données formation
DEMANDE D’AGREMENT
POUR DISPENSER UNE FORMATION
PREPARANT A UN DIPLÔME DE TRAVAIL SOCIAL
Données formation – volet 1
Volet pédagogique
Eléments relatifs à l’action de formation programmée
COLONNE RESERVÉE A
L’ADMINISTRATION
contrôle de complétude
Le diplôme concerné
La date prévue pour l’ouverture de la formation
Les voies de formation prévues (cocher)
L’effectif prévisionnel annuel maximum par promotion et par voie de
formation (préciser)
Le règlement d’admission précisant les conditions et les modalités de
sélection des candidats pour chacune des voies de formation ainsi que
les cas de dispense de certification
Un document exposant le projet pédagogique propre à la préparation
du diplôme et les moyens pédagogiques choisis par l’établissement pour
la mise en œuvre de cette formation ainsi que les moyens que
l’établissement entend mettre à disposition des élèves et étudiants pour
prendre connaissance de ce projet avant leur inscription en formation
Le programme de la formation précis détaillé et séquencé
Pour les formations de niveau I et II, l’accréditation universitaire
Dans le cas où plusieurs établissements de formation sont associés, la
(ou les) convention (s) de coopération détaillant leurs modalités
d’association à la préparation du diplôme concerné
Le projet de professionnalisation par l’alternance propre au diplôme
concerné ainsi que les modalités d’articulation et de partenariat prévues
avec les sites qualifiants
La liste des structures d’accueil pour les sites qualifiants
Un document détaillant les modalités pédagogiques prévues pour
permettre la prise en compte de parcours personnalisés de formation
pour les personnes bénéficiant de dispense de certification ou
d’allègement de formation
Un tableau détaillant l’organisation pédagogique de l’établissement
pour la préparation au diplôme concerné faisant apparaître le nom du
responsable, et en regard de chaque unité de formation, le nom du
formateur qui en assure la charge
Une note sur les modalités d’organisation des épreuves de certification
pour celles dont le cadre réglementaire du diplôme prévoit qu’elles sont
organisées par les établissements de formation
Pour les formations de 1er cycle conférant le grade de licence, préciser
l’existence d’un conventionnement liant l’établissement de formation à
un EPSCP partenaire et avec quelle université ou quel établissement,
quelle UFR
Pour un renouvellement d’agrément (annexe II arrêté susvisé) :
Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme
d’Etat faisant notamment apparaître :
►les modalités d’association des personnes accompagnées à la
formation des élèves et étudiants
► les modes de professionnalisation par l’alternance propre au diplôme
concerné ainsi que les modalités d’articulation et de partenariat avec les
sites qualifiants
►les modalités d’évaluation en cours de formation
►les modalités d’organisation des épreuves de certification pour celles
dont le cadre réglementaire prévoit qu’elles sont organisées par
l’établissement de formation
Formation initiale
Apprentissage
Formation
continue
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A produire
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A produire
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
A produire
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
La liste des équipements et matériels pédagogiques utilisés pour la
formation, notamment les usages numériques
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
Une note détaillant les modalités d’évaluation en cours de formation
ou, le cas échéant, de contrôle continu
A produire
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
Pour un renouvellement d’agrément (annexe II arrêté susvisé) :
La démarche qualité mise en œuvre et ses résultats
A produire
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
données formation
DEMANDE D’AGREMENT
POUR DISPENSER UNE FORMATION
PREPARANT A UN DIPLÔME DE TRAVAIL SOCIAL
Données formation – volet 2
VOLET ADMINISTRATIF ET FINANCIER
COLONNE RESERVÉE A
L’ADMINISTRATION
contrôle de complétude
Adresse du ou des sites où est dispensée la formation
Les modalités de financement attendues par voies de formation
