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Open in new tab La CNIL et les réseaux sociaux
Gwendal Le Grand
Chef du service de l’expertise informatique
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
« Si c’est gratuit, c’est vous le produit! »
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CNIL
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PLAN
• Présentation de la CNIL
• Le développement des réseaux sociaux
• Les réseaux sociaux et le droit
• Le cas facebook
CNIL
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Protection des données personnelles
• Principes généraux
– Principe de Finalité
– Principe de Proportionnalité
• collecte et conservation vs. finalités
– Droit des personnes
• information, rectification et effacement
– Sécurité des données
– Principe d’une autorité indépendante de protection des
données (personnelles) comme régulateur neutre
4
Quand la CNIL est-elle
compétente ?
S’agit-il de données à caractère
personnel?
• Donnée relative à une personne
physique identifiée ou identifiable
– directement ou indirectement
– considérer l’ensemble des moyens
susceptibles d’être raisonnablement
mis en œuvre.
• Avis 4/2007 du G29 (Juin 2007) sur
la notion de donnée à caractère
personnel
–
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/
wpdocs/2007/wp136_en.pdf
– Débats réguliers sur l’adresse IP, les
cookies, les tags RFID, etc.
Qui
Quand
Où
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