L’accompagnant des élèves en situation de handicap : AESH

 

 

Guide

• L’accompagnant des élèves en situation de
handicap : AESH

Inspecteur de l’Education Nationale chargé de l’Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves handicapés : Eric GIEN

58028 NEVERS CEDEX

DIRECTION ACADEMIQUE DE LA NIEVRE
Place Saint Exupéry
CS 70074

Coordinatrice du dispositif : Nathalie DINDAUD
Tél : 03.86.71.86.71
Courriel : dip58.1dg2@ac-dijon.fr

Vous avez été recruté(e) en qualité auxiliaire de vie scolaire : AVS auprès d’un ou plusieurs élèves.
Ce guide a été conçu afin que vous y trouviez l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de votre mission.

Eric GIEN, Inspecteur ASH de la Nièvre

SOMMAIRE

TITRE 1 : PRESENTATION DU DISPOSITIF AESH

1. MISSIONS
2. LIEU D’EXERCICE
3. FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI

TITRE 2 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES AESH

1. CONDITIONS DE DIPLÔME
2. MODALITÉS DE RECRUTEMENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
3. DURÉE DU CONTRAT
4. MODALITÉS DE RECRUTEMENT EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

TITRE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI ET REMUNERATION DES AESH

1. TEMPS DE TRAVAIL ET QUOTITE DE SERVICE DES AESH
2. REMUNERATION DES AESH
3. PÉRIODE D’ESSAI ET DÉMISSION

TITRE 4 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES GENERALES

1.
2.

DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES

TITRE 5 : GESTION DES CONGES DES AESH

1. CONGES MALADIE
2. AUTRES CONGES
3. ACCIDENT DU TRAVAIL
4. AUTORISATIONS D’ABSENCES
INFORMATIONS DIVERSES
5.

TITRE 6 : ANNEXES

2

TITRE 1 : PRESENTATION DU DISPOSITIF AESH

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées » renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Ce dispositif vise à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de handicap par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Cette aide humaine a pour objectif de permettre l’accès à l’autonomie dans les apprentissages, faciliter la participation aux
activités collectives et assurer l’installation de l’élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort.

Afin d’atteindre ces objectifs le ministère a prévu le recrutement de personnels selon 2 modes de contrat différents, ces
personnels exerçant la mission d’Auxiliaire de Vie Scolaire.

 Les contrats uniques d’insertion (CUI) relevant du droit privé.
 Les contrats d’accompagnants d’élèves en situation de handicap : AESH relevant du droit public.

1. MISSIONS

L’AVS a pour mission l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sur prescription de la commission des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

Diverses formes de l’aide à l’inclusion :

–
–
–

aide individuelle auprès d’un ou plusieurs élèves
aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n’impliquent pas une prise en charge individuelle
appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d’enseignement : CLIS / ULIS

Texte de référence : décret 2012-903 du 23 juillet 2012

L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans
que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée
lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève handicapé.

L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention
soutenue et continue.

L’AVS contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de l’élève.
Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs École ouverte et stages de remise à niveau, etc., toutes activités pouvant être
décomptées dans son temps de travail

2. LIEU D’EXERCICE

Les AVS exercent leurs fonctions soit
–
–
–
–

dans un établissement d’enseignement du second degré,
dans une école,
dans un établissement d’enseignement privé sous contrat,
dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés.

A noter
•
•

Le ou les lieux d’exercice sont précisés dans le contrat de travail.
Cependant en cas d’absence de longue durée ou du départ de l’élève : une autre mission sera confiée à l’AVS en
fonction des notifications de la MDPH et en tenant compte de sa situation actuelle, soit dans le même établissement
soit dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés.

3. FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI

Un plan de formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures, est proposé par la Direction Académique et est organisé de
manière telle qu’il permet d’acquérir les compétences utiles à l’accompagnement des élèves handicapés.

Les objectifs de cette formation sont triples :

–

–

–

fournir des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de
handicap et susciter une réflexion,

développer des compétences en lien direct avec les tâches qui leur sont confiées : aide à l’élève sur le plan
matériel, sur le plan scolaire, mais aussi facilitation de la communication et de socialisation,
inclure des temps d’analyse de pratiques.

A savoir : une attestation de formation pour faire valoir ce que de droit est délivrée à chaque stagiaire à l’issue de la formation.

3

TITRE 2 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES AESH

Etre titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne notamment :

1. CONDITIONS DE DIPLÔME

diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
mention complémentaire d’aide à domicile

NB : dispense de condition de diplôme pour les personnes ayant exercée pendant au moins 2 ans des fonctions
d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap :

personnes recrutées en CUI ou CAE
personnes recrutées par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec l’ETAT
en application de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation et du décret n°
20
août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE ou salariées d’une association au
moment où elles présentent leur candidature.

