LANCEMENT DE MonCompteFormation

 

 

LANCEMENT DE
MonCompteFormation

2 1 N OV E M B R E 2 01 9 – D OS S I ER D E P R E S S E

Sommaire

Se former tout au long de sa vie :
une opportunité pour chacun,
une nécessité pour la France
page 04

Faire de la formation un
nouveau droit fondamental
du modèle social français
du XXIe siècle
page 08

La loi du 5 septembre 2018
apporte autonomie et liberté
page 12

,

l’appli qui change tout
à la formation professionnelle
page 14

Une certification et une qualité
reconnues par l’État
page 18

Formation, ils passent à l’action
page 22

Un service public numérique
conçu et développé à 100 %
par l’État et ses opérateurs
page 24

Engager les Français
à mobiliser leur droit
à la formation
page 28

Il s’agit pour la France
d’entrer dans une société
des compétences,
seule voie pour
répondre aux mutations
technologiques, numériques
ou écologiques qui font
qu’un métier sur deux
évoluera profondément
d’ici 10 ans.

Muriel Pénicaud,
ministre du Travail

MonCompteFormation :
la liberté de choisir son avenir
professionnel dans une société
des compétences

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet
à tous les actifs de se former de façon autonome et de décider de l’orientation de leur vie
professionnelle, tout au long de leur carrière. Elle transforme le système, développe
et facilite l’accès à la formation pour chacun, pour poser les jalons d’une véritable société
de compétences qui fait du droit à la formation un droit réel.

La loi apporte à chacun la liberté de créer ou de saisir les différentes opportunités
professionnelles qui se présentent. L’application mobile MonCompteFormation
est un service rapide, universel, sans intermédiaire et centré sur la personne. La France
est le premier pays au monde à proposer une application aussi complète et innovante.
Se former, c’est développer ses compétences quels que soient sa situation

personnelle et son statut professionnel.

La loi permet de faire coïncider l’engagement des actifs et l’investissement des
entreprises en matière de formation. Les compétences doivent progresser, se transformer
et s’anticiper pour accompagner les évolutions rapides des modes de production et
de consommation liées à la globalisation des marchés, au développement du numérique
ou aux exigences de préservation des ressources naturelles.

Se former, c’est donner de la valeur à son travail, dans un monde qui change.

La loi protège les plus vulnérables. En palliant le manque ou l’obsolescence rapide des
compétences, elle combat le chômage de masse. MonCompteFormation est l’expression
d’une conception servicielle inédite de l’action publique, plus proche, plus simple, plus
efficace. Pour réussir ce défi, elle regroupe et fédère l’ensemble des parties prenantes
dans la réalisation et la promotion d’un service innovant, au bénéfice du plus grand nombre.

Se former, c’est un droit de notre modèle social qui doit devenir un usage.

MonCompteFormation conjugue innovation technologique, performance économique,
accès à de nouvelles libertés et inclusion sociale. Ce nouveau service répond à l’ambition
de faire de la formation professionnelle un pilier de notre modèle social.

3

Se former tout au long
de sa vie : une opportunité
pour chacun, une nécessité
pour la France

1

LA FORMATION, UN ENJEU DÉTERMINANT
POUR DES ENTREPRISES À LA RECHERCHE
DE COMPÉTENCES

LES 10 MÉTIERS POUR LESQUELS
LES EMPLOYEURS ANTICIPENT
LES PLUS GROSSES DIFFICULTÉS
DE RECRUTEMENT
(BMO 2019, Pôle emploi)

MÉTIER

DIFFICULTÉS À RECRUTER

Carrossiers automobiles

Géomètres

Régleurs

Couvreurs

Charpentiers (bois)

Vétérinaires

Aides à domicile
et aides ménagères

86,20 %

84,90 %

84,90 %

84,80 %

82,60 %

81,60 %

81,40 %

+ de 960 000
projets de recrutement
en 2019 sont jugés difficiles
par les employeurs
(Enquête BMO 2019, Pôle emploi – Crédoc)

