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- Titre : CPF_MAA_diaporama.pdf
- Submitted by : Anonymous
- Description : Le Compte Personnel de Formation (CPF) – Textes sur Légifrance Ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Décret no 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte
Transcription
Le compte personnel
de formation
Mise en oeuvre au ministère de
l’agriculture
Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
● Créé par ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017
● Objectif : renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire,
permettre à son titulaire de construire son parcours professionnel et
faciliter son évolution professionnelle.
● 2 comptes distincts :
● Le compte d’engagement citoyen (CEC) : Possibilité d’acquérir
des droits de formation supplémentaires suite à l’exercice de
certaines activités citoyennes,
● Le compte personnel de formation (CPF) : Droits à la formation
acquis au regard du travail accompli.
Le Compte d’Engagement citoyen (CEC)
● Activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage
permettant d’acquérir (sous conditions) 20 h/an (dans la limite de 60h)
● Consommation des heures CEC :
* formations éligibles au CPF : heures CPF en priorité + complément
avec heures CEC
* formations spécifiques à ces activités de bénévole, de volontaire ou
de maître d’apprentissage : uniquement heures CEC.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) –
Textes sur Légifrance
● Ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions
relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la
sécurité au travail dans la fonction publique
● Décret no 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte
personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle
tout au long de la vie
● Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du
compte personnel d’activité dans la fonction publique
● Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du
compte personnel de formation au MAA
Le Compte Personnel de Formation (CPF) –
Ressources DGAFP
Sur le portail de la Fonction Publique,
Publications par thème / rubrique Formation :
Guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l’État
Guides pour le déploiement du SI du CPF dans la fonction
publique :
● Fascicule 1 : la reprise des droits acquis au titre du droit
individuel à la formation
● Fascicule 2 : l’alimentation annuelle du CPF
●
Le Compte Personnel de Formation (CPF) –
Ressources MAA
Accessibles sur BO-AGRI
●
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-265 du 10/04/2018
relative au déploiement du CPF pour les agents contractuels
budget de l’enseignement agricole technique et supérieur
● Note de service MAA 2018-451 du 14/06/18
relative à la procédure de mise en œuvre du CPF au MAA
Le Compte Personnel de Formation (CPF) :
quoi ?
Des heures mobilisables par l’agent en vue de suivre une
action de formation financée par son employeur, dans le cadre
d’un projet d’évolution professionnelle
● Le champ du « projet professionnel » :
– Mobilité
– Promotion (préparation d’un concours ou examen, nouvelles
responsabilités d’encadrement …)
– Reconversion (secteur public ou privé)
– Prévention de l’inaptitude
– Accéder à un socle de connaissances pour les cat. C non diplômés
● A l’initiative de l’agent
Le Compte Personnel de Formation (CPF) :
pour qui ?
● Tous les agents publics civils, titulaires, contractuels des 3
fonctions publiques
● La NS CPF MAA s’adresse à : tous les agents publics dont le
MAA est employeur (titulaires et contractuels) en AC, DRAAF,
DDI, EPLEFPA, EEA privé sous contrat
● Les agents non concernés par la NS CPF MAA :
Agents publics MAA travaillant ailleurs qu’au MAA (ex : en PNA affectés auprès
d’opérateurs MAA ou auprès MTES)
Agents en détachement ou mis à disposition
Agents Contractuels Budget
Salariés de Droit Privé, y compris contrats aidés