IMMOBILIER – Golden-trade

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IMMOBILIER
FORMATION DANS L’ACTION

SOLUTIONS

DE

VALORISATION

FONCIERE

Apprendre à prospecter le foncier pour vos opérations immobilières, et sans investissement initial.

Biens concernés :
Logements individuels,
logements de rapport,
Bâtiments professionnels,
Hôtels,
Restaurants,
Centres commerciaux,
Petites industries,
Immobilier de loisirs,
Sièges sociaux,
Locaux administratifs…

LOCAP
pour monter

des
Conçu
opérations pour les propriétaires
fonciers désireux de financer des
constructions avec leurs
loyers,
sans endettement.

créer

BATIMORROW
bail
le
avec
des
produits
investissement

sans

Pour
emphytéotique,
financiers
foncier..

PECUNIUM
Pour financer des terrains par le
bénéfice
d’opérations
immobilières que vous saurez
monter.

futur

CYCLE : FORMATION DANS L’ACTION DE PROMOTEUR IMMOBILIER

Groupe CIOA – Services de Facilitation d’affaires
Le Nobel – Avenue de l’Université – 83160 La Valette du Var (France)
Tél : (33) (0)4 94 14 12 40 – Fax : (33) (0)4 94 14 12 41
WEB : www.cioa.com – Place d’Affaires : www.golden-trade.com – Email : cioa@cioa.com

(33)04 94 14 12 40

info@constructions-alternatives.com

www.constructions-alternatives.com

CES DISPOSITIFS QUI DONNENT DU LEVIER
AUX OPERATIONS IMMOBILIERES

LE DISPOSITIF JURIDIQUE

LE SOCLE : LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE.
Dispositif juridique par lequel un propriétaire
de terrain (bailleur) cède un droit réel à un
emphytéote (CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES).

PORTEE
L’emphytéote se voit reconnaître un véritable
droit réel sur le bien qui lui est donné à bail.
L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien
qui lui est donné à bail.

Le droit réel dont il s’agit comprend, au profit
de Constructions Alternatives :
• L’usus : droit d’occuper le bien,
• Le fructus : le droit d’en tirer des fruits,

tel un loyer,

• L’Abusus, qui est la faculté de céder le bail.

DURÉE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE
La durée varie de 18 à 99 ans.

LE BIEN CONSTRUIT
intervient
CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES
exclusivement dans des programme où il a la
maîtrise
de
construction, sur des plans qu’il approuve et
avec des équipes de construction sous sa
direction.

processus

complète

du

LOCAP

DISPOSITIF

Signature avec le propriétaire d’un Bail
longue durée concomitant au bail
emphytéotique
sa
disposition du bien construit, sans
attendre le terme du bail emphytéotique.

pour mise

à

En fait, l’emphytéote renonce à son droit
‘d’usus’ contre un loyer. Il est donc
essentiel pour le candidat à LOCAP de
démontrer sa capacité à assumer ses
loyers, soit du
fait de sa situation
patrimoniale, ses revenus et/ou soit par
la démonstration de
la qualité de
l’opération. Il pourra lui être demandé en
garantie une avance sur loyer.

LOCAP s’apparente au BEA + CMD (Bail
emphytéotique doublé d’une convention
de mise à disposition), tel que pratiqué
dans les contrats de Partenariat Public
Privé (PPP).

LE LOYER DU BIEN CONSTRUIT
Le montant du loyer du bien loué au
bénéficiaire est
fonction de
plusieurs critères : la valeur locative, le
risque de l’opération….

fixé en

BATIMORROW

CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES exploite
le bien pendant la durée du bail
emphytéotique.

A terme, le bien revient en pleine propriété
au propriétaire du terrain.

le

de

cas

LE LOYER DU TERRAIN (CANON)
Dans
BATIMORROW,
CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES paiera au
propriétaire du terrain un loyer (appelé
CANON), tout au long de l’opération.
Son montant est fonction de la nature de
l’opération (situation, environnement, valeur
locative).

PECUNIUM

terrain pour

CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES achète
la réalisation d’une
votre
opération immobilière et paie le propriétaire
par
compensation d’une partie des
bâtiments construits.

LE DISPOSITIF 1 : LOCAP

LE DISPOSITIF 2 : BATIMORROW

LE DISPOSITIF 3 : PECUNIUM

DES BENEFICES SUR TOUTE LA LIGNE!

BENEFICES LOCAP POUR UN PARTICULIER
•Facilite l’accès à la propriété
•La facture de loyer couvre une prestation globale de ‘mise à
disposition immobilière’ incluant les charges liées à la propriété
•Le bénéficiaire ne paie pas de loyers à fonds perdus ; ceux-ci
financent le bien.

