LES DROITS DE L HOMME ET LES PRISONS – OHCHR

 

 

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Printed at United Nations, Geneva
GE.04-42529–February 2006–2,965
HR/P/PT/11/Add.1

United Nations publication
Sales No. F.04.XIV.4
ISBN 92-1-254146-1

ISSN 1020-4636

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LES DROITS DE L’HOMME
ET LES PRISONS

Compilation d’instruments internationaux des droits de
l’homme concernant l’administration de la justice

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Série
sur la formation
professionnelle n°

11

Add. 1

LES DROITS DE L’HOMME
ET LES PRISONS

Compilation d’instruments internationaux
des droits de l’homme
concernant l’administration de la justice

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NATIONS UNIES
New York et Genève, 2005

Série

sur la formation
professionnelle n°

Add. 1

11

NOTE

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation
des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de
l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni
quant au tracé de leurs frontières ou limites.

La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur des documents publiés
dans la présente publication est autorisée. Toutefois, en pareil cas, il est
demandé que mention soit faite de la source et qu’un exemplaire de l’ou-
vrage où sera reproduit l’extrait cité soit communiqué au Haut-
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Palais des
Nations, 8-14, avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse.

Photographies de couverture :
Nations Unies (Département de l’information)
Sylvie Fraissard/ Penal Reform International
Jérômine Derigny
Pieter Boersma/Penal Reform International
Peter Frischmuth/Still Pictures

HR/P/PT/11/Add.1

PUBLICATION DES NATIONS UNIES
N° de vente : F.04.XIV.4
ISBN 92-1-254146-1
ISSN 1020-4636

NOTES À L’INTENTION DES UTILISATEURS
DE LA COMPILATION

La présente Compilation est l’un des quatre volets de la publication intitu-
lée Les droits de l’homme et les prisons, un ensemble de documents
de formation aux droits de l’homme à l’intention du personnel péniten-
tiaire. Complémentaires les uns des autres, les quatre volets fournissent
conjointement tous les éléments nécessaires à la conduite des program-
mes de formation aux droits de l’homme à l’intention du personnel des
prisons, conformément à l’approche pédagogique élaborée par le Haut-
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le Manuel (premier volet de cet ensemble) fournit des indications dé-
taillées sur les sources, les systèmes et les normes concernant les droits de
l’homme et liés au travail du personnel pénitentiaire, des recommanda-
tions pratiques, des thèmes de réflexion, des études de cas et des listes de
contrôle.

La présente Compilation (deuxième volet) contient des citations et des
extraits complets de certains instruments internationaux des droits de
l’homme concernant l’administration de la justice.

Le Guide du formateur (troisième volet) contient des instructions et des
conseils pratiques à l’intention des formateurs, que ces derniers utilise-
ront conjointement avec le Manuel, dans le cadre des cours de formation
du personnel pénitentiaire.

Le Guide de poche relatif aux instruments internationaux des droits de
l’homme (quatrième volet) est conçu pour servir aux agents pénitentiai-
res de document de référence de poche aisément consultable; il contient
des centaines de règles abrégées, classées en fonction des attributions
des agents pénitentiaires, et renvoie à des notes en bas de page
détaillées.

iii

Il est possible de se procurer des exemplaires du Manuel, du Guide
du formateur, du Guide de poche et de la présente Compilation en
s’adressant au :

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Palais des Nations
8-14, avenue de la Paix
1211 Genève 10 (Suisse)

Site Web : www.ohchr.org
e-mail : publications@ohchr.org

TABLE DES MATIÈRES

Notes à l’intention des utilisateurs de la Compilation ………………..

iii

Section I.
LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS
Section I. DE L’HOMME ……………………………………………….

1. 1. Déclaration universelle des droits de l’homme ……………..
Pacte international relatif aux droits économiques,
1. 2.
sociaux et culturels [extraits] …………………………………….
1. 2.
1. 3.
Pacte international relatif aux droits civils et politi-
1. 3. ques [extraits]……………………………………………..
Protocole facultatif se rapportant au Pacte inter-
1. 3
national relatif aux droits civils et politiques
(a)
[extraits] ……………………………………………………….
(b) Deuxième protocole facultatif se rapportant au
Pacte international relatif aux droits civils et politi-
ques, visant à abolir la peine de mort [extraits]…….

1. 3
1. 3

(a)

Section II. AUTRES TRAITÉS DES NATIONS UNIES ………….

47

1. 4. Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale [extraits] ……………….

1. 5. Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels. inhumains ou dégradants [extraits] …………

1. 5

a)

Protocole facultatif à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants [extraits] ……………………..

1. 6. Convention sur l’élimination de toute forme de dis-
crimination à l’égard des femmes [extraits] . . . . . . . . . . . . . . .

Pages

1

3

13

23

39

43

49

55

63

7 3

v

Pages

85

91

1. 06.
1. 07.
1. 07.

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimi-
a)
a) nation de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes [extraits]…………………………….
a)

1. 07. Convention relative aux droits de l’enfant [extraits] ……

a)
Protocole facultatif à la Convention relative aux
a) droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants
a)
la prostitution des enfants et la pornographie
a) mettant en scène des enfants [extraits] ……………. 113

1. 07.
1. 06.
1. 06.
1. 06.
1. 08. Convention internationale sur la protection des droits
1.
de tous les travailleurs migrants et des membres
1. 08. de leur famille [extraits]

…………………………………… 119

08.

1. 09.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale [extraits] .. 157

Section III. DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE …….. 165

1. 10. Convention pour l’amélioration du sort des blessés et
1. 10. des malades dans les forces armées sur mer (Première
1. 10. Convention de Genève) [extraits] ……………………………. 167

1. 11. Convention pour l’amélioration du sort des blessés
1. 10. des malades et des naufragés des forces armées sur mer
1. 10.

(Deuxième Convention de Genève) [extraits] ……………. 167

1.
12. Convention relative au traitement des prisonniers de
1. 10. guerre (Troisième Convention de Genève) [extraits] …… 167

1. 13. Convention relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève)
1. 10.
[extraits]……………………………………………………………… 167
1. 10.

1. 14.
1. 10.
1. 10.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés internationaux (Protocole I) [extraits] ……………… 169

vi

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du
1. 015.
1. 015. du 12 août 1949 relatif à la protection des victime des
1. 015.

conflits armés internationaux (Protocole I) [extraits] …. 179

1.

Pages

Section IV.

SÉLECTION D’INSTRUMENTS DES NATIONS
UNIES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME QUI
SE RAPPORTENT À L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ……………………………………………………………. 187

16.

1.
1. 10. détenus ……………………………………………………………… 189

Ensemble de règles minima pour le traitement des

17.

1.
Ensemble de principes pour la protection de toutes les
1. 10. personnes soumises à une forme quelconque de
1. 10. détention ou d’emprisonnement ……………………………. 215

18.

1.
1. 10. détenus ……………………………………………………………… 229

Principes fondamentaux relatifs au traitement des

1. 19.

Principes directeurs des Nations Unies pour la préven-
tion de la délinquance juvénile (Principes directeurs de

1. 10. Riyad) ……………………………………………………………….. 231

20.

Ensemble de règles minima des Nations Unies concer-
1.
1. 10. nant l’administration de la justice pour mineurs (Règles
1. 10. de Beijing) ………………………………………………………….. 245

21.

1.
1. 10. mineurs privés de liberté ………………………………………. 279

Règles des Nations Unies pour la protection des

22. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard
1.
1. 10. des femmes ………………………………………………………… 299

11. 23.

Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration
de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) .. 307

vii