GUIDE DES ÉTUDES À DISTANCE – Groupe ESA

 

 

GUIDE DES ÉTUDES
À DISTANCE

SESSIONS DE REGROUPEMENT

FINANCEMENT

TARIFS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

N o u r r i r l e m o n d e
d ‘ i n t e l l i g e n c e s

Les sessions de regroupement pour
réussir votre formation à distance

Situé à proximité de la gare d’Angers, le Cerca vous propose régulièrement des sessions de regroupement en complément du travail
en autoformation. Ce sont des moments riches en applications techniques et en échanges d’expériences.

Sommaire

SESSIONS DE REGROUPEMENT………………………………………p.2
FINANCEMENT…………………………………………………………..p.4
TARIFS………………………………………………………………………p.5
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE……………………………..p.7

Des sessions sont prévues régulièrement tout au long de l’année et
viennent rythmer votre formation pour :
• perfectionner vos connaissances et pratiques professionnelles : cours,
mises en situation professionnelle (topographie, reconnaissance de végé-
taux, analyse de sites…), visites d’entreprises de la région angevine (pépi-
nières, jardins, espaces verts, exploitations agricoles, centres d’expérimen-
tation…), réalisations de travaux pratiques et sorties sur le terrain selon
les formations.

• retrouver formateurs, professionnels et les autres stagiaires :
échanger et être conseillé sur votre projet professionnel, réaliser des bilans
réguliers sur l’avancée de votre formation, fixer ensemble de nouveaux
objectifs de progression. La diversité des âges et des origines des
participants fait la richesse des échanges.

• accéder aux ressources pédagogiques du Cerca :

– une médiathèque de 22 000 ouvrages, 220 périodiques, 7 bases de

données thématiques, 3 espaces de travail…

– un parc informatique important avec salles libre-service, zones wifi, une

salle multimédia…

– 16 laboratoires pédagogiques pour les travaux pratiques,
– un parc paysager d’environ 5 hectares.

CALENDRIER DES SESSIONS DE REGROUPEMENT

Consultez les dates des sessions sur notre site internet :
cerca.groupe-esa.com

À CHAQUE VIE SES PROJETS / STATUTS ET FINANCEMENTS

Le financement de votre formation

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour financer votre formation. Contactez-nous sans attendre pour le
montage de la demande de financement. Il est aussi possible de faire cette demande si vous avez déjà intégré la formation.

VOUS ÊTES SALARIÉ

VOUS AVEZ LE STATUT DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

> VOUS ÊTES AGRICULTEUR :
Vous êtes exploitant agricole et vous cotisez au VIVEA, vous pouvez bénéficier
de la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques de votre
formation. Vous devez adresser la demande à votre VIVEA départemental.
VIVEA aide aussi les porteurs de projet en agriculture engagés dans une
démarche d’installation (Plan de Professionnalisation Personnalisé – PPP)
Pour plus d’informations : www.vivea.fr

> VOUS ÊTES CHEF D’ENTREPRISE HORS AGRICULTURE :
Vous êtes artisan, commerçant, travailleur indépendant.
Quel que soit votre secteur d’activité, votre formation peut faire l’objet d’une
demande de prise en charge auprès de l’organisme collecteur de fonds de la
formation professionnelle dont vous relevez.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr

> LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
À compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences
remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions
de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations
qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel
de formation.
Vous devez vous adresser à votre entreprise pour faire inclure votre projet
de formation dans son plan de développement des compétences. Les frais
occasionnés par la formation sont pris en charge par l’employeur (frais de
stage, de transport, d’hébergement). Si l’employeur donne son accord, l’ESA
proposera une convention de formation professionnelle à votre entreprise.
Pour plus d’informations :
Pages formation professionnelle du site travail-emploi.gouv.fr

> LE PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
(CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE)
Mis en place au 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle
permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de
financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Pour plus d’informations :
Pages formation professionnelle du site travail-emploi.gouv.fr

> LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Depuis le 1er janvier 2020, le CPF est géré par la Caisse des Dépôts, il est
crédité en euros.
Les heures acquises par les salariés au titre du DIF avant l’entrée en vigueur
du CPF peuvent être saisies sur le compte jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour plus d’informations : www.moncompteformation.gouv.fr