BENEFICES LOCAP POUR UN LOTISSEUR
•Facilite la vente de ses terrains
•Valorise les lots invendus
•Lui permet de monétiser son stock foncier
•Il peut
constructions qu’il mettra en location.
•Alternativement, il peut réaliser directement l’opération de
Location accession, en se substituant
les acquéreurs qui
bénéficieront du bien qui devrait lui revenir à terme.

faire réaliser sur son terrain, par LOCAP, des

pas son bilan avec des

BENEFICES LOCAP POUR UN PROFESSIONNEL
•Le bénéficiaire n’alourdit
immobilisations improductives
•Pas d’incidence sur les besoins en fonds de roulement
•Préservation de la capacité d’endettement
•La facture de loyer couvre une prestation globale de ‘mise à
disposition immobilière’ incluant les charges liées à la propriété
•Le bénéficiaire ne paie pas de loyers à fonds perdus ; ceux-ci
financent le bien.

BENEFICES LOCAP POUR UNE COLLECTIVITE LOCALE
•LOCAP lui permet de construire plus de logements en captant
d’autres sources de financement
•LOCAP prend en bail emphytéotique leur terrain sur lequel il
construit des logements que la collectivité locale mettra sur le
marché de la location, ou de la location-accession (subrogation
au profit du bénéficiaire, lui permettant de récupérer le bien à
terme, en lieu et place de la collectivité propriétaire du terrain)

BENEFICES LOCAP POUR UN INVESTISSEUR
L’opération est garantie par la force du bail emphytéotique
(droit réel), la garantie de revenu (location longue durée du
bénéficiaire), elle même garantie par la forte implication de ce
dernier (avance sur loyer) et la perspective de pleine propriété.
Le ticket reste modéré grâce à l’absence d’investissement
foncier et au bon rapport qualité/prix des constructions TITAN.

BENEFICES LOCAP POUR UN PARTENAIRE BANCAIRE
•Un marché porteur à exploiter
•Un produit noble et exclusif
•Un revenu attractif constitué d’une commission de
recrutement et d’une rente pour chaque opération réalisée
avec son concours
•Des conditions d’accès attractives.

PROGRAMME DE LA FORMATION
Public : profanes et professionnels de l’immobilier

Profane de l’immobilier, qui souhaite s’initier au montage d’opérations de promotion immobilières
Professionnel souhaitant mettre à jour ses connaissances.

PUBLIC CIBLE :
•
•

OBJECTIFS :
•

Apprendre à prospecter le foncier pour vos opérations immobilières, et sans investissement initial.

JOUR 1
Vue d’ensemble de la promotion immobilière et
repères pour entreprendre dans le secteur

JOUR 2

Acquérir les connaissances des leviers du bail
emphytéotique et de la dation

PROGRAMME

PROGRAMME

•
•
•

•

Vue d’ensemble d’une promotion immobilière
L’incidence du foncier dans une opération
Apprendre à évaluer un terrain pour monter une
promotion
Bail Emphytéotique et du bail à construction

•
•
•
•
•

LOCAP
BATIMORROW
PECUNIUM
Négociation foncière
Valoriser son foncier avant même la promotion

Montant
CIOA – La Valette du Var ((83)

: 1 500 €/jour

Lieu :

Déjeuner offert.

Inscription :

Animateur des journées
Léon LUCIDE,
Avocat de formation, ce self made man dans l’immobilier a réalisé plus
de 250 000 m2 d’opérations immobilières en tant que constructeur,
promoteur, aménageur.
Homme de terrain maîtrisant la réglementation, il est aussi un
financier créatif, particulièrement dans l’immobilier.
Concepteur du dispositif LOCAP, il anime le réseau Constructions
Alternatives.

service-commercial@cioa.com

DEVENEZ PARTENAIRE

LANCEZ-VOUS DANS L’IMMOBILIER AVEC LE LEVIER DU COLLABORATIF

Appliquant à l’immobilier les mêmes recettes de son succès depuis 22 ans, CIOA a créé CONSTRUCTIONS ALTERNATIVES, le système
collaboratif de l’immobilier. Une mutualisation de ressources et de moyens entre professionnels de tout l’écosystème de l’immobilier
pour offrir au marché, tout sous un même toit pour concevoir, financer, réaliser, rentabiliser un projet immobilier.

3 bénéfices clés du partenariat avec nous :

RÉSEAU DE PROFESSIONNELS AFFILIÉS

Amener un projet jusqu’au stade ‘prêt à construire’ nécessite
quelques étapes que nous vous aiderons à franchir avec notre
réseau de partenaires experts.

DES RESSOURCES PROFESSIONNELLES MUTUALISEES

En devenant membre du réseau, vous accédez à tout un panel de
ressources, humaines et matérielles.

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