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Délégation Académique à la
Formation des Personnels de
l’Éducation Nationale – DAFPEN
Version du 06/12/2019
Préambule
La Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Éducation Nationale –
DAFPEN – a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre le Plan Académique de
Formation (PAF). À ce titre :
Elle organise la formation initiale et continue des personnels de l’éducation
nationale: enseignants et personnels d’éducation du second degré, personnels
administratifs, techniques et de santé.
Elle coordonne la formation des enseignants du 1er degré, déployée par les trois
Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (dsden 80-60-02).
Elle collabore avec différents partenaires (INSPÉ, UPJV, IH2EF, Formiris, etc.).
Les agents de la DAFPEN accompagnent les personnels dans la mise en œuvre de
leur formation.
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La formation est un droit
L’article 22 de la loi du 13 juillet 1983, et
le décret du 15 octobre 2007 modifié,
reconnaissent aux fonctionnaires, titulaires comme contractuels, « un droit à la formation
professionnelle tout au long de la vie ».
Ce droit s’exerce sous différentes formes : stages à candidatures individuelles, préparation
de concours, mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF), Congé de Formation
Professionnelle (CFP), accès à l’offre m@gistère…
La formation est aussi une obligation
Certaines formations sont obligatoires : les « formations à publics désignés ». Elles portent
sur la préparation et la mise en place des réformes, les prescriptions ministérielles, les
adaptations aux changements d’emploi, les formations statutaires, etc.
L’agent a l’obligation de suivre la formation à laquelle il est convoqué par ordre de mission
signé au nom de la Rectrice.
Dans tous les cas, la formation est un investissement
Elle permet le développement professionnel et personnel. L’investissement en formation
est de plus en plus valorisé et reconnu, il est progressivement pris en compte dans les
évolutions de carrière.
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Droits et obligations du
stagiaire
Lorsque l’agent est convoqué à une formation…
Il devient stagiaire, ce qui lui confère des droits et des
obligations.
NOM DE LA PRESENTATION
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Avant la formation
Un ordre de mission est adressé à l’agent, via son supérieur hiérarchique, au moins 15 jours avant
la date de la formation, afin de lui permettre d’organiser son absence et son déplacement, le cas
échéant.
L’ordre de mission reçu constitue une convocation à une formation, de la part de la Rectrice. À ce
titre, il rend la présence du stagiaire obligatoire. Toute absence doit être excusée et justifiée
auprès du gestionnaire de la DAFPEN, dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur la
convocation.
Si la formation prévoit un volet distant en amont, ou un travail préparatoire, le stagiaire s’en
acquitte dans les délais prévus.
Pendant la formation
Le stagiaire a l’obligation de justifier de son assiduité au cours de la formation par la signature de
la feuille d’émargement, mise à sa disposition par le formateur, pour chaque demi-journée. C’est
une pièce administrative obligatoire.
Le stagiaire doit respecter le cadre posé par le formateur (horaires, travaux à rendre, délais, etc.).
La formation est un temps de travail rémunéré qui
implique autant d’engagement que les
activités courantes.
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