42 %
d’entre eux en raison
d’un manque de formation
des candidats

Mécaniciens et électroniciens
de véhicules

80,90 %

Agents qualifiés de traitement
thermique et de surface

80,20 %

Dessinateurs en électricité
et en électronique

79,70 %

35 %
des salariés exercent
un métier pour
lequel ils n’avaient
pas de qualification
adéquate :

Salariés
sur-qualifiés
11 %

Salariés
sous-qualifiés
24 %

2

LA FORMATION, UNE NÉCESSITÉ POUR
RÉPONDRE AUX MUTATIONS ÉCONOMIQUES
ACTUELLES

D’ici 2035, 50 %
des métiers devraient voir
leur contenu transformé
de manière significative
(Conseil d’orientation pour l’emploi,
décembre 2017)

3

LES COMPÉTENCES, UNE ARME ANTI-CHÔMAGE

TAUX DE CHÔMAGE
SELON LE NIVEAU
DE QUALIFICATION
ET LA DURÉE DEPUIS
LA SORTIE DE FORMATION
INITIALE EN 2018

Sans diplôme, CEP, brevet

Bac + 2 ou plus

Bac, CAP, BEP

Ensemble

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

Sortis depuis 1 à
4 ans de formation
initiale

Sortis depuis 5 à
10 ans de formation
initiale

Sortis depuis
11 ans ou plus de
formation initiale

Ensemble

4

5

4

DES INÉGALITÉS DANS L’ACCÈS À LA FORMATION

SELON LE STATUT

SELON LE PROFIL

Les cadres français suivent
une formation professionnelle
2 fois plus
souvent que les ouvriers

(Insee/Dares 2018)

32 % des Français se forment
très régulièrement – au moins
une fois par an
(moyenne des pays de l’OCDE = 41 %)

15 % pour les adultes
peu qualifiés

13 % pour les séniors

OCDE, 2019

SELON LA TAILLE DE L’ENTREPRISE

Les salariés de très petites
entreprises (TPE) ont
2 fois moins de possibilités
de se former que les salariés des
entreprises de 250 salariés et plus

Céreq, décembre 2018 – Observatoire des inégalités

SELON LA SITUATION
PROFESSIONNELLE

51 % des salariés des
entreprises de + de 10 salariés
ont participé à au moins
une formation pour raisons
professionnelles au cours des
12 derniers mois, contre seulement
34 % de personnes
sans emploi

Insee – Données 2016 – Observatoire des inégalités

Les projets d’évolution et
de reconversion des Français
Étude Harris interactive novembre 2019
pour le compte du ministère du Travail*

UNE ENVIE D’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

57 %
des actifs de 18-65 ans disent avoir
un projet d’évolution professionnelle
dans les 12 prochains mois dont 21 %
ont déjà un projet précis

UNE CONFIANCE DANS LA FORMATION

88 %
des actifs de 18-65 ans
estiment qu’il est important
de pouvoir suivre une formation
professionnelle pour changer
de métier

75 %
des actifs de 18-65 ans
estiment qu’il est important
de pouvoir suivre une formation
professionnelle pour être recruté
par un nouvel employeur

UN BESOIN DE FORMATION

74 %
des actifs de 18-65 ans disent
avoir besoin d’une formation
pour mener à bien leur projet

UNE VÉRITABLE CONNAISSANCE
DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

86 %
des actifs de 18-65 ans déclarent
avoir entendu parler du Compte
Personnel de Formation

6

* Étude réalisée du 12 au 14 novembre sur un échantillon de 1 001 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.

7
7

Faire de la formation un
nouveau droit fondamental
du modèle social français
du XXIe siècle

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
du 5 septembre 2018 transforme en profondeur le système
de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le XXe siècle a permis de couvrir les actifs contre les principaux
accidents de la vie : santé, chômage, accidents du travail.
Le XXIe siècle sera celui des compétences : la formation
doit donc devenir un droit fondamental du modèle social français,
en permettant à chacun de choisir, en toute liberté, sa formation,
et donc sa vie professionnelle.

