conduise à un emploi figurant sur la liste des métiers arrêtée par les préfets de région pour lesquels sont
identifiées des difficultés de recrutement.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :

• Lorsque vous suivez une formation agréée par la Région ou l’État au titre de la rémunération des stagiaires,
vous pouvez bénéficier d’une rémunération publique de stage. Pour le savoir, vérifiez avec votre conseiller. Le
montant de cette rémunération varie selon votre situation lors de la date d’entrée en formation.
• Lorsque vous suivez une formation prescrite par votre conseiller dans le cadre de votre projet personnalisé
d’accès à l’emploi et financée par Pôle emploi (AFPR, POEI, AFC ou AIF), vous pouvez bénéficier, si vous en
remplissez les conditions, d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Votre conseiller Pôle emploi
vous fournit le dossier correspondant et vous guide dans vos démarches.

Dans tous les cas, rapprochez-vous de votre conseiller

À NOTER
• Certains dispositifs de formation de l’État ou des régions prennent en charge les frais de formation mais ne
prévoient pas de rémunération. Les bénéficiaires ont alors un statut de stagiaires non rémunérés.

En Pays de la Loire,

Le programme « VISA Métiers »

Dans le cadre de l’appel d’offre du conseil Régional VISA Métiers 2020-2022, le Conseil Régional, cofinancé par le Fonds
Social Européen, aide les stagiaires en formation directement par l’intermédiaire du centre de formation (CREPS). Les
formations de niveaux 3 et 4 sont gratuites pour les stagiaires. Pour les formations d’autres niveaux, une
participation financière peut être demandée aux stagiaires (plafonnée à 400 € par stagiaire).

Public visé :

la demande)

– Tout candidat issu de toute région
– Demandeurs d’emplois adressés par un prescripteur : Mission Locale ou Pôle Emploi ou CAP Emploi
– Les bénéficiaires du RSA socle engagés dans un contrat aidé dont l’employeur est une association (c’est l’employeur qui en fait

– Les personnes placées sous- main de justice
– Etre demandeur d’emploi inscrit au Pôle emploi sortis de la formation initiale depuis plus de 6 mois.
ET répondre en priorité à un des critères ci-dessous :
– Personnes n’ayant obtenu aucune certification professionnelle
– Pour les jeunes de moins de 26 ans, faire valider le projet de formation par une Mission locale d’insertion
– Bénéficiaires des prestations personnalisées d’aide à la construction d’un parcours de professionnalisation
– Demandeurs d’emploi de longue durée (inscription au Pôle emploi > 12 mois) : la région a la volonté d’assurer un appui

particulier à ce public en vue de favoriser sa réinsertion dans l’emploi et la sécurité professionnelle (Cf. Pôle emploi)

Les aides sont étudiées par les services du CREPS au vu des dossiers d’inscription.

CREPS des Pays de la Loire – Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 Nantes CEDEX 3
Tel : 02 28 23 69 23 – Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr – Web : creps-pdl.sports.gouv.fr
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MAJ le 14/01/2021

Le programme « VISA Métiers + »

Dans une logique de complémentarité sectorielle et territoriale avec VISA Métiers, ce dispositif permet de
financer les achats individuels de formation et de VAE des demandeurs d’emploi pour accéder à la formation. Ces
formations certifiantes préparent à l’exercice des métiers en tension (selon arrêté préfectoral). Il s’agit d’un
dispositif complémentaire à l’Aide Individuelle à la formation (AIF) de Pôle emploi.

Pour en savoir plus sur ces programmes : https://www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/

AUTRES CAS

Parcoursup
Depuis 2018, L’Etat ouvre des places pour certaines formations dans le cadre du dispositif « PARCOURSUP ».
Ces places pour entrer en formation au CREPS des Pays de la Loire apparaissent dans l’application ouverte
aux lycéens et étudiants.
Les modalités de prise en charge sont identiques à toutes les formations universitaires, à savoir gratuité des
études, et reconnaissance du statut étudiant.