2009-993 du

2. MODALITÉS DE RECRUTEMENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Article L. 917-1 du code de l’éducation :
L’autorité chargée du recrutement diffère selon le type de mission.
Pour exercer des fonctions d’aide individuelle, les AVS sont recrutés par l’État qui est représenté par le recteur d’académie ou
le Dasen agissant par délégation du recteur d’académie.

Pour exercer des fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifs collectifs de scolarisation, les AVS sont recrutés
soit :
–
–
–

par l’État qui est représenté par le recteur d’académie ou le Dasen agissant par délégation du recteur d’académie
par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
par les établissements d’enseignement privés sous contrat

o
o

accord préalable du DASEN formalisé par un visa figurant sur le contrat
et accord préalable du conseil d’administration.

NB : la procédure est identique pour le renouvellement de contrat à durée déterminée.

3. DURÉE DU CONTRAT

Article L. 917-1 du code de l’éducation :
Un CDD est conclu pour une durée d’un an au titre de l’année scolaire avec pour terme, le 31 août de l’année n+1.

Dans le cas où l’AVS recruté initialement doit être remplacé avant la fin de l’année scolaire (démission, congé de maladie,
etc.), le nouvel AVS est recruté pour la durée de l’absence.
Si la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées intervient en cours d’année
scolaire ou ne couvre pas la totalité de l’année scolaire, la durée du contrat est égale à celle de la prescription.

Le CDD peut être renouvelé dans la limite maximale de six années.

4. MODALITÉS DE RECRUTEMENT EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

À l’issue de 6 années d’exercice effectif des fonctions, les AVS ne peuvent être reconduits que par contrat à durée
indéterminée (CDI).
Ce CDI est passé par le recteur d’académie ou le Dasen agissant par délégation du recteur d’académie.

Seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI :

o

6 années d’exercice des fonctions,

Pas d’obligation de diplôme professionnel,
Pas de nécessité d’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention.

Sont pris en considération pour calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI :

les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel, ceux-ci étant comptabilisés comme des services à
temps complet ;
les services accomplis de manière discontinue qui sont pris en compte comme des services continus dès lors que la
durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois ;
les services accomplis en seule qualité d’AED-AVS ou d’AESH ;
en cas de changement d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, la durée du ou des CDD
antérieurs.

Sont donc exclus du calcul des 6 ans permettant de bénéficier d’un CDI :

les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions qu’Auxiliaire de Vie Scolaire (surveillance,
accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, etc)
les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années

4

–
–
–

–
–

–

–

–
–

–

–

TITRE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI ET REMUNERATION DES AESH

1. TEMPS DE TRAVAIL ET QUOTITE DE SERVICE DES AESH

La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet.
Les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de 39 à 45 semaines par an.

TEXTE DE REFERENCE

OPERATION

QUOTITE DE SERVICE

100%

80%

70%

60%

50%

30%

Décret n°2003-484 du
06/06/2003

39

39

39

39

39

39

Temps de travail annuel en heures

1607

1285

1125

964

803

482

Nombre de semaines travaillées

Horaire hebdomadaire

La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail.
Pour les AESH accompagnant un élève sur le temps de restauration scolaire, une pause méridienne de 45 minutes minimum
doit être prévue, soit en amont, soit en aval, du temps de restauration mais comprise entre 11h et 14h.

EMPLOI DU TEMPS

L’emploi du temps est construit en liaison avec le chef d’établissement à partir des données
connues, notamment les jours et heures de présence de l’élève à l’école et jours de prise en
charge par des services spécialisés. Un exemple d’emploi du temps est annexé à la fin de ce

livret (annexe 5)

Cependant il est susceptible d’évoluer en fonction des prises en charge de l’élève par les services spécialisés et du temps de
scolarisation de l’élève.

2. REMUNERATION DES AESH

L’attention des AESH récemment recruté(e)s est appelée sur l’impossibilité de préciser lors de la
signature de leur contrat, la date de versement de l’acompte.

Le premier traitement est constitué d’un acompte représentant environ 80% du salaire brut.
En effet, l’acompte est conditionné à la fois par la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires
(RIB, copie de la carte d’identité et de la carte vitale, rapport de la visite médicale) et par la date du
mouvement d’acompte, arrêté par la Trésorerie générale.