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A
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> LA PRO-A
Mise en place au 1er janvier 2019, la Pro-A : reconversion ou promotion par
alternance permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est
insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation
du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur
maintien dans l’emploi.
Pour plus d’informations :
Pages formation professionnelle du site travail-emploi.gouv.fr

> VOUS ÊTES SALARIÉ DU PUBLIC
La formation professionnelle dans la fonction publique d’état, territoriale ou
hospitalière.
Pour plus d’informations :
www.services-public.fr

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À CHAQUE VIE SES PROJETS / STATUTS ET FINANCEMENTS

À CHAQUE VIE SES PROJETS / TARIFS

Tarifs des formations diplômantes
à distance…

DOM-TOM :
Afin de permettre aux personnes résidant dans les DOM-TOM
de bénéficier des mêmes prestations que les métropolitains,
une participation aux frais de transport peut être accordée.
Renseignez-vous auprès de votre Conseil régional.

Nos prix sont valables jusqu’au 31 mars. Ils s’entendent nets de taxe (le Cerca n’est pas assujetti à la TVA). Ils comprennent la gestion administrative de votre
inscription, l’inscription à la plateforme de formation en ligne E-Campus, les supports de cours (fichiers numériques à télécharger, cours en ligne), le tutorat
et l’accompagnement pédagogique, la correction des devoirs et autres travaux, les sessions de regroupement, le suivi individualisé des dossiers examens,
la couverture assurance pendant les sessions et les stages. Le contrat de formation est valable selon la durée de la formation à compter de la date
d’inscription. Si vous n’avez pu achever votre formation pendant l’année du contrat, le Cerca vous offre la possibilité de recevoir les mêmes services pendant
une année supplémentaire jusqu’au prochain examen, moyennant un paiement forfaitaire (voir tarif prolongation).

Pour télécharger une demande de contrat d’enseignement
ou de dossier de candidature
ou pour avoir plus d’informations :

INSCRIPTION.GROUPE-ESA.COM

BP REA en 18 mois

Tarif individuel

INSCRIPTIONS :
• Connectez vous sur notre site internet pour accéder à la
demande de contrat : dossiel.groupe-esa.com.

• Selon le diplôme visé, vous recevrez soit une proposition
de contrat d’enseignement à distance personnalisé, soit
un dossier de candidature vous permettant de participer à
un test d’admission. Dans tous les cas, les conseillères du
Cerca vous feront parvenir un contrat de formation.

Si vous relevez de la formation continue (voir nos CGV),
n’attendez pas pour nous retourner votre contrat signé avec
les pièces demandées, vous serez inscrit lorsque le délai de
rétractation de 14 jours sera écoulé, le dossier complet et le
1er versement encaissé.

Si vous relevez de la formation initiale (voir nos CGV), vous
devez attendre le délai légal de réflexion de 7 jours francs
avant de retourner votre contrat. Vous serez inscrits lorsque
le délai de rétractation de 14 jours sera écoulé, le dossier
complet et le 1er versement encaissé.

L’assistante pédagogique de votre
formation vous
transmettra vos codes d’accès à la plate-forme de formation
en ligne «E-campus».

Pour plus de détails :
INSCRIPTION.GROUPE-ESA.COM

VOUS FINANCEZ VOTRE FORMATION, CONSULTEZ LE TARIF « INDIVIDUEL »
• Un 1er versement est à effectuer par chèque
• Un prélèvement de 6 ou 12 mois selon la durée de la formation est mis en place le mois suivant l’inscription.

