Le contrat d’apprentissage – pole-emploi.fr

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P Ô L E E M P LO I E T VO U S

Le contrat
d’apprentissage

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Pôle emploi et vous
Tout comprendre au contrat d’apprentissage
Vous souhaitez apprendre un métier chez un employeur et suivre, en même
temps, une formation pour obtenir un diplôme ? Le contrat d’apprentissage
est pour vous !

C’est un contrat de travail entre un employeur et un salarié, avec des cours
en CFA (centre de formation d’apprentis) ou en établissement de formation.
Il vous permet d’obtenir un diplôme comme le CAP, le BAC, le BTS, la licence,
le master.

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Pouvez-vous
être apprenti ?

Quels sont les
avantages du contrat
d’apprentissage ?

Comment
fonctionne le contrat
d’apprentissage ?

?

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1 Pouvez-vous être apprenti ?

Vous avez entre 16 et 29 ans ?

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage si vous avez entre 16 et 29 ans
au début de l’apprentissage. Parfois, il est possible de commencer avant 16 ans,
par exemple si vous avez terminé le collège.

Vous avez 30 ans ?

Vous pouvez être apprenti si :

vous étiez déjà en apprentissage
et vous souhaitez continuer
pour obtenir un diplôme
supérieur,

vous étiez en contrat
d’apprentissage mais il s’est arrêté
et ce n’était pas votre choix (faute
de l’employeur, entreprise qui a
fermé, problème de santé).

Il n’y a pas de limite d’âge, si :

vous êtes reconnu
travailleur handicapé,

vous avez besoin d’un
diplôme pour créer ou
reprendre une entreprise,

si vous êtes inscrit sur
la liste officielle des sportifs
de haut niveau.

À TOUT MOMENT

Vous trouverez plus d’informations sur l’apprentissage dans
les fiches CIDJ (Centre d’information et de documentation jeunesse)
de votre agence Pôle emploi.

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2 Quels sont les avantages

du contrat d’apprentissage ?

Les avantages pour vous :

un statut d’étudiant avec une carte
d’apprenti qui vous permet, par
exemple, d’obtenir des tarifs réduits
(culture, logement, transport),

un salaire sur lequel vous ne payez
pas d’impôt (sauf si vous recevez
plus que le SMIC) et de cotisations
sociales (impôt sur les salaires
pour financer les retraites, les aides
sociales, en cas de maladie, de
chômage).

les aides de l’Agefiph (association
qui soutient l’insertion
professionnelle des salariés
handicapés) si l’apprenti est
en situation de handicap,

une aide unique à l’embauche
pour les entreprises de moins
de 250 salariés.

un contrat de travail en alternance
(une partie en formation, une
autre chez un employeur), avec
les mêmes droits que les autres
salariés de l’entreprise,

une formation pour obtenir
un diplôme reconnu,

un accompagnement personnalisé :
un professionnel de l’entreprise,
appelé maître d’apprentissage,
vous aide à obtenir les
compétences demandées,

une réduction des cotisations
sociales,

les apprentis ne comptent pas
dans le nombre de salariés
de l’entreprise,

la formation en CFA gratuite
(l’entreprise peut ne rien avoir
à payer pour l’apprenti),

Les avantages pour votre employeur :

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3 Comment fonctionne

le contrat d’apprentissage ?

Comment fonctionne votre contrat de travail ?

1 à 3
ans

Vous signez soit :
– un contrat à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans. Le contrat peut

être prolongé jusqu’à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé.

– un contrat à durée indéterminé (CDI) qui débute par une période

d’apprentissage.

Comment fonctionne votre formation ?

Sa durée en centre de formation des apprentis (CFA) doit être au moins égale
à 25 % de la durée totale du contrat. Vous êtes en entreprise le reste du temps.
Pendant toute la durée de votre apprentissage, un maître d’apprentissage vous
accompagne pour vous former dans l’entreprise, vous informer, vous soutenir.

Quel sera votre salaire ?

Vous recevrez au minimum entre 27 % et 100 % du SMIC (ou, s’il est plus
favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi
occupé), selon votre âge et votre année d’apprentissage (1re année,
2e année et 3e année).

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Ce document a été rédigé en français pour tous. Cette technique de rédaction
a pour objectif d’être comprise de tous, avec des phrases courtes et des mots du
vocabulaire courant. Des personnes travaillant en ESAT (Établissement et Service
d’Aide par le Travail) ont été associées à la relecture de ce document.

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