SESAME
L’objectif du SESAME est d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans, rencontrant des difficultés d’insertion sociale
et/ou professionnelle dans le champ du sport et de la jeunesse. Cela consiste, dans le cadre d’un parcours
individualisé, à favoriser leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification
professionnelle. Les jeunes répondant aux critères peuvent bénéficier d’une aide du dispositif SESAME jusqu’à 2000
€).
Des critères d’âge (impératifs) :
16 – 25 ans révolus
16 – 30 ans non révolus pour les personnes reconnues en situation de handicap
ET
Des critères géographiques :
– Quartiers de la politique de la ville – QPV (liste / cartographie), dont quartiers présentant les dysfonctionnements
urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU – arrêté du 29/04/2015).
– Commune des zones de revitalisation rurale – ZRR (arrêté du 16/03/2017) et bassins de vie comprenant au moins
50 % de la population en zone de revitalisation rurale – ZRR (liste téléchargeable sur PACo),
– Communes des PETR ou EPCI engagés dans un contrat de ruralité.
OU
Des critères sociaux (dans la limite de 15 % du nombre d’entrants) :
– Jeunes sans soutien familial dont le foyer ne dispose pas de revenus ou de ressources suffisantes pour le soutenir
dans son parcours vers l’insertion ou l’autonomie.
Contacter les services départementaux de Jeunesse et sports

Fonctionnaires
Outre le CPF évoqué suppra (ouvert également aux fonctionnaires) il existe pour les fonctionnaires de la fonction
publique d’ETAT depuis plus de 3 ans la possibilité de bénéficier d’un congé de formation professionnelle (congé
qui peut être rémunéré sous conditions).
ATTENTION : les demandes doivent être formulées au moins 120 jours avant l’entrée en formation.
Pour en savoir plus : https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-formation-professionnelle-cfp

Militaires en reconversion
Le CREPS des Pays de la Loire a conventionné avec le ministère de la défense pour une prise en charge complète.
Se renseigner auprès de votre conseiller reconversion.

Sportifs de Haut Niveau
S’ils sont encore sur les listes ministérielles, ils peuvent recevoir une aide à la formation. Se renseigner auprès du
CREPS.

CREPS des Pays de la Loire – Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 Nantes CEDEX 3
Tel : 02 28 23 69 23 – Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr – Web : creps-pdl.sports.gouv.fr
N° organisme 52440418644 – N° Siret : 19442312500013 – Code APE : 8551Z

MAJ le 14/01/2021

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

· Caisses de retraite : Certaines caisses peuvent apporter une aide financière (ce sont les parents qui en font la
demande)
· CCAS : Prendre contact aussi auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu d’habitation
· Conseil Départemental : Le FAJ (Fond d’Aide aux Jeunes). Le fonds d’aide aux jeunes est un secours temporaire
pour les jeunes en difficulté, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Ce dispositif national est
porté au niveau départemental par les conseils départementaux.
· Certains conseils Départementaux attribuent des aides à la formation professionnelle pour les jeunes.
· Mission Locale : Sous réserve de certaines conditions, la Mission Locale pourrait mobiliser des aides financières pour
financer en partie ou en totalité votre formation
· Vous êtes licencié d’un club sportif : Contacter les services départementaux de Jeunesse et Sports

Chaque cas étant unique en fonction des droits acquis antérieurement, pour toute information complémentaire,
n’hésitez pas à contacter l’assistante ou le coordonnateur ou l’assistante de formation.

CREPS des Pays de la Loire – Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 Nantes CEDEX 3
Tel : 02 28 23 69 23 – Mail : cr044@creps-pdl.sports.gouv.fr – Web : creps-pdl.sports.gouv.fr
N° organisme 52440418644 – N° Siret : 19442312500013 – Code APE : 8551Z

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