BP REA

Formation

3800 €

BAC PROFESSIONNEL

Prolongation
d’une année
498€

Durée variable selon les conditions d’entrée : 1 ou
2 ans

Tarif individuel

Bac pro en 2 ans

avec matières générales

2772 €

Prolongation
d’une année scolaire

498 €

Durée variable selon les conditions d’entrée :
1 ou 2 ans

BTSA ACSE, BTSA Aménagements Paysagers,
BTSA Production Horticole, BTSA Gestion
et Protection de la Nature , BTS Viticulture-
oenologie

Tarif individuel

BTSA ACSE et Production horticole à
orientation AB

Tarif individuel

BAC +2 – BTSA

BTS EN 2 ANS OU EN 1 AN

Avec matières générales

Sans matières générales

Une année scolaire

3154 €

3980 €

2836 €

3662 €

Avec matières générales

Sans matières générales

Une année scolaire

Prolongation

498 €

498 €

Tarif individuel
Bac professionnel
BTSA

Formation sur 12 mois
Formation sur 24 mois

BAC PROFESSIONNEL ET BTSA PAR ÉPREUVES – REDOUBLEMENT
3 épreuves
1526 €
1892 €

5 épreuves
1855 €
2364 €

2 épreuves
986 €
1261 €

4 épreuves
1855 €
2364 €

1 épreuve
610 €
631 €

6 épreuves et +
Nous consulter
Nous consulter

Prolongation
498 €
498 €

LP Aménagement du Paysage – Formation en ligne

Formation complète

BAC +3 – LICENCE PROFESSIONNELLE AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE EN EAD

3996 €
5321€

Prolongation

498 €
498 €

Frais de dossier et de campus ESA (à régler à l’inscription) : 45 €
Inscription à l’examen du Bac Pro, PB REA, BTSA : réalisation par le Cerca des démarches d’inscription auprès de la DRAF (à régler au moment de l’instruction du
dossier d’inscription à l’examen) : 55 €
Inscription à l’examen dlors d’un redoublement (toutes formations confondues, à faire en octobre) : l’étudiant s’nscrit de façon individuelle auprès de la DRAF
de résidence.
Frais de demande de dérogation : pour une entrée en formation ou une réduction de la durée de formation. Frais : 75 €
Frais de modification de contrat : frais de dossier 75 € (nous consulter).

VOUS ÊTES DEMANDEUR D’EMPLOI

Vous devez consulter votre Conseiller Pôle-Emploi, voici les possibilités de
financement de votre formation :
Pour plus d’informations:
www.pole-emploi.fr

RÉMUNÉRATION
LA

PENDANT

DES
FORMATION

DEMANDEURS
(AREF)

LA

>
D’EMPLOI
Pour plus d’informations:
www.pole-emploi.fr

> COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
(CPF)
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir
son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.
Les heures acquises par les salariés au titre du DIF avant l’entrée en
vigueur du CPF restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour plus d’informations:
www.pole-emploi.fr

L’AIDE

INDIVIDUELLE À LA FORMATION

>
(AIF)
Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités
territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA, …) ne
peuvent prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou
entièrement, rapprochez -vous de votre conseiller Pôle emploi pour voir
si vous pouvez bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui
contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.
Pour plus d’informations:
www.droit-de-la-formation.fr/

Par ailleurs, l’ESA s’engage à vous fournir ainsi qu’aux organismes
financeurs les attestations d’inscription ou de formation et un
justificatif du travail réellement réalisé.

VOUS ÊTES EN SITUATION DE HANDICAP

AIDE
DES

>
AGEFIPH
FORMATIONS
Pour plus d’informations:
– www.agefiph.fr
– www.pole-emploi.fr

AU

FINANCEMENT

DES
HANDICAPÉES

PERSONNES

Pour plus de renseignements
sur les statuts et financements :

• N’hésitez pas à contacter
le Service Information et Orientation :
info-orientation@groupe-esa.com
02 41 23 55 55

• Rendez-vous sur
CERCA.GROUPE-ESA.COM

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À CHAQUE VIE SES PROJETS / TARIFS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VOTRE FORMATION EST PRISE EN CHARGE , CONSULTEZ LE TARIF « DE RÉFÉRENCE »

Vous devrez nous fournir l’accord de prise en charge de l’organisme financeur (Employeur, OPCO, TRANSITIONS PROv, Pôle Emploi, etc.) ou les informations
nécessaires pour mettre en place une convention de formation.
Quelle que soit la prise en charge financière, totale ou partielle, nous vous demandons d’avancer au moins le 1er versement de la formation
sur la base du tarif individuel comme tout stagiaire non financé, cet acompte vous sera restitué en fin de formation selon le montant de la
prise en charge accordé.

