NOTE D’INFORMATION
L’ A G E N T
T E R R I T O R I A L
S P É C I A L I S É D E S É C O L E S
MATERNE LLES
Note d’information réalisée par le rectorat de l’académie de
Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale,
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault.
L’ A G E N T T E R R I T O R I A L
S P É C I A L I S É D E S É C O L E S
M AT E R N E L L E S
L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES
NOTE D’INFORMATION
Table des matières
RÉFÉRENCES ……………………………………………………………………
7
PRINCIPE : L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ
DES ÉCOLES MATERNELLES,
UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PROFESSIONNEL DE LA PETITE ENFANCE ……………………….
9
I – L’EXERCICE PROFESSIONNEL D’ATSEM ……………………..
11
II – L’ATSEM ET L’ENFANT ………………………………………………..
14
III – L’ATSEM ET LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ………………
16
L’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE
DES ECOLES MATERNELLES …………………………………………..
19
1 – l’ATSEM A UN ROLE D’EDUCATEUR : …………………………
19
2 – l’ATSEM ASSISTE L’ENSEIGNANT POUR LES ACTIVITES
DANS LA CLASSE ……………………………………………………..
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L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES
NOTE D’INFORMATION
Références
Décret n° 92-850 du 28 août 1992
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
(ATSEM) sont chargés de l’assistance au personnel enseignant
pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, ainsi
que de la préparation et la mise en état de propreté du matériel
et des locaux servant directement à ces enfants.
Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes
ou établissements accueillant des enfants handicapés.
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon
du 22 novembre 2011
Il résulte des dispositions du décret du 28 août 1992, que compte
tenu de leur mission d’assistance au personnel enseignant pour
la réception, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, les
ATSEM participent nécessairement à leur surveillance et à leur
sécurité.
Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale :
l’école maternelle (2011 – extraits)
La qualité du travail conjoint enseignant-ATSEM est source de
sérénité dans l’école, mais aussi de grande efficacité pédago-
gique dans les classes.
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