LA RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE DE LA FORMATION …

 

 

LA RÉMUNÉRATION DU STAGIAIRE
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NOUVEAUX
TAUX DE
RÉMUNÉRATION

¢ VOTRE STATUT

Vous êtes à la recherche d’un emploi (vous avez plus de 16 ans), vous entrez sur une formation
financée par la Région, vous devenez stagiaire de la formation professionnelle.

La Région Bourgogne-Franche-Comté finance votre formation et peut vous accorder une rémunération durant cette période.

§ Respecter les modalités de formation (contenus, horaires, règlement intérieur de l’organisme, règles des entreprises, travaux

§ Etre assidu et impliqué dans votre formation pour atteindre vos objectifs : votre rémunération est calculée avec les feuilles

En entrant sur une formation, vous vous engagez à :

demandés…)

d’émargement.

§ Etre acteur de votre projet de formation

§ Répondre aux enquêtes de la Région concernant votre satisfaction et votre situation à l’issue de la formation. Votre réponse

permettra à la Région d’ajuster et d’améliorer son offre de formation.

Les étudiants et les personnes en congé parental n’ont pas accès aux formations financées par la Région.

¢ VOTRE RÉMUNÉRATION

ARE

VOUS ÊTES INDEMNISÉ PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE

Si vous bénéficiez de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), vous percevrez une allocation de retour à l’emploi-formation
versée mensuellement par Pôle emploi ; si en cours de formation, votre allocation Pôle Emploi cesse, la Région peut vous
verser une rémunération.

VOUS ÊTES NON INDEMNISÉ PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE

É M U RÉGIO

N

R

AID E A U TRAN

S

P

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R

T

O T E C T ION S

O

C

I

A

L

E

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P

La Région peut vous
verser une rémunération.

Ainsi qu’une aide au transport
et à l’hébergement.

La Région finance votre
protection sociale.

VOTRE SITUATION

Non indemnisé
Pôle Emploi*

Indemnisé
Pôle Emploi

Reconnu travailleur
handicapé avec ou
sans indemnité Pôle
Emploi

Autres situations**
(voir détails
ci-contre)

O T E C T ION S

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ARE

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P

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P

VOUS ENTREZ
SUR
ˆ

DISPOSITIF DE
FORMATION
LINGUISTIQUE

AUTRES
FORMATIONS RÉGION

É M U RÉGIO

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AID E A U TRAN

S

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ET

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ARE

É M U RÉGIO

N

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O T E C T ION S

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C

I

A

L

E

R
P

OU

OU

* Les retraités inscrits à Pôle Emploi sans indemnité peuvent cumuler leur pension avec une rémunération Région.

** AUTRES SITUATIONS :

§ Les démissionnaires d’un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée
§ Les bénéficiaires d’une rémunération conventionnelle ou d’une allocation du secteur public
§ Les fonctionnaires en disponibilité
§ Les personnes en congé sans solde ou en congé sabbatique
§ Les actifs occupés à temps plein
§ Les retraités non-inscrits à Pôle Emploi

Pour bénéficier d’une rémunération Région, vous devez transmettre à l’organisme tous les documents
demandés dès votre entrée en formation. L’organisme doit vous accompagner dans le montage de votre
dossier. Un dossier complet vous permet d’être rémunéré dans les meilleurs délais !

¢ LA PROTECTION SOCIALE

La protection sociale est obligatoire et indispensable, quelle que soit votre situation. Dès votre entrée en parcours de
formation, elle vous protège en cas de maladie, maternité, accident du travail…

Si vous relevez déjà d’un régime de protection sociale, vous continuez à en bénéficier pendant la formation. Dans les
autres cas, vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

¢ MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION RÉGION

Le montant de votre rémunération est calculé en fonction de votre
situation familiale et professionnelle avant votre entrée en formation.
Chaque mois, votre rémunération est calculée au prorata de vos heures
de présence.

Pour une formation à temps partiel, le calcul se fait sur la base des heures de formation effectives soit taux
horaire X le nombre d’heures réalisées. Les absences et les jours fériés ne sont pas comptabilisés.

PLAN D’INVESTISSEMENT DANS
LES COMPÉTENCES : LA RÉGION
AUGMENTE LES MONTANTS
DES RÉMUNÉRATIONS ET
DES INDEMNITÉS DE
TRANSPORT !

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS

(Barêmes 2019/2022)

AIDE AU TRANSPORT

Temps
plein

Temps
partiel

MONTANT
MENSUEL

TAUX
HORAIRE

A partir de 15 km
(calcul de ville à ville)
Distance domicile =>
centre de formation

Si vous vous trouvez dans plusieurs catégories, c’est la catégorie
présentant la rémunération la plus avantageuse qui sera retenue

VOUS ÊTES :

• Demandeur d’emploi ayant plus de 6 mois d’activité
salariée au cours d’une période de 12 mois (910 heures)
ou pendant 12 mois sur une période de 24 mois (1820
heures)

• Public prioritaire : personne seule assumant la charge
effective et permanente d’un ou plusieurs enfants
résidant en France
– Femme veuve, divorcée, séparée depuis moins de 3 ans

– Mère ayant eu 3 enfants au moins

– Parent isolé (femme ou homme)

– Femme seule en état de grossesse

863,00 €

5,69 €

A partir de 15 km :
98,79 € par mois

• Demandeur d’emploi de plus de 18 ans n’ayant pas 6

mois d’activité salariée.