L’acompte fait l’objet, le mois suivant de son versement d’une « régularisation de paye» lors du versement du solde de
l’acompte et de la rémunération mensuelle due pour le mois suivant.
Le bulletin de salaire n’est édité qu’après la régularisation de l’acompte et le versement de la première rémunération. Il
parvient à l’agent environ 1 mois et demi après le virement de ce premier traitement.
Passée la mise en place du dispositif, les bulletins de salaire, (édités en un seul exemplaire), parviendront régulièrement mais
toujours après le virement bancaire.

La rémunération brute est basée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique soit 4,6303 multipliée par le point
d’indice. Ces chiffres constituent une base et ne sont donnés qu’à titre indicatif

Indice 309

100%

80%

70%

60%

50%

30%

Rémunération brute

1449.29€

1159.44€

1014.50€

869.57€

724.65€

434.79€

Cotisations
(à titre indicatif)

17,91%

17,91%

17,91%

17,91%

17,91%

17,91%

Rémunération nette

1189.72€

951.78€

832.80€

713.83€

594.86€

356.92€

5

3. PÉRIODE D’ESSAI ET DÉMISSION

Elle est d’un douzième de la durée du contrat à compter de la date de début du contrat.
Exemple : contrat du 01/09/2014 au 31/08/2015 la période d’essai est d’un mois.
Toute rupture de contrat par l’employeur prononcée pendant cette période ne peut donner droit ni à préavis, ni au versement
d’une indemnité.

La démission de l’agent (y compris pendant la période d’essai) doit être précédée d’un courrier adressé à Monsieur le
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

En outre, l’AESH démissionnaire devra informer la coordinatrice ainsi que le chef d’établissement ou le directeur de l’école de
son intention de démissionner.

Préavis à respecter selon l’ancienneté :

–
–
–

8 jours pour les agents ayant moins de 6 moins de service
1 mois pour les agents ayant au moins 6 mois et moins de 2 ans de service
2 mois pour ceux qui ont au moins 2 ans de service

TITRE 4 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES GENERALES

1. DISPOSITIONS GENERALES

A. Autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle

Autorité hiérarchique : pouvoir de nomination, d’évaluation et de notation

L’AVS est placé sous l’autorité hiérarchique de son employeur, signataire du contrat :




le chef d’établissement
ou le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN)

Autorité fonctionnelle : organisation du service
L’AVS agit sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école ou du chef
d’établissement dans lequel il exerce son activité.

B. Droits et obligations

Comme tout personnel de l’Education Nationale, les AVS sont tenus :

–

à l’obéissance hiérarchique :

Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire “doit se conformer aux instructions de son
supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à
compromettre gravement un intérêt public.”
Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle.
La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité
supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir
d’obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature.

–
–
–
–

d’effectuer les taches qui lui sont confiées,
au secret professionnel,
à l’obligation de réserve,
à la discrétion professionnelle d’information au public : (informations reçues à propos de l’élève),

«Les agents doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou
documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. En dehors des cas expressément
prévus par la réglementation en vigueur […], les agents ne peuvent être déliés de l’obligation de discrétion
professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.»
(Article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)










2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

L’AVS doit :
–
–
–

veiller à sa tenue vestimentaire, à sa présentation et à son expression
respecter les horaires de l’école, du collège ou du lycée où il travaille
le refus de rejoindre son poste est constitutif soit d’une faute disciplinaire, soit d’un abandon de poste.



se conformer aux règles d’hygiène, de prévention et de sécurité énoncées dans le règlement intérieur de
l’établissement.

–
–

participer aux réunions des Équipes de Suivi de Scolarisation (E.S.S.)
participer à la formation initiale et à l’adaptation à l’emploi

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–

–
–

–

–

Relations avec les familles

:

Les échanges avec les familles doivent demeurer exceptionnels et toujours se faire sous le contrôle d’un enseignant,
du directeur d’école ou d’un personnel de l’équipe de direction de l’établissement.
Les AVS ne doivent pas communiquer leurs coordonnées personnelles aux familles.
Les AVS ne doivent pas intervenir au domicile de l’élève même en cas de maladie ou d’absence de ce dernier.

L’AVS n’est pas autorisé(e) à utiliser son véhicule personnel pour accompagner un élève.

En cas d’absence de courte durée, l’AESH est mise à la disposition du directeur / du chef d’établissement, et devez

 En cas d’absence de l’élève

demeurer dans l’établissement.

Ainsi, vous pouvez vous voir confier :

un ou plusieurs élèves en difficulté, soit dans la même classe, soit dans une autre classe de la même école ou du
même établissement
ou d’autres taches dans le domaine administratif

En cas d’absence de longue durée ou du départ : une autre mission sera confiée à AESH en fonction des notifications de
la MDPH et en tenant compte de sa situation actuelle, soit dans le même établissement soit dans plusieurs
établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés

 En cas de grève du personnel enseignant

Si l’enseignant est absent mais que l’enfant est présent, l’AESH reste présent(e) à ses côtés
Si l’enseignant ainsi que l’élève sont absents, l’AESH en informe les services de la Direction Académique et reste à
disposition.