1

RELEVER LE TRIPLE DÉFI DE LA SOCIÉTÉ
DES COMPÉTENCES

Notre pays, comme l’ensemble des pays occidentaux, est entré dans une nouvelle
ère de transformation marquée notamment par la numérisation des métiers et des
modes de production. Une redistribution de la chaîne de valeur mondiale est en cours,
dans laquelle l’organisation du travail dans les entreprises et les compétences des
salariés font la différence dans la compétition internationale.

Entrer dans cette économie de la connaissance, c’est relever un triple défi :

le défi de l’investissement dans la formation, seul levier capable d’améliorer
nos compétences, pour être collectivement capables d’impulser les changements
de l’économie de la connaissance plutôt que les subir ;

le défi de la liberté pour chacun de choisir son avenir professionnel – et la capacité

de construire son parcours, – pour créer ou saisir les différentes opportunités qui se
présentent ;

le défi de la protection des plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence

rapide des compétences et vaincre ainsi, enfin, le chômage de masse.

2

TRANSFORMER LE SYSTÈME DE
LA FORMATION POUR RÉPONDRE
AUX ATTENTES DES FRANÇAIS

Plus notre système de formation professionnelle sera performant, plus il créera les
conditions donnant à chacun la liberté individuelle de choisir son avenir professionnel.
Plus la France sera compétitive, plus elle offrira de possibilités à tous de construire
et développer son projet professionnel.

Au début des années 1970, la France avait inventé un système de formation
moderne et performant, en avance sur les autres pays européens. Les enjeux
ont changé : la loi de 2018 renoue avec cette inspiration fondatrice et l’adapte :

en rénovant considérablement le système de la certification professionnelle,
dont la crédibilité est un facteur important d’efficacité économique et de justice sociale.
Les qualifications orientent le marché de la formation pour permettre aux actifs
de se former sur les compétences recherchées sur le marché de l’emploi et de mieux
sécuriser leur parcours professionnel ;

en favorisant l’investissement massif des entreprises dans les compétences

des salariés. C’est à elles qu’il revient d’anticiper les changements, de faire évoluer
les organisations et d’innover pour être compétitives sur des marchés de plus en plus
concurrentiels, et pour cela de permettre à leurs salariés de s’adapter à l’évolution
de leur emploi ;

en accompagnant les actifs dans la définition de leur projet professionnel avec
un accompagnement renforcé qui leur donne réellement plus de liberté dans la gestion
de leur droit à la formation. Le conseil en évolution professionnel est un outil universel
et gratuit permettant à chacun de se mettre en capacité de faire des choix éclairés
et libres.

3

FAIRE CONFIANCE EN LA CAPACITÉ DE
CHACUN À PRENDRE EN MAIN SON AVENIR
PROFESSIONNEL

Afin de développer les capacités des actifs sur le marché du travail, le système
de formation tout au long de la vie a engagé de fortes évolutions pour développer
une approche centrée sur les personnes, leurs besoins et leurs projets.

En mettant à disposition de tous les salariés et demandeurs d’emploi une application
mobile permettant de connaître en temps réel les droits individuels acquis sur
le compte personnel de formation, de s’inscrire en formation pour acquérir de nouvelles
compétences sans avoir à solliciter obligatoirement un intermédiaire, sans avoir à
demander l’autorisation de son employeur ou de Pôle emploi, le gouvernement accélère
la transformation et la transparence du système. Il renforce également l’autonomie et
la liberté des actifs, grâce à une simplification des mécanismes d’accès à la formation.

8

9

Formation professionnelle :
d’un droit formel à un droit réel

Du DIF au CPF en euros

LA LOI DE 1971 organise
la formation professionnelle
continue. Elle crée un droit
pour les salariés à prendre
un congé pour suivre une
formation et instaure une
obligation pour les entreprises
de participer au financement
des actions de formation.

