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Open in new tab Chapitre 7 : LE PATRIMOINE
INTRODUCTION:Mise en situation
LIVRE page 83
Vidéo : Patrimoine des Français : gagnants et perdants depuis dix ans – TV La Tribune
◗ De quoi est majoritairement composé le patrimoine des ménages français les plus aisés ? les moins aisés ?
Le 19 février 2019, la presse a unanimement rendu hommage au couturier Karl Lagerfeld, directeur artistique de la maison de
couture Chanel. Sa disparition marque selon certains la fin d’une histoire qui a hissé la marque de luxe française au sommet.
Créateur de mode, Karl Lagerfeld laisse derrière lui une « image iconique » et un patrimoine estimé selon la presse à près de
145 millions
d’euros.
Situation
I)
Les éléments composant le patrimoine
LIVRE PAGE 84 ET 85
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Chapitre 7 – 1. Distinguer les éléments composant le patrimoine
Situation
Karl Lagerfeld restait très discret sur sa vie privée. Protégeant son image, photographe reconnu dont les œuvres
étaient régulièrement exposées, le couturier ne parlait que très peu de son intimité. En 1999, un redressement fiscal
et une dette de 30 millions d’euros réclamée par le fisc français avaient levé le voile sur son patrimoine. Mais
depuis, aucun inventaire de ses biens ou de ses dettes n’avait été révélé au grand public. À son décès, divers
magazines ont publié des photos de son appartement parisien au mobilier futuriste et de son immense bibliothèque :
il possédait entre 250 000 et 300 000 ouvrages, répartis dans ses nombreuses demeures. Sa richesse provenait non
seulement de l’important salaire versé par la maison Chanel, mais aussi de contrats avec différentes entreprises,
comme
Dupont…
Coca-Cola,
Question 1 :
1. Repérez les différents biens qui ont composé l’actif du patrimoine de Karl Lagerfeld.
Document 1
Comme toute personne dans le droit français, Karl Lagerfeld possédait un patrimoine. À l’actif de ce
patrimoine figuraient différents biens corporels (propriété de meubles et d’immeubles) et des biens
incorporels (créances sur son employeur et sur divers partenaires).
Question 2 :
2. Complétez le tableau en distinguant les éléments de l’actif du patrimoine.
Document 2
Biens corporels
Biens incorporels
– Appartement parisien– Meubles
futuristes composant son
appartement parisien– Ouvrages de
sa bibliothèque– Nombreuses
demeures
– Droits d’exploiter ses œuvres photographiques qu’il exposait– Droit sur
son salaire– Droit sur les sommes d’argent qui lui étaient dues par divers
partenaires (Coca-Cola, Dupont…)
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Question 3 :
3. Quel élément a fait partie du passif du patrimoine de Karl Lagerfeld ?
À la suite d’un redressement fiscal, Karl Lagerfeld a eu une dette de 30 millions d’euros envers le fisc.
Question 4 :
4. Identifiez l’objet des droits réels qui composaient le patrimoine de Karl Lagerfeld.
Les droits réels sont les droits détenus par un individu sur une chose. Karl Lagerfeld détenait des droits
sur son appartement et ses demeures, ses meubles futuristes, les ouvrages de sa bibliothèque.
Question 5 :
5. Identifiez l’objet des droits personnels qui composaient le patrimoine de Karl Lagerfeld.
Karl Lagerfeld détenait sur la maison Chanel, Coca Cola ou Dupont le droit d’exiger le versement des
sommes d’argent qui lui étaient contractuellement dues.
Question 6 :
6. Identifiez l’objet des droits intellectuels qui composaient le patrimoine de Karl Lagerfeld.
Document 2
Document 2
Document 2
Document 2
Créateur de mode mais aussi photographe, Karl Lagerfeld possédait des droits intellectuels sur les œuvres
photographiques qu’il créait.
Question 7 :
7. Quelle est la nature juridique de la marque Chanel ? En quoi constitue-t-elle un élément important du
patrimoine de ses propriétaires ?
Document 3
et
document 4
Entrant dans l’actif du patrimoine de ses propriétaires, la marque en est l’un des éléments importants. En
effet, selon le magazine Forbes en décembre 2018, sa valeur était estimée à 39 241 millions de dollars.
8. Pourquoi le détenteur d’une marque comme Chanel a-t-il intérêt à l’exploiter de façon continue ?
Document 3
et
document 4
Parce qu’il perd ses droits s’il n’exploite pas sa marque pendant une période ininterrompue de 5 ans.
Vidéo : Vente aux enchères au château de Chesnier, à Cheillé, en Indre-et-Loire – France 3 Centre-Val de
1. De quel patrimoine dépendent les biens objets de la vente aux enchères ?
Les biens objets de la vente aux enchères dépendent du patrimoine de l’acquéreur du manoir, son nouveau
propriétaire.
Question 2 :
2. Quelle est la nature de ces biens ? Expliquez.
Les biens vendus aux enchères sont des meubles corporels (meubles et bibelots) que l’on peut toucher.
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Question 8 :
Allez plus loin !
Loire
Question 1 :
Question 3 :
3. Pourquoi peut-on dire que les droits sur ces biens sont patrimoniaux ?
Les droits de propriété de l’acquéreur du manoir sont patrimoniaux car ils portent sur des éléments de son
patrimoine et, évaluables en argent, ils peuvent être cédés dans le cadre de la vente.
Question 4 :
4. Quel bien a été vendu avant cette vente aux enchères ? Quelle est sa nature ?
Le manoir a d’abord été vendu avant que ne soit organisé la vente de ses meubles. Il s’agit d’un bien
corporel immeuble.
1) La notion de patrimoine
Une définition juridique du patrimoine
Parler du patrimoine d’une personne, c’est parler communément de ce que la personne
possède à l’actif (maison, voiture, épargne, etc.) et de ce qu’elle doit au passif (impôts,
emprunt immobilier, etc.).
Dans le langage juridique, le terme de patrimoine désigne l’ensemble des droits et
obligations pécuniaires (dettes) dont une personne est titulaire. Ces droits peuvent
porter sur des biens corporels ou incorporels. Par principe, en droit français, une
personne (physique ou morale) n’a qu’un patrimoine, qui constitue l’un des attributs
de sa personnalité.
2) La composition du patrimoine