Indicateurs de qualité des formations retenus par les Opca

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Indicateurs de qualité des formations retenus par les Opca

Critère n°1 du décret :
L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé

Indicateurs

Éléments de preuve obligatoires

1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé
pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en
capacités ou compétences professionnelles visées

1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de
personnalisation des parcours proposés, à prendre en
compte les spécificités des individus, et à déterminer
les prérequis – information sur les modalités de prises
en compte des acquis (VAE / VAP)

1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de
l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs
de la formation

Programmes détaillés (catalogue des programmes
détaillés)

Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la
formation

Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques (*)

1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de
positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie

Descriptif des procédures d’admission

Descriptif des procédures d’évaluation

Critère n° 2 du décret :

L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics

Indicateurs

Éléments de preuve obligatoires

2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil
et d’accompagnement

Livret d’accueil ou équivalent dans le cadre de FOAD

2.5 Capacité de l’OF à décrire la conformité et
l’adaptation de ses locaux

Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois
et règlements

2.2 Capacité de l’OF à décrire son propre processus
d’évaluation continue

Descriptif de la démarche qualité interne ou externe

2.3 Capacité de l’OF à décrire les modalités de
contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux
différents formats pédagogiques

 Présentiel : Descriptif des modalités de contrôle de



l’assiduité des stagiaires
FOAD : Existence des exercices et modalités
d’évaluation

2.4 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue
des acquis du stagiaire

Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires

Critères n° 3 du décret :

L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de

l’offre de formation

Indicateurs

Éléments de preuve obligatoires

3.1 Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports
mis à disposition des stagiaires




Présentiel : Supports standards mis à disposition
FOAD : descriptif technique des plateformes
synchrone et asynchrone

3.2 Capacité de l’OF à décrire ses moyens
d’encadrement pédagogiques et technique

 Descriptif de l’équipe pédagogique
 Descriptif de ses modalités d’intervention

Critères n° 4 du décret :

La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation

Indicateurs

Éléments de preuve obligatoires

4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une
base des expériences et qualifications des formateurs

Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de
ses formateurs

4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de
formation continue du corps de formateurs ou du
formateur indépendant

Attestation annuelle du niveau d’investissement en
formation pour ses formateurs et du % formé

4.3 Capacité de l’OF à produire des références

Attestation de références clients sur la base d’un modèle

Critère n°5 du décret :

Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus

Indicateurs

Éléments de preuve obligatoires

5.1 Capacité de l’OF à communiquer sur son offre de
formation

Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente

5.2 Capacité de l’OF à produire des indicateurs de
performance

Descriptif des indicateurs de performance (exemple taux
d’insertion, de présentation et/ou réussite aux
examens,…)

5.3 Capacité de l’OF à contractualiser avec les
financeurs

Existence de contrats signés avec des financeurs (Etat,
Région, Pôle Emploi)

5.4 Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètre(s)
de marché

Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance,
branches)

La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Critères n° 6 du décret :

Indicateurs

6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations
systématiques et formalisées des actions de formation
auprès des stagiaires

6.2 Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil
de l’impact des actions auprès des prescripteurs de
l’action

6.3 Capacité de l’OF à partager les résultats des
évaluations avec les parties prenantes (formateurs,
stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un
processus d’amélioration continue

Éléments de preuve obligatoires

Protocole d’évaluation (Chaud ou froid)

Existence d’enquête auprès des entreprises pour
connaître l’impact de l’action

Descriptif des modalités de partage des évaluations avec
les parties prenantes