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Les 21 indicateurs et les
éléments de preuve
associés

Mise en
œuvre du
décret
qualité

Critères,
indicateurs
et
éléments
de preuve

Les 20 OPCA ont arrêté collectivement, avec la participation d’autres financeurs dont des
FONGECIF, les 21 indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le
processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à
simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1er janvier 2017.

Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation
devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. A partir de ces
éléments de preuve, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il
jugerait
nécessaire, chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir
à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence.

Dès le 1er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret
du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation Datadock, un outil dématérialisé de
recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel,
leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l’ensemble
des financeurs adhérant au projet.

Mise en
œuvre du
décret
qualité

3 mn pour
tout
comprendre

Critère 1

L’identification précise des objectifs de la formation
et de son adaptation au public formé

Indicateurs

Eléments de preuve

1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé
pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en
capacités ou compétences professionnelles visées

1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de
personnalisation des parcours proposés, à prendre en
compte les spécificités des individus, et à déterminer les
prérequis – information sur les modalités de prises en
compte des acquis (VAE / VAP)

1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation
des modalités pédagogiques aux objectifs de la
formation

• Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés)

• Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la formation

• Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques

1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de
positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie

• Descriptif des procédures d’admission

• Descriptif des procédures d’évaluation

Critère 2

L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et
d’évaluation aux publics

Indicateurs

Eléments de preuve

2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et
d’accompagnement

•

Livret d’accueil ou équivalent dans le cadre de FOAD

2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation
de ses locaux

règlements

• Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et

2.3 Capacité de l’OF à décrire son propre processus
d’évaluation continue

• Descriptif de la démarche qualité interne ou externe

2.4 Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de
l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats
pédagogiques

stagiaires

• FOAD : Existence des exercices et modalités d’évaluation

• Présentiel : Descriptif des modalités de contrôle de l’assiduité des

2.5 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue des
acquis du stagiaire

• Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires

Critère 3

L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et
d’encadrement de l’offre de formation

Indicateurs

Eléments de preuve

3.1 Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à
disposition des stagiaires

Présentiel : Supports standards mis à disposition

FOAD : descriptif technique des plateformes synchrone et
asynchrone

3.2 Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement
pédagogiques et technique

Descriptif de l’équipe pédagogique

Descriptif de ses modalités d’intervention

•

•

•

•

Critère 4

La qualification professionnelle et la formation professionnelle
du personnel en charge de la formation

Indicateurs

Eléments de preuve

4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des
expériences et qualifications des formateurs

formateurs

• Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de ses

4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation
continue du corps de formateurs ou du formateur
indépendant

• Attestation annuelle du niveau d’investissement en formation pour

ses formateurs et du % formé

4.3 Capacité de l’OF à produire des références

• Attestation de références clients sur la base d’un modèle