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Division des
Personnels
Enseignants
Affaire suivie par
Karine Boutet-Suignard
Second degré
Béatrice Smaili
Enseignement
supérieur
Tél
01 57 02 60 85
01 57 02 62 06
Fax
01 57 02 61 51
Web
karine.boutet-
suignard@ac-
creteil.f
beatrice.smaili@ac-
creteil.fr
4, rue Georges
Enesco
94010 CRETEIL
CEDEX
Créteil, le 21 février 2012
Le recteur de l’académie de Créteil,
Chancelier des universités
à
– Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement
du second degré,
– Mesdames et Messieurs les directeurs de centre
d’information et d’orientation,
s/c de Madame et Messieurs les directeurs
académiques des services de l’éducation nationale,
directeurs des services départementaux
de l’éducation nationale de Seine-et-Marne,
de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne,
– Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs
des universités et des établissements d’enseignement
supérieur,
– Mesdames et Messieurs les inspecteurs,
– POUR SUITE A DONNER –
Circulaire : 2012- 057
Objet : Avancement à
la hors classe des professeurs certifiés, des
professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et
sportive dans le second degré et dans l’enseignement supérieur et des
conseillers principaux d’éducation – année 2012
Références : – décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relati f aux conseillers
principaux d’éducation,
– décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relati f aux professeurs
certifiés,
– décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif a ux professeurs
d’éducation physique et sportive,
– décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié rela tif aux
professeurs de lycée professionnel,
– décret n°2010-1006 du 26 août 2010,
– note de service ministérielle n° 2011-228 du 12 d écembre 2011
parue au B.O. n° 46 du 15 décembre 2011 qui reprend les
dispositions de la note de service n°2009-177 du 1 er décembre
2009 publiée au B.O. n°47 du 17 décembre 2009.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’avancement à la
hors classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des
professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux
d’éducation pour l’année 2012.
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la
fonction publique de
I – Orientations générales :
Il est rappelé, qu’en vertu de l’article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à
l’Etat,
l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue
par appréciation de la valeur professionnelle des agents.
Les critères de l’expérience et de l’investissement professionnels seront les
suivants :
– l’implication de l’enseignant en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de
l’établissement.
– les activités dans les domaines de la formation et de l’évaluation (formateur,
tuteur,…).
– la diversité et la richesse du parcours professionnel.
Une attention particulière sera portée à la promotion des agents les plus
expérimentés, ayant atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les
mérites ne peuvent plus être reconnus qu’à l’occasion d’une promotion de grade.
Néanmoins, les mérites des professeurs moins avancés dans la carrière mais qui
exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d’un
investissement professionnel exceptionnel, seront également pris en considération.
En particulier, il convient d’examiner favorablement la situation des enseignants qui
acceptent de s’investir durablement et efficacement auprès des élèves les plus en
difficulté dans les établissements relevant du dispositif ECLAIR.
II – Conditions d’accès :
Peuvent accéder à la hors classe de leur corps, tous les agents de classe normale
ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2011
y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
Les enseignants doivent être en activité dans le second degré ou dans
l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre
administration ou en position de détachement, affectés en Nouvelle-Calédonie, à
Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité d’agent hors classe est
nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la
rémunération.
Je vous rappelle que depuis l’année dernière, la condition des 7 ans de services
effectifs dans leur corps pour les professeurs certifiés et les professeurs d’EPS a
été supprimée.
Tout personnel qui remplit les conditions statutaires précitées voit sa situation
examinée en vue de l’avancement de grade.
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III- Constitution des dossiers :
La constitution des dossiers se fait exclusivement par l’outil de gestion internet
« i-Prof ».
L’application i-Prof permet à chaque agent promouvable d’accéder à son dossier
d’avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation
administrative et professionnelle.
Les dossiers sont totalement dématérialisés et reprennent pour chaque agent les
principaux éléments de situation administrative et professionnelle :
– situation de carrière (ancienneté, échelon, notes…) ;
– parcours d’enseignement
d’affectation, exercice en établissement difficile, classes enseignées…) ;
(historique des six dernières années
formation et compétences (stages, compétences TICE,
langues
–
étrangères, titres et diplômes…) ;
– activités professionnelles (formation, évaluation…).
L’attention des personnels est appelée sur
la nécessité d’une démarche
individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via i-Prof, les données
figurant dans leur dossier.
Les personnels sont invités jusqu’au 14 mars 2012 à actualiser et à constituer
leur dossier de promotion en saisissant les différentes données qualitatives les
concernant directement dans l’application i-Prof (fonction « Votre CV »).