652,18 €

4,30 €

• Jeune 16/17 ans (primo demandeur d’emploi).

455,01 €

3,00 €

VOUS ÊTES RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ :

N’ayant pas 6 mois d’activité salariée (910 heures) ou
jeune handicapé à la recherche d’un premier emploi. ICCP
incluses.

1 001,02 €

6,60 €

Ayant exercé une d’activité salariée > 6 mois sur une
période de 12 mois (910 heures) ou pendant 12 mois sur
une période de 24 mois (1820 heures).

Salaire antérieur – ICCP en sus.

VOUS ÊTES TRAVAILLEUR NON SALARIÉ :

Plancher :
910,02 €
Plafond :
1 932,52 €

Entre 6 €
et 12,74 €

Justifiant de plus d’un an d’activité professionnelle dans
les 3 ans qui précèdent l’entrée en stage.

708,59 €

4,67 €

Pour les travailleurs
non-salariés et pour les
personnes ayant une
RQTH, l’indemnité de
transport est limitée
(sauf cas particulier par
exemple stagiaire mi-
neur) à un aller / retour
sur la durée du stage.

¢ AIDE À L’HÉBERGEMENT (SUR PRÉSENTATION D’UN JUSTIFICATIF)

• Si vous avez entre 16 et 17 ans et que vous résidez à moins de 15 km du lieu de formation, vous ne pouvez pas
bénéficier de l’aide au transport, mais une aide à l’hébergement de 37.20 € peut vous être versée.

• Si vous percevez une rémunération de 863 € et que vous résidez à plus de 250 km du centre de formation, vous
pouvez bénéficier de l’aide à l’hébergement de 101.84 €, non cumulable avec l’aide au transport.

¢ L’ESSENTIEL À SAVOIR

† LE STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE NE PEUT PAS PRENDRE

DE JOURS DE CONGÉS.

Des indemnités compensatrices de congés payés sont incluses dans votre rémunération. Pour les
stagiaires à temps plein, durant les périodes de fermeture du centre de formation (nombre de jours
soumis à conditions) votre rémunération est maintenue.

† LES ABSENCES NE SONT PAS RÉMUNÉRÉES.

Cependant, sur présentation d’un justifi catif, certaines absences (cf Code du Travail) n’entraînent
pas de retenue sur votre rémunération : mariage, naissance, journée défense et citoyenneté…

† LES JOURS FÉRIÉS PRÉVUS
PAR LE CODE DU TRAVAIL
SONT PAYÉS :

§ 1er janvier

§ 14 Juillet

§ lundi de Pâques

§ 1er mai

§ 8 Mai

§ Ascension

§ lundi de

Pentecôte

§ Assomption
(15 août)

§ Toussaint

(1er novembre)

§ 11 Novembre

§ Noël

(25 décembre).

¢ CHAQUE MOIS :
§ L’organisme de formation déclare vos

présences.

§ Le virement de

la rémunération
intervient sur votre compte à terme
échu entre le 10 et le 20 du mois
suivant. Votre banque peut mettre
2 à 3 jours pour effectuer ce virement.

† CUMUL AVEC L’ARE OU L’ASS

† LES BÉNÉFICIAIRES
GARANTIE JEUNES

É M U RÉGIO

N

R

ARE

§ La rémunération Région n’est pas cumulable avec

l’ARE.

§ Le versement de l’allocation de solidarité spécifi que

(ASS) est suspendu dès l’entrée en formation.

L’allocation Garantie Jeunes est cumulable avec
la rémunération perçue au titre de la formation
professionnelle. Au-delà d’un certain montant,
l’allocation est dégressive linéairement et s’annule
lorsque le total des ressources est égal à 80 % du
SMIC.

Rapprochez-vous de votre conseiller Mission
Locale.

† LES BÉNÉFICIAIRES

DU RSA

† CUMUL EMPLOI
FORMATION

Les rémunérations perçues doivent être reportées sur la
déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la
rémunération et la composition du foyer, le montant du
RSA est recalculé.

Rapprochez vous de votre CAF pour savoir si vous
pouvez également bénéfi cier de la prime d’activité.

§ La rémunération est cumulable avec une activité
salariée sous réserve que le stagiaire puisse se
consacrer pleinement à sa formation.

§ La durée mensuelle de cette activité salariée ne
peut dépasser 40 heures / mois dans la limite de
48 heures d’activité par semaine (formation +
emploi).

Pour en savoir plus sur le suivi de votre dossier et le versement de votre rémunération

§ Adressez-vous à votre organisme de formation.

§ Lorsque votre dossier de rémunération est complet, vous pouvez suivre le paiement de votre rémunération

sur le site de la Région : www.bourgognefranchecomte.fr — Rubrique En pratique > portail stagiaire

4, square Castan – CS 51 857 – 25 031 Besançon CEDEX – 0 970 289 000