Le financement de la formation professionnelle en Afrique

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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT

LE FINANCEMENT
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EN AFRIQUE

ÉTUDE DE CAS SUR CINQ FONDS DE LA FORMATION

Institut du Temps Géré (ITG)

Richard Walther
André Gauron

Février 2006

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Ce rapport est un document interne établi à la demande du ministère des Affaires étrangères.
Les analyses et commentaires développés n’engagent que leurs auteurs
et ne constituent pas une position officielle.

Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés,
y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays.

Conception graphique couverture : Aurette Leroy et Anne Caminade
Création / Impression : mediatys / Groupe Corlet
Photos de couverture : Jérôme Thonnat – Ludovic Khamchane
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
ISBN : 978-2-11-096624-7
ISSN : 1160-3372

Avant-propos

Nombreux, aujourd’hui, sont les pays africains qui s’accordent dans leurs politiques

sectorielles pour lier “formation professionnelle”, “emploi” et “croissance”. Dans les
pays en transition qui ont réussi la scolarisation de base, l’enjeu porte sur l’adaptation
permanente de la capacité nationale de formation à l’élévation régulière des besoins
en compétences des entreprises. Dans les pays les moins avancés qui restent tributaires
de nombreuses contraintes structurelles l’enjeu porte sur la création ou la rénovation
de systèmes souples et multiformes de formation pour développer l’employabilité de la
population active.

Les fonds de financement de la formation en Afrique, créés le plus souvent dans les
années 80/90 représentent un outil majeur des politiques publiques de formation voire,
dans certains cas, un vecteur conduisant à la structuration de ces politiques.

L’efficacité d’un fonds de formation dépend d’un ensemble de facteurs, en premier lieu
du processus conduisant à la définition de ses missions et de son fonctionnement mais
aussi de la qualité de sa gestion et de son mode de gouvernance. Le degré de
participation des partenaires sociaux et économiques – et donc le partage d’une volonté
politique – détermine directement le niveau de prise en compte de la demande
économique et sociale de qualification.

La pérennité d’un fonds dépend des ressources financières qui lui sont affectées.
Généralement abondés par une ré affectation – le plus souvent partielle – de parafiscalité
sur la masse salariale ou sur le chiffre d’affaires, perçue par les trésors publics, les fonds
de formation africains ont bénéficié, pour beaucoup d’entre eux, d’un apport de bailleurs
multilatéraux ou bilatéraux.

Autant de données résultant d’études1 sur les mécanismes de financement de la
formation professionnelle qui interrogent sur la réalité des fonds de formation : réparti-
tion et nature des pouvoirs réels des partenaires publics, privés et sociaux ; affectation
effective des taxes collectées à la formation continue ; incidences de l’aide extérieure sur
les missions des fonds ; différents modes d’accès des bénéficiaires au financement ;
répartition des ressources entre le secteur “moderne” et le secteur “informel” ; passage
d’une logique d’offre à une logique de demande économique et sociale…

En complément de l’étude de l’AfD sur “les mécanismes du financement de la formation
professionnelle”, la Direction générale de la coopération internationale et du déve-
loppement (DGCID) a commandé cette étude ciblée sur les fonds de la formation afin
de disposer à leur sujet d’une analyse comparative des différents statuts, objectifs et
circuits financiers, des modes d’organisation, de mise en œuvre et de gestion, des raisons
d’échecs ou de succès.

1) On retiendra particulièrement l’étude de la Banque Mondiale 2003
“Financing Vocationnal Training in Subsaharan Africa” par A. ZIDERMAN ainsi que celle de l’AFD 2005
“Les mécanismes du financement de la formation professionnelle :
une comparaison Europe – Afrique” de R. WALTHER

Étude fonds de la formation en Afrique

Ministère des Affaires étrangères – DgCiD
Ministère des Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères – DgCiD

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Cette étude confiée à Richard Walther2, consultant ITG, s’est déroulée en deux phases :

– une étude documentaire portant sur 13 fonds africains3 qui présente une analyse
de leurs statuts, de leurs modes d’organisation ainsi que des mécanismes d’abondement
et de répartition des ressources. Cette étude, à travers une classification typologique,
décrit les modes de partage des pouvoirs positionnant ainsi, sur le papier, la participation
à l’orientation et à la gestion des fonds que prennent les pouvoirs publics,
les organisations professionnelles et les partenaires sociaux.

– une étude de cas dans cinq pays4, en développement ou émergents, francophones ou
anglophones pour confirmer ou infirmer mais surtout pour approfondir l’étude
documentaire. Les “cinq enquêtes terrain” font l’objet du présent document qui décrit
les identités et fonctionnements spécifiques des fonds, en présente une lecture comparée
ainsi qu’une typologie et propose une modélisation optimale pour une meilleure
utilisation des ressources disponibles en termes d’efficacité, d’efficience et d’équité.

La connaissance et la compréhension des modes de fonctionnement des fonds de la for-
mation professionnelle devraient nourrir la réflexion sur le financement de la formation
professionnelle et sa traduction en actions concrètes.

2) André GAURON, Conseiller maître à la cours des comptes, a apporté sa contribution à cette étude pour
les fonds du Bénin et du Mali.
3) Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, Ile Maurice, Madagascar, Mali,
Niger, République Centrafricaine, Tchad.
4) Afrique du Sud, Bénin, Burkina-Faso, Mali et Tunisie.

Étude fonds de la formation en Afrique

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Remerciements

Ce rapport a bénéficié du concours des autorités nationales de pays visités,

notamment des directeurs des fonds et organismes de financement de la formation
professionnelle et de l’apprentissage de la Tunisie, de l’Afrique du Sud, du Bénin, du
Burkina Faso et du Mali, et des représentants des organisations professionnelles et
syndicales. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos remerciements pour leur accueil et
leur disponibilité.

Nos remerciements vont également aux autorités françaises qui ont organisé les visites
et éclairé la mission de leur connaissance des réalités nationales. Ils vont enfin à l’AfD
pour son appui très utile en Tunisie et en Afrique du Sud ainsi qu’à l’ancienne directrice
de la formation professionnelle et aux responsables de la coopération allemande pour
leur aide précieuse à la compréhension des fonds de formation sud-africains.

Les appréciations et recommandations contenues dans ce rapport n’engagent cependant
que les auteurs.

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Sommaire

Synthèse du rapport
Report summary

1. Introduction

2. Les identités spécifiques des fonds enquêtés

2.1. Les fonds de formation d’Afrique du Sud

2.2. Les fonds de la formation en Tunisie

2.3. Les fonds de financement de la formation
professionnelle en Afrique sub-saharienne

3. Les paramètres communs
d’analyse et de comparaison des fonds

3.1. Les différences de niveau économique
structurent fortement la finalité des fonds

3.2. Les rapports structurants des fonds à la formation initiale

3.3. L’affectation variable des prélèvements sur
les salaires au financement de la formation professionnelle

3.4. Le tripartisme affiché est dominé par les pouvoirs
publics et affaibli par la nature de la représentation des acteurs

3.5. Les procédures de requête mises en place cherchent
leur équilibre entre transparence et efficacité économique

3.6. La nécessité d’une expertise et/ou d’une démarche
appropriée pour sortir de la logique de l’offre de formation

3.7. Les effets divergents de la coopération
internationale sur la création et la mise en œuvre des fonds

3.8. En conclusion

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4. Vers une typologie différenciée des fonds enquêtés

4.1. Le schéma fonctionnel de départ

4.2 Les nouvelles données issues de l’enquête terrain

4.3 La typologie de fonctionnement
optimale des fonds enquêtés

5. Quelques préconisations utiles

5.1. Préciser les finalités des fonds
et leur articulation avec la formation professionnelle initiale

5.2. Assurer une autonomie réelle
des ressources financières par rapport à l’État en accord
avec les stratégies mises en œuvre

5.3. Mieux adapter les instruments financiers aux situations
et exigences des micro, petites et moyennes entreprises

5.4. Financer autant la structuration de la demande
de formation que la formation elle-même

5.5. Favoriser les échanges entre les différents
fonds des pays africains et y promouvoir le dialogue social

Annexes
Annexe 1 : la liste des abrévations
Annexe 2 : la liste des personnes rencontrées

Afrique du Sud

Bénin

Burkina Faso

Mali

Tunisie

Annexe 3 : bibliographie

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