Il n’y a pas lieu, lors de cette campagne, de valider le dossier dans i-Prof et aucun
accusé de réception ne sera envoyé.
IV- Examen de la valeur professionnelle :
A compter du jeudi 15 mars au samedi 31 mars 2012, les chefs d’établissement
formuleront un avis et rédigeront une appréciation via i-Prof, pour chaque dossier
d’agent promouvable. Cet avis sera formulé en utilisant l’onglet « avis des chefs
d’établissement ».
Les avis peuvent être les suivants : Très favorable, Favorable, Réservé ou
Défavorable ».
Le nombre d’avis « Très Favorable » n’est pas limité.
1-avis des chefs d’établissement du second degré
L’avis « Réservé » devra être systématiquement accompagné d’une motivation
littérale comme pour les avis « Très favorable » et « Défavorable ».
Lorsqu’un avis réservé ou défavorable est saisi, un entretien avec le
professeur est fortement conseillé.
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La connexion des chefs d’établissements se fait via : http://etab1.in.ac-
creteil.fr/iprof/ServletIprof
L’avis formulé doit être en cohérence avec la notation administrative
2011/2012.
2- avis des corps d’inspection pour les personnels affectés dans le second
degré ou avis des évaluateurs pour l’enseignement supérieur
Les avis peuvent être les suivants : « Exceptionnels, Très favorable, Favorable,
Réservé ou Défavorable ».
L’avis « Réservé » devra être systématiquement accompagné d’une motivation
littérale comme pour les avis « Exceptionnels » et « Défavorable ».
(cid:1) Une évaluation du dossier de chaque promouvable sera réalisée par
l’inspecteur de la discipline, via i-Prof, du lundi 26 mars au dimanche 15
avril 2012. L’avis sera formulé en utilisant l’onglet « avis de l’inspecteur ».
(cid:1) Pour
les professeurs de
l’enseignement supérieur,
les évaluateurs
formuleront un avis et rédigeront une appréciation sur le dossier imprimé
par chaque candidat. Mes services transmettront la liste de tous les
enseignants de votre établissement qui remplissent les conditions d’accès
à la hors classe. Sur cette liste, je vous demande de reporter votre avis, y
compris pour les enseignants qui n’ont pas fait acte de candidature.
Les dossiers seront adressés au rectorat à l’attention de Madame Béatrice
Smaili – DPE pour le 30 mars 2012. Les établissements d’enseignement
supérieur ne disposant pas l’accès à i-Prof, il appartiendra à mes services
de saisir, dans cette application, les avis portés sur la candidature de
chaque enseignant. Aussi, je vous serais particulièrement reconnaissant
de veiller à formuler des avis précis mais aussi concis que possible,
l’espace réservé à chaque dossier étant limité, 10 à 12 lignes maximum.
A l’issue de ces deux phases de saisie, chaque agent affecté dans le second
degré pourra consulter les avis relatifs à son dossier.
V- Etablissement des tableaux d’avancement :
Les tableaux d’avancement seront élaborés après examen approfondi de la valeur
professionnelle des agents.
Un barème est établi afin de faciliter le classement des promouvables. Je vous
rappelle que le barème n’a qu’une valeur indicative.
Il sera composé des éléments suivants :
5
Notation
administrative sur 40
pédagogique sur 60
ou note administrative sur 100 pour les professeurs exerçant dans le supérieur
échelon
Affectation en
CPE note coeff. 5
10ème échelon : 40 points
11ème échelon : 50 points
+ 5 points par année d’ancienneté dans le 11ème échelon dans la limite de 5 ans
Affectation dans un établissement éducation prioritaire :
établissement classé
– moins de 3 années d’exercice : 5 points
– plus de 3 années d’exercice : 10 points
Affectation dans un établissement du réseau « ambition Réussite » :
5 points par année d’exercice dans la limite de 20 points
Personnels affectés dans le Personnels affectés dans le
Bonification rectorale
second degré : supérieur :
permettant de tenir
avis des corps d’inspection
compte de
l’expérience et
investissement
professionnels
-exceptionnel : 40 points -exceptionnel : 60 points
-très favorable : 20 points -très favorable : 40 points
-favorable : 10 points -favorable : 20 points
-réservé : 5 points -réservé : 10 points
-défavorable : 0 point -défavorable : 0 point
avis des chefs d’établissement
-très favorable : 20 points
-favorable : 10 points
-réservé : 5 points
-défavorable : 0 point
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter aux
présentes instructions ainsi qu’au respect des délais indiqués.