1971

LA LOI DE 2009 renforce
le droit individuel à la
formation par la création du
DIF, portable d’une entreprise
à l’autre sous conditions.

2009

LA LOI DU 5 SEPTEMBRE
2018 POUR LA LIBERTÉ
DE CHOISIR SON AVENIR
PROFESSIONNEL crée
un big bang du système de
la formation professionnelle
et transforme le Compte
Personnel de Formation en
droit réel et individuel, sans
intermédiaire ni autorisation
grâce à une application
mobile.

2018

2004

LE SYSTÈME DE FORMATION
introduit dans le code du
travail la notion de « formation
tout au long de la vie ».

2014

LA LOI DE 2014 simplifie
le cadre de la formation
professionnelle et crée
notamment le compte
personnel de formation,
le conseil en évolution
professionnelle, l’entretien
professionnel.

2004 à 2014

20 heures par an – maximum 120 heures
sur 6 ans

Seuls les salariés et les fonctionnaires

Mobilisé avec l’accord de l’employeur

Portabilité de 2 ans avec l’accord de
l’employeur

2015 à 2018

24 heures par an pendant les 5 premières
années puis 12 heures par an pendant
les 3 années suivantes – maximum
150 heures sur 8 ans

Salariés, apprentis, fonctionnaires,
indépendants

Portabilité sans condition

2019

Compte personnel de formation crédité
en euros. À partir d’un mi-temps :
500 €/an voire 800 €/an pour les salariés
sans qualification (au prorata
du temps travaillé si inférieur au mi-temps)

Salariés, apprentis, indépendants

Aucune autorisation à demander, ni à
l’employeur pour un salarié, ni à Pôle emploi
pour un chômeur

Portabilité sans condition

Un compte
alimenté chaque
année au mois
d’avril

500 € PAR AN
Pour un salarié à temps plein ou à mi-temps,
l’alimentation du compte se fait à hauteur
de 500 € par année de travail, dans la limite
d’un plafond de 5 000 €.

Pour un salarié à temps partiel inférieur
au mi-temps, l’alimentation du compte
est calculée proportionnellement au temps
de travail effectué.

Pour un travailleur indépendant, l’alimentation
du compte se fait à hauteur de 500 € par
année de travail, dans la limite d’un plafond
de 5 000 €.

800 € PAR AN
Pour un salarié à temps plein peu qualifié,
c’est-à-dire dont le niveau de qualification
est inférieur au CAP, au BEP ou à un titre
professionnel/une certification de niveau 3,
dans la limite d’un plafond de 8 000 €.

Pour un salarié bénéficiant de l’obligation
d’emploi, c’est-à-dire reconnu handicapé
par la CDAPH (Commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées), ou
victime d’accident du travail ou d’une maladie
professionnelle ayant entraîné une incapacité
permanente au moins égale à 10 %, ou
titulaires d’une rente attribuée au titre du
régime général de sécurité sociale ou de tout
autre régime de protection sociale obligatoire,
dans la limite d’un plafond de 8 000 €.

À SAVOIR : le congé de maternité, le congé
paternité et d’accueil de l’enfant, le congé
d’adoption, le congé parental d’éducation,
le congé de présence parentale, le congé
de proche aidant, les absences pour
maladie professionnelle ou accident du
travail sont pris en compte pour alimenter
le compte personnel de formation.

10

11

La loi du 5 septembre 2018
apporte autonomie et liberté

POUR LES SALARIÉS

1

UN COMPTE PERSONNEL DE FORMATION UNIVERSEL,
CRÉDITÉ EN EUROS, POUR ACQUÉRIR DES COMPÉTENCES
QUELLE QUE SOIT SA SITUATION DE DÉPART

Chaque actif dispose d’un compte personnel de formation, crédité chaque
année de 500 € supplémentaires (à partir d’un travail à mi-temps, compte plafonné
à 5 000 €). Les salariés les moins qualifiés, ainsi que les personnes en situation
de handicap, disposent de 800 € par an (plafonné à 8 000 €).