 En cas de sortie, de voyage scolaire ou de stage en entreprise

L’AESH peut être amenée(e) à participer à une sortie scolaire pour accompagner l’élève dont elle à la responsabilité.
Au cours de ces sorties, l’AESH reste placé(e) sous la direction des autorités chargées d’organiser leur service et notamment
l’enseignant de la classe.

Toute sortie scolaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation signée par le Directeur Académique (imprimé joint en
annexe n°1)

TITRE 5 : GESTION DES CONGES DES AESH

Toute absence quelle qu’en soit la raison doit être signalée aux services de la Direction Académique.

1. CONGÉS MALADIE

La durée correspond aux dates indiquées sur l’arrêt de travail délivré par le médecin.
Le début du congé correspond à la date de signature du certificat médical. Il doit être adressé à l’employeur dans les 48 h.

Dans un délai de 48 heures, l’AESH doit :

– transmettre les volets n°1 et 2 de l’arrêt de travail à la M.G.E.N
– transmettre le volet n°3 à la Direction Académique

–

Affiliation à la sécurité sociale MGEN

Tous les assistants quelles que soient leurs fonctions, relèvent, au titre de l’assurance maladie et maternité,
de la MGEN. Cette dernière joue le rôle de caisse primaire pour les assistants d’éducation AVS. Concernant
la mutuelle complémentaire MGEN, l’adhésion est facultative.

En conséquence, les personnels nouvellement recrutés doivent prendre contact avec :

–

–

M.G.E.N
107, rue de Parigny
58000 NEVERS

NB : le risque accident du travail reste couvert par la CPAM pour les personnels non titulaires tels que les AVS.

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2. AUTRES CONGÉS

MOTIFS

DUREE

TRAITEMENT

CONDITIONS
D’ATTRIBUTION
(justificatifs à fournir)

Congé de naissance

3 jours ouvrables consécutifs
ou non à prendre dans les
15 jours qui encadrent la
naissance

Demande écrite
Acte de naissance

Maintenu

Congé de
Paternité

11 jours (18 jours en cas de
multiples).A
naissances
prendre en une fois (samedi
et dimanche compris), dans
les 4 mois suivant la
naissance ou l’adoption

Sur demande un mois
avant
Fournir un acte de
naissance dès que
possible

Maintenu

Congé adoption d’un enfant

Adoption : 10 semaines au
plus tard à dater de l’arrivée
de l’enfant au foyer

Après 6 mois de services.
Copie du jugement ou de
la décision d’adoption

Maintenu

Congé de maternité

Sur présentation de la
déclaration de grossesse

Maintenu

Jusqu’au 2ème enfant : 16
semaines
(6 semaines
avant, 10 semaines après)
A compter du 3ème enfant : 26
semaines

La déclaration doit être établie dans les 48 heures suivant l’accident par le directeur d’école ou le chef d’établissement. 2 cas

3. ACCIDENT DU TRAVAIL

de figure peuvent se présenter :

 En cas d’exercice à temps plein
Remplir les imprimés suivants

–
–

–
–

déclaration d’accident du travail (imprimé CERFA n°60-3682) Annexe 2
feuille d’accident du travail (imprimé CERFA n°11383*02) Annexe 3

La déclaration doit être adressée au rectorat DIRH 5

 En cas d’exercice à temps partiel
Remplir les imprimés suivants :

déclaration d’accident du travail (imprimé CERFA n°60-3682)
feuille d’accident du travail (imprimé CERFA n°11383*02)

La déclaration doit être adressée à la CPAM de la Nièvre

4. AUTORISATIONS D’ABSENCES

Dans la majorité des cas, elles sont prévisibles : examen, concours…
L’AVS doit faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif (pour les concours, joindre une
copie de la convocation ainsi qu’une attestation de présence…) au plus tard 48 h avant la date de l’absence prévue.
(Imprimé voir annexe 4 )
En dehors des motifs d’absence dont la liste suit, toute absence est soumise à l’examen de l’IEN ASH qui peut l’autoriser
avec ou sans récupération des heures non travaillées.

Toute absence non justifiée pourra donner lieu à une retenue sur salaire.

Tableau des autorisations d’absences soumises aux nécessités de service
Références : Décret 86-83 du 17 janvier 1986

Ces autorisations sont des autorisations spéciales d’absence : elles sont de simples mesures de bienveillance que
l’autorité compétente peut accorder sous certaines réserves (autorisations facultatives).

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