Incendie et Evacuation LE FEU ET SES CONSEQUENCES

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FORMATION
HYGIENE et SALUBRITE

CONVENTION SIMPLIFIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Articles L.6353-2 et R.6353-1 du code de travail

Entre les soussignés :

1. SARL Espace Beauté Formations

Centre Aquilae
Bat D – Rue de la Blancherie.
33370 Artigues -Prés-bordeaux ( rocade sortie 25)
Enregistré sous le N° 72.33.08620.33 auprès du préfet de Région d’Aquitaine

Et

Madame ………
Société

Intitulé du stage : Hygiène et salubrité

est conclue la convention suivante, en application du livre III de la 6ème Partie du Code du travail portant
organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

Article 1
L’organisme de formation organise l’action de formation suivante : une formation en hygiène et salubrité

 Objectif : être opérationnel sur le plan professionnel.

 Dates du stage : du mercredi…………………. au vendredi …………………………..
 Le nombre maximum de stagiaires est de 14 pour 3 animateurs/formateurs.
 Catégorie de l’action au sens de L’article L.6313-1 du code du travail
Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle.
 Heures : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, 7h de formation /jour, soit 21h de formation
 Lieu : Au centre de formation de l’Espace Beauté Formations sus désigné.
 Programme et méthodes : figurent en annexe du présent contrat.
 Moyens pédagogiques mis en œuvre : Pour chacune des formations nous vous remettons un PDF de la
formation. Le cours est transmis à l’aide d’une télévision et animé par 3 infirmiers titulaires d’un DU
en hygiène et salubrité.

 Moyens d’évaluation : Votre parcours de formation, est sanctionné par des questionnaires de
connaissances, des fiches diagnostiques formatives, des fiches d’évaluation sur vos connaissances.
Chaque fin de journée est suivie d’un débriefing et d’un bilan de fin de journée

 Chaque 1/2 journée de formation au centre devra être emmargée. Une attestation de fin de formation

sera remise au stagiaire.

 Niveau de sortie : Attestation en hygiène et salubrité

Article 2
L’organisme de formation y accueillera : Madame ……………………………….

Article 3
En contre partie de cette action de formation, l’employeur s’engage à acquitter les frais suivants:
Frais de formation : 490 € net.par stagiaire
Un acompte de 30 % soit 150 € est demandé à réception du bulletin et de la convention de formation
Pour valider votre inscription. Le solde doit être réglé par Carte bleue ou espèce à l’entrée en formation
Ou par l’organisme prescripteur Centre de formation non assujetti à la TVA

Article 4
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat
de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont
rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au présent contrat.

Cependant, l’organisme de formation propose le complément de l’action de la formation interrompue à
une date ultérieure, après accord de deux parties, dans un délai de 2 mois.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre
motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières
suivantes :

– Si l’annulation intervient au cours de la première moitié du stage, 75% du montant total prévu est

dû à l’organisme de formation.

est dû à l’organisme de formation.

– Si l’annulation intervient au cours de la deuxième moitié du stage, 100% du montant total prévu

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que
la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Seules les prestations effectivement dispensées par l’organisme de formation seront dues.
L’organisme de formation propose le complément de l’action de la formation interrompue à une date
ultérieure, après accord de deux parties.

Article 5 : Cas de différend
Si une contestation ou un litige n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de BORDEAUX
sera seul compétent pour régler le différend.

Article 6
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise pour la durée visée à
l’article 1.
Fait en double exemplaire, à Artigues-près-Bordeaux, le…………………………..

Pour l’employeur
Bon pour accord
Signature et cachet

Pour le(s) stagiaire(s) Pour l’organisme de formation
Bon pour accord – Signature Signature et cachet

Centre Aquilaé – Bat D – Rue de la Blancherie – 33370 ARTIGUES-prés-Bordeaux
tél / fax 05 56 32 27 04 email : contact@espacebeauteongle.com
Organisme de formation enregistré sous le n° 72.33.08620.33 auprès du Préfet de la région Aquitaine.

Code APE : 8559BN° siret : 538.342.288.000.15 – N°TVA intracom : FR 59. 538.342.288.