Prolongation
d’une année
1352 €

Prolongation
d’une année scolaire

1352 €

1352 €

1352 €

Prolongation

1352 €
1352 €

BP REA en 18 mois

Tarif individuel

Durée variable selon les conditions d’entrée : 1 ou 2 ans

Tarif de référence

BP REA

Formation

7526 €

BAC PROFESSIONNEL

Bac pro en 2 ans

7505 €

BAC +2 – BTSA

BTS EN 2 ANS ou 1AN

Prolongation

BTSA ACSE, BTSA Aménagements Paysagers,
BTSA Production Horticole, BTSA Gestion et
Protection de la Nature
Tarif de référence

BTSA ACSE et Production horticole à
orientation AB

Tarif de référence

Avec matières générales

Sans matières générales

Une année scolaire

Avec matières générales

Sans matières générales

Une année scolaire

8533 €

9344 €

7674 €

8480 €

Tarif de référence
Bac professionnel
BTSA

BAC PROFESSIONNEL ET BTSA PAR ÉPREUVES – REDOUBLEMENT
3 épreuves
4134 €
5120 €

2 épreuves
2661 €
3413 €

5 épreuves
5024 €
6042 €

4 épreuves
5024 €
6042 €

1 épreuve
1648 €

1707 €

6 épreuves et +
Nous consulter
Nous consulter

Prolongation
1352 €
1352 €

BAC +3 – LICENCE PROFESSIONNELLE AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE EN EAD

LP Aménagement du Paysage – Tarif de référence

Formation complète

Formation sur 12 mois
Formation sur 18 à 24 mois dont première partie

9397 €
12524 €

Frais de dossier et de Campus ESA (à régler à l’inscription) : 85 €
Inscription à l’examen du Bac Pro, PB REA, BTSA : réalisation par le Cerca des démarches d’inscription auprès de la DRAF (à régler au moment de l’instruction du
dossier d’inscription à l’examen) : 55 €
Inscription à l’examen lors d’un redoublement (toutes formations confondues, à faire en octobre) : l’étudiant s’inscrit de façon individuelle auprès de la DRAF
de résidence.
Frais de demande de dérogation : pour une entrée en formation ou une réduction de la durée de formation. Frais : 75 €
Frais de modification de contrat : frais de dossier 75 € (nous consulter).

Toutes nos formations nécessitent une connexion internet (informations, animation, ressources pédagogiques, activités pédagogiques, forum).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

> ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Pour l’application et l’interprétation du futur Contrat, on entend par :

• Formation à distance : formation dont l’enseignement ne comporte pas,
dans les lieux où il est reçu, la présence physique des enseignants ou ne
comporte une telle présence que de manière occasionnelle (session de re-
groupement par exemple). Toutes les formations visées par le présent contrat
sont des formations à distance.

• Formation initiale : formation qui regroupe les préparations aux diplômes
BAC PRO, BTSA et LICENCE PRO et pour lesquels les apprenants n’ont au-
cune expérience professionnelle à l’entrée en formation. La formation initiale
est régie par les articles L444-1 à L444-11 et R444-1 à R444-28 du Code
de l’éducation et des articles subséquents. Le caractère « initiale » ou « conti-
nue » de la formation de l’apprenant est mentionné en annexe 1.

• Formation continue : ensemble des formations pour lesquelles les appre-
nants ont eu une interruption dans leur parcours de formation initiale (rupture
du cycle de formation) et préparent toute formation, qu’elle soit diplômante
ou qualifiante. La formation continue est régie par les articles L6353-3 à
L6353-9 du Code du travail et articles subséquents. Le caractère « initiale »
ou « continue » de la formation de l’apprenant est mentionné en annexe 1.

• Sanction d’une formation : contrepartie obtenue par l’apprenant en cas de
succès à l’issue de la formation initiale ou continue. La sanction peut être
variable : droit de se présenter à un examen, diplômes, qualification, titre,
certificat de présence… (liste non limitative). La sanction de la formation de
l’apprenant au terme du présent contrat est mentionnée en annexe 2.

• Formation qualifiante : formation sanctionnée, si l’assiduité de l’apprenant
est suffisante, par une attestation de fin de formation. La formation quali-
fiante est une formation continue. Le caractère « qualifiant » ou « diