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Le financement de la formation et de l’enseignement professionels
en France
Portrait de financement

Le financement de la formation et de
l’enseignement professionels en France

Portrait de financement

Auteur:
Valérie Michelet
Centre INFFO – Centre pour le Développement
de l’information sur la Formation Permanente
Tour Europe
33 place des Corolles
F-92049 Paris-La Défense

Septembre 1998

Pour le CEDEFOP – Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle

Coordination: Sven-Åge Westphalen sous la responsabilité
de Stavros Stavrou, directeur adjoint – CEDEFOP

Thessalonique 1998

Édité par:
CEDEFOP – Centre européen pour le
développement de la formation professionnelle
Marinou Antipa 12, GR-57001 Thessalonique

Adresse postale:
PO Box 27 – Finikas, GR-55102 Thessalonique

Tél: (30-31) 490 111
Fax: (30-31) 490 102
E-mail: info@cedefop.gr
Page d’accueil: www.cedefop.gr
Site interactif: www.trainingvillage.gr

Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75
du Conseil des Communautés européennes, modifié par
le règlement (CE) n° 251/95 du 6 février 1995et par le
règlement n° 354/95 du 20 février 1995.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur
Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1998

ISBN 92-827-9364-8

© Communautés européennes, 1998

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Luxembourg

Avant-propos
Sarah Elson-Rogers/Sven-Åge Westphalen

À la fin de 1997, le CEDEFOP a lancé un projet visant à élaborer des “portraits” financiers
concernant les systèmes de formation et d’enseignement professionnels (FEP) dans les
États membres de l’Union européenne. Ces descriptions combinent une présentation
qualitative du flux de financement à travers les structures de FEP, identifiant les sources
de financement et les mécanismes d’allocation des ressources, et fournissant des
données quantitatives sur les dépenses consacrées aux divers types de formation. Les
rapports sont centrés sur la formation initiale, la formation continue et la formation des
chômeurs. Pour tenir compte du fait que ces types de formation tendent de plus en plus à
se recouper, certains des rapports comportent un chapitre à part relatif aux formes
combinées de formation.

Au départ, le CEDEFOP avait demandé aux auteurs nationaux de respecter une structure
uniforme pour la présentation de leurs systèmes de financement de la formation. Cette
structure, en ce qui concerne la formation initiale, la formation continue et la formation
des chômeurs, devait permettre de:
• décrire le contexte économique, politique, juridique et administratif du financement du

système de FEP;

• définir les divers types de formation dans le contexte national;
• identifier les sources de financement (p. ex. Union européenne, gouvernement central,

pouvoirs régionaux ou locaux, employeurs, individus, etc.);

• expliquer les mécanismes d’allocation du financement;
• identifier les niveaux de dépense sur 10 ans (1986-1996, ou les années les plus

récentes pour lesquelles des informations étaient disponibles);

• tirer des conclusions et examiner les tendances et perspectives du financement du

système de FEP.

Les auteurs devaient, dans la mesure du possible, distinguer entre sources de
financement privées/publiques et directes/indirectes et identifier le financement en
investissement et en fonctionnement. Ils devaient également présenter une ventilation
des dépenses en fonction des différentes sources de financement pour chaque type de
formation.

Si une structure commune à tous les rapports permet de comparer les grands traits des
divers systèmes et de retrouver plus facilement des similitudes entre les rapports, elle ne
permet pas de faire des comparaisons transnationales détaillées. Il était clair dès le début
de ce projet qu’il ne serait pas possible de réaliser des rapports pleinement comparables,
pour une série de raisons, dont les suivantes:
• les définitions de la formation: la formation initiale, la formation continue et la formation
des chômeurs constituent des notions différentes dans chaque contexte national. Une
définition “standard” de chaque type de formation aurait facilité la comparaison, mais
rendu plus compliquées la collecte et la présentation des données. Pour cette raison,
chaque auteur avait été invité à retenir les définitions nationales;

• les données: la collecte de données comparables se heurte à une série d’obstacles
généraux, dont l’absence de définitions communes, les différentes procédures
comptables nationales et la difficulté inhérente à l’identification des dépenses lorsque
les sources de financement sont différentes et les estimations basées sur des

enquêtes. Parmi les obstacles plus spécifiques, citons la difficulté d’agréger des
données lorsque le financement est décentralisé et d’estimer les sources indirectes de
dépenses.

Une série d’obstacles sont apparus au fur et à mesure de l’avancement du projet, même
pour dégager des paramètres de base communs, et notamment:
• le chevauchement croissant des catégories traditionnelles de la formation en général.
Dans certains pays, la division entre les différents types de formation est moins
marquée que dans d’autres. Dans ce cas, les auteurs devaient créer certaines
divisions artificielles, par exemple entre l’enseignement général et la formation
professionnelle. Le chevauchement des deux systèmes peut résulter en partie d’une
volonté politique générale d’assurer une parité d’estime, mais il pose problème lorsqu’il
s’agit de désagréger les données pour identifier les dépenses consacrées au volet
professionnel. La notion d’éducation et formation tout au long de la vie conduit
également à créer des structures de formation plus cohérentes, comportant un éventail
plus vaste d’activités d’apprentissage. Il est souvent difficile d’identifier et de mesurer
les dépenses de formation engagées en dehors d’une structure formelle;

• la complexité du financement des structures de formation du fait du nombre des
sources et mécanismes de financement de la FEP. Ainsi, il est souvent difficile
d’identifier les niveaux de dépense liés aux mécanismes visant à stimuler la demande,
tels que les incitations fiscales. Sur un plan plus fondamental, cette complexité est
encore accrue dans les pays qui ne disposent pas d’une structure nationale de
formation, par exemple là où les pouvoirs locaux sont largement responsables du
financement de la formation;

• les nombreuses réformes du financement des systèmes de FEP rendent difficile la
comparaison des données dans la durée au sein des États membres. Par ailleurs, ces
réformes sont souvent trop récentes pour permettre une évaluation précise basée sur
des critères d’efficience, d’efficacité et d’équité.

Il n’existait pas de moyen idéal de créer des critères communs pour la structure de cette
série de rapports. Il fallait accepter un compromis entre une structure commune et la
description nuancée des systèmes de formation nationaux. Néanmoins, ce premier
ensemble de “portraits” aide à illustrer bien des aspects complexes du financement de la
formation et de l’enseignement professionnels dans l’Union européenne. Nous espérons
qu’elles susciteront votre intérêt et nous vous invitons à les commenter.

Nos remerciements à Henriette Perker de Centre Inffo, qui a préparé ce “portrait” sur le
financement de la formation et de l’enseignement professionnels en France.

Sarah Elson-Rogers/Sven-Åge Westphalen
ser@cedefop.gr/saw@cedefop.gr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

Avant-propos………………………………………………………………………………………….5

Sommaire général…………………………………………………………………………………..7

Sommaire des tableaux et schémas ………………………………………………………..10

Avant-propos de l’auteur………………………………………………………………………..13

1 Présentation générale…………………………………………………………………………18

1.1 Contexte économique et politique………………………………………………………18

1.1.1 L’évolution de l’économie française …………………………………………………18

1.1.2 L’évolution de la politique de l’emploi et de la formation …………………….19

1.2 Contexte légal …………………………………………………………………………………20

1.2.1 Les accords collectifs…………………………………………………………………….20

1.2.2 La loi, les décrets et le Code du travail…………………………………………….20

1.3 Contexte administratif ………………………………………………………………………20

1.3.1 Instances publiques ………………………………………………………………………21

1.3.2 Instances professionnelles …………………………………………………………….22

2 Formation professionnelle initiale …………………………………………………………23

2.1 Contexte…………………………………………………………………………………………23

2.1.1 La poursuite de la décentralisation………………………………………………….23

2.1.2 La rénovation de l’apprentissage…………………………………………………….24

2.2 Sources de financement …………………………………………………………………..25

2.2.1 Les FPI sous statut scolaire……………………………………………………………25

2.2.2 L’apprentissage…………………………………………………………………………….27

2.2.3 Les contrats d’insertion en alternance ……………………………………………..31

2.2.4 La FPI sous statut de stagiaire de la formation professionnelle …………..36

2.3 Mécanismes de répartition des ressources …………………………………………36

2.3.1 La décentralisation………………………………………………………………………..36

2.3.2 La péréquation de la taxe d’apprentissage ……………………………………….37

2.3.3 La redistribution des contributions “alternance” ………………………………..37

2.4 Perspectives …………………………………………………………………………………..38

2.4.1 La professionnalisation des jeunes sortant du système éducatif………….39

2.4.2 L’accès à la qualification des jeunes primo-demandeurs

d’emploi, en grande difficulté ………………………………………………………….39

2.4.3 Le renforcement du partenariat État-régions …………………………………….40

3 Formation professionnelle continue………………………………………………………41

3.1 Contexte…………………………………………………………………………………………41

3.1.1 Les contributions obligatoires des entreprises ………………………………….41

3.1.2 Les organismes collecteurs ……………………………………………………………43

3.1.3 Les aides de l’État et des régions ……………………………………………………43

3.1.4 Les formules de coïnvestissement formation…………………………………….44

3.2 Sources du financement …………………………………………………………………..44

3.2.1 Les résultats généraux…………………………………………………………………..44

3.2.2 Le financement …………………………………………………………………………….46

3.3 Mécanismes de répartition des ressources …………………………………………49

3.3.1 Le financement de la formation des salariés du secteur privé……………..49

3.3.2 Le financement de la formation des agents de la fonction publique……..50

3.4 Perspectives …………………………………………………………………………………..50

4 Formation des demandeurs d’emploi…………………………………………………….52

4.1 Contexte…………………………………………………………………………………………52

4.1.1 Une rémunération de stagiaire variable selon les situations ……………….52

4.1.2 Un dispositif d’insertion à côté des stages de formation……………………..52

4.2 Sources de financement …………………………………………………………………..53

4.2.1 Les résultats généraux ………………………………………………………………….53

4.2.2 Le financement …………………………………………………………………………….54

4.3 Mécanismes de répartition des ressources …………………………………………56

4.3.1 Logique de partage des rôles entre État et régions……………………………57

4.3.2 Logique de partenariat entre partenaires sociaux, État et régions ……….57

4.4 – Perspectives …………………………………………………………………………………58

5 L’avenir du financement de la FP …………………………………………………………59

5.1 Les nouvelles mesures et leur incidence probable sur le

financement de la formation professionnelle ……………………………………….60