(formation initiale, formation continue, apprentissage)
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
Le montant prévisionnel des droits d’inscription et les frais de scolarité
correspondant à la rémunération des services aux étudiants
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
Pour un renouvellement d’agrément (annexe II arrêté susvisé) :
La copie des conventions de partenariat pour l’accueil des stagiaires
A joindre
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
La place de l’établissement dans le schéma régional des formations sociales
La formation pour laquelle l’agrément est demandé au regard de l’offre
de formation et des besoins identifiés dans le schéma régional des
formations sociales
A produire
Annexe N ° __ (préciser ici le numéro de l’annexe)
Le responsable de
formation
L’équipe pédagogique
Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP au moins
égal au niveau du diplôme préparé
A joindre
Annexe N ° __
Justificatifs de 3 ans d’expérience professionnelle dans les
domaines de la pédagogie dans les 10 ans précédant la
demande
Pour les diplômes de
niveau I, II, III
Justificatifs d’une expérience professionnelle d’au moins
trois années dans un établissement ou service social ou
médico‐social en rapport direct avec le diplôme préparé
Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire national de moins
de trois mois à la date de dépôt de la demande
A joindre
Annexe N ° __
CV présentant de façon détaillée la trajectoire
professionnelle et incluant la formation initiale et continue
A joindre
Annexe N ° __
Diplôme ou titre homologué ou enregistré au RNCP au moins
égal au niveau III
A joindre
Annexe N ° __
Justificatifs de 3 ans d’expérience professionnelle dans les
domaines de la pédagogie dans les 10 ans précédant la
demande
A joindre
Annexe N ° __
A joindre
Annexe N ° __
A joindre
Annexe N ° __
A joindre
Annexe N ° __
Pour les diplômes de
niveau IV et V
Justificatifs d’une expérience professionnelle d’au moins
trois années dans un établissement ou service social ou
médico‐social en rapport direct avec le diplôme préparé
Extrait n° 3 du casier judiciaire national de moins de trois
mois à la date de dépôt de la demande
A joindre
Annexe N ° __
CV présentant de façon détaillée la trajectoire
professionnelle et incluant la formation initiale et continue
A joindre
Annexe N ° __
Diplôme, titre ou tout autre justificatif attestant de la
compétence dans le domaine enseigné
A joindre
Annexe N ° __
Dans le domaine des techniques et des modes de
l’intervention sociale, justifier de la qualification dans le
domaine ou la discipline enseignée et de 3 années
d’expérience dans le domaine sanitaire, social ou médico‐
social
Dans les autres domaines, justifier soit de la qualification,
soit de l’expérience professionnelle mentionnée ci‐dessus
A joindre
Annexe N ° __
Extrait n° 3 du casier judiciaire national de moins de trois
mois à la date de dépôt de la demande
A joindre
Annexe N ° __
CV présentant de façon détaillée la trajectoire
professionnelle et incluant la formation initiale et continue
A joindre
Annexe N ° __
Les formateurs permanents
DEMANDE D’AGREMENT POUR DISPENSER UNE FORMATION
PREPARANT A UN DIPLÔME DE TRAVAIL SOCIAL
TRAME RAPPORT D’ACTIVITE
A compléter pour toute demande de renouvellement (Annexe II arrêté susvisé)
2018/2019
2017/2018
2016/2017
1ère année
2ème année 3éme année
1ère année
2ème année 3éme année
1ère année
2ème année 3éme année
2018/2019
2017/2018
2016/2017
Effectif total
Sélection à
l’entrée
Diplômes
délivrés
Effectifs
Dont allègement de scolarité VAE
Dont allègement de scolarité hors VAE
Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes)
Nombre de sessions d’épreuves de sélection
Nombre de candidats aux épreuves de sélection par session ou ayant déposé un dossier
Nombre de lauréats aux épreuves de sélection par session
Nombre d’élèves et étudiants présentés hors VAE
Nombre d’élèves et étudiants reçus hors VAE
Nombre d’élèves et étudiants présentés après VAE puis parcours de formation
Nombre d’élèves et étudiants reçus après VAE puis parcours de formation
Total des élèves et étudiants présentés au diplôme
Total des élèves et étudiants reçus au diplôme