À partir du 1er janvier 2020, les personnes à mi-temps (dont 80 % d’entre elles

sont des femmes) bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés à temps
plein.

Les travailleurs des plateformes ont également accès à la formation
professionnelle pour pouvoir se réorienter, se qualifier ou se reconvertir.
Ils bénéficieront d’un abondement complémentaire, financé par les plateformes.

2

UNE APPLI MonCompteFormation POUR SE FORMER
EN TOUTE AUTONOMIE

Le site moncompteformation.gouv.fr et son application MonCompteFormation
donnent à chacun un accès simple aux formations qui l’intéressent et qui correspondent
à son budget, permettent de comparer les formations proposées, de s’inscrire puis de
payer directement en ligne.

La liste des formations éligibles qui pré-existait est remplacée par des actions de
formations certifiantes et qualifiantes, qui font l’objet d’une procédure de certification
préalable.

POUR LES ENTREPRISES

1

UN SYSTÈME CLARIFIÉ ET SIMPLIFIÉ

Depuis le 1er janvier 2019, le système de financement est simplifié, avec une

contribution unique.

La définition de l’action de formation, parcours pédagogique permettant

d’atteindre un objectif professionnel, est élargie pour intégrer les formations à distance
et les formations sur le lieu de travail.

Le plan de formation devient le plan de développement des compétences et met

l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés, qui seront favorisées dans l’accès
aux financements pour la mise en œuvre de leurs plans.

2

DES ENTREPRISES IMPLIQUÉES DANS LE PROCESSUS
DE FORMATION

Les professionnels de branche tiendront la plume des référentiels d’activités et
de compétences des diplômes et titres. Les référentiels de formation et les règlements
d’examen seront décidés conjointement par l’État et les branches professionnelles,
afin de faire évoluer rapidement les formations aux besoins du marché du travail.

Les entreprises, plus particulièrement les petites et moyennes, auront
à leurs côtés un nouveau partenaire, l’opérateur de compétences (Opco), pour les
accompagner dans l’adaptation de leurs équipes à l’émergence de nouveaux métiers
et compétences.

3

LE RECRUTEMENT EN ALTERNANCE FAVORISÉ

Les centres de formation d’apprentis auront plus de liberté pour adapter leurs
formations aux besoins des entreprises. Les entreprises pourront plus facilement faire
connaître leurs besoins par anticipation.

Le contrat d’apprentissage est désormais ouvert aux personnes âgées de moins

de 30 ans et sa durée peut être abaissée dans certains cas à 6 mois pour tenir compte
du niveau initial de l’apprenti. Les embauches pourront avoir lieu à tout moment de
l’année et non pas seulement en fonction du calendrier scolaire.

12

13

, l’appli qui

change tout à la formation
professionnelle

MODE D’EMPLOI

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VOS DROITS

Avec votre numéro de sécurité sociale
et une adresse e-mail valide, accédez
directement à votre compte formation.

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28 millions

de personnes
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25 millions
de comptes chargés au 21/11/2019
pour les salariés et les demandeurs
d’emploi

+ 3 millions
de comptes d’indépendants, de
professions libérales, de conjoints
collaborateurs en avril 2020

Seuls 20 % des bénéficiaires
ont rapatrié leur DIF

Le montant total du CPF peut atteindre
3 240 € pour une personne
qui dispose de tout son DIF et CPF
(120 h de DIF + 96 h de CPF x 15 €)

1 000
diplômes
40 000
formations
100 000
sessions de formation

LA MOITIÉ DES FORMATIONS
DU CATALOGUE ACTUEL COÛTE

moins de 1 400 €

MONTANT MOYEN DES
25 MILLIONS DE CPF CHARGÉS :

1 040 €

Une personne sur deux a
plus de 1 000 €
Une personne sur trois a
plus de 1 440 €

EN 3 CLICS,
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7 JOURS SUR 7.

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