La formation à la sécurité – INRS

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La formation à la sécurité
Obligations réglementaires
et recommandations

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, l’INRS est un organisme scientifique
et technique qui travaille, au plan institutionnel,
avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS
et plus ponctuellement pour les services de l’État
ainsi que pour tout autre organisme s’occupant
de prévention des risques professionnels.

Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires
qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise,
sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin
du travail, instances représentatives du personnel, salariés.
Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose
de compétences scientifiques, techniques et médicales
couvrant une très grande variété de disciplines, toutes
au service de la maîtrise des risques professionnels.

Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents
intéressant l’hygiène et la sécurité du travail :
publications (périodiques ou non), affiches,
audiovisuels, multimédias, site Internet…
Les publications de l’INRS sont distribuées
par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous
au service Prévention de la caisse régionale
ou de la caisse générale de votre circonscription,
dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure.

L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901)
constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise
au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil
d’administration constitué à parité d’un collège
représentant les employeurs et d’un collège
représentant les salariés, il est présidé alternativement
par un représentant de chacun des deux collèges.
Son financement est assuré en quasi-totalité
par la CNAMTS sur le Fonds national de prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS)

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail,
la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France
et les caisses générales de sécurité sociale disposent,
pour participer à la diminution des risques professionnels
dans leur région, d’un service Prévention composé
d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité.
Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention
des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience
quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure
de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir
les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail,
instances représentatives du personnel, etc.) dans
la mise en œuvre des démarches et outils de prévention
les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise
à disposition de tous les documents édités par l’INRS.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS,
de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction,
par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans
et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

© INRS, 2018.
Conception graphique et mise en page : Patricia Fichou.

La formation à la sécurité
Obligations réglementaires
et recommandations

Annie Chapouthier, INRS

ED 6298
mars 2018

Sommaire

Partie 1 – Formation générale à la sécurité : questions-réponses

Qu’est-ce que l’obligation d’information et de formation générale à la sécurité ?

Quels sont les travailleurs concernés par la formation à la sécurité ?

Quel est le contenu de l’obligation de formation générale à la sécurité ?

Qu’en est-il des formations « particulières » à la sécurité ?

Quelles sont les modalités de la formation renforcée à la sécurité dispensée
aux travailleurs temporaires, aux travailleurs en CDD et aux stagiaires ?

Quelle est l’étendue de l’obligation de formation à la sécurité ?

Quand est-elle dispensée ?

Le temps consacré à la formation est-il considéré comme temps de travail ?

Par qui la formation à la sécurité est-elle dispensée ?

Quels sont les autres acteurs associés à la démarche de formation à la sécurité
mise en œuvre par l’employeur ?

Comment est-elle adaptée aux travailleurs ?

Comment la formation à la sécurité est-elle financée ?

Quelles sont les modalités particulières de formation à la sécurité
pour les interventions d’entreprises extérieures ?

Y a-t-il des mesures particulières d’information et de formation à l’égard
de certaines catégories de travailleurs ?

Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non respect
de cette obligation de formation ?

Partie 2 – Formations à la sécurité spécifiques

Agents biologiques

Objets perforants

Agents chimiques dangereux

Agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Agents chimiques dangereux autorisés à des fins spécifiques

Amiante

Appareils de levage ou équipements de travail mobiles automoteurs

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UU Ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux

Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes

Bruit

Champs électromagnétiques

Écrans de visualisation

Équipements de travail

Équipements de protection individuelle

Électricité

Films

Hyperbarie

Incendie

Travaux temporaires en hauteur

Atmosphères explosives sur les lieux de travail

Explosifs utilisés dans les travaux du bâtiment et les travaux publics

Chantier de dépollution pyrotechnique

Pyrotechnie

Manutention manuelle

Opérations de fumigation

Rayonnements ionisants

Rayonnements optiques artificiels

Réseaux

Vibrations

Voies ferrées

Transports ferroviaires ou guidés et chemins de fer à crémaillière

Partie 3 – Recommandations de la CNAMTS relatives à la formation à la sécurité

Tableau des recommandations de la CNAMTS

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Introduction

Pour contribuer à la prévention des risques professionnels, la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976
relative au développement de la prévention des accidents du travail a créé une obligation de for-
mation à la sécurité permettant aux travailleurs :
l de s’adapter aux exigences de leur environnement technique et organisationnel,
l de connaître les risques spécifiques à leur environnement de travail.

Cette obligation de l’employeur a pour objectif de permettre aux salariés de prendre les précau-
tions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs.
En effet, de nombreux accidents trouvent leur origine dans une méconnaissance ou une mauvaise
appréciation des risques auxquels un travailleur est susceptible d’être exposé dans le cadre de son
activité professionnelle.

Il appartient à chaque employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, de mettre en œuvre
une formation pratique et appropriée au bénéfice de ses salariés, comme de ceux qui sont mis à sa
disposition (travailleurs temporaires, travailleurs en CDD…).
Non seulement c’est une obligation légale, mais cela fait partie intégrante de la politique de pré-
vention des risques professionnels qu’il doit mettre en œuvre.

En première partie, figurent les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant
la formation à la sécurité.

En deuxième partie, cette brochure recense principalement les formations à la sécurité prévues
par le Code du travail et par les textes pris pour son application. Ces formations ont pour objet de
contribuer directement à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’exercice
des attributions professionnelles qui leur sont personnellement confiées.

Avertissement :

Cette brochure ne traite donc pas des formations suivantes :
l la formation des membres du CHSCT : cette formation a pour objet de les préparer à l’exercice
de leurs missions au sein de cette instance représentative du personnel (art L. 4614-14 du Code
du travail),

l la formation du salarié compétent : il apporte sa contribution à l’employeur1 dans le cadre de la
démarche d’évaluation des risques, de la démarche d’élaboration et de planification d’actions
de prévention et du suivi de la mise en œuvre de ces actions (art L. 4644-1 du Code du travail),
l la formation des sauveteurs-secouristes du travail (SST) : les STT interviennent dans le cadre
de l’organisation générale des secours dans l’entreprise (dispense des premiers secours en cas
d’urgence) (art R. 4224-15 du Code du travail).

1 Circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services
de santé au travail, voir http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36058.pdf

Introduction

Par ailleurs, elle ne mentionne pas les formations prévues par d’autres codes visant des objectifs
de protection de la population, de préservation de l’environnement… susceptibles toutefois de
contenir des prescriptions contribuant également à la prévention des risques professionnels.

Ainsi, ne sont notamment pas mentionnées dans ce document les formations prévues par les
réglementations suivantes :
l Code de la santé publique : protection contre les rayonnements ionisants,
l Code rural et de la pêche : protection contre les dangers des produits phytosanitaires ; hygiène

alimentaire,

l Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses (ADR),
l Code des transports : sécurité des transports routiers (notamment FIMO et FCO),
l Code de l’environnement : protection contre les nuisances présentées par les fluides frigori-

gènes ; risques présentés par les équipements sous pression…

En troisième partie, ce document dresse la liste des recommandations de la Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) adoptées par les Comités techniques
nationaux comportant des précisions sur la formation à la sécurité.

La réglementation figurant dans cette brochure intègre les textes publiés jusqu’au
15 décembre 2017.

À noter :

remplacement du CHSCT

En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, les questions relatives à la santé et la
sécurité au travail, relevant du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction
de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par
une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.
La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place
généralisée au 1er janvier 2020.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un
CSE.
En conséquence, dans cette brochure, les dispositions relatives à la formation à la sécurité mention-
nant le CHSCT sont à considérer au regard de l’existence de la nouvelle instance mise en place dans
l’entreprise.

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Partie 1
Formation générale à la sécurité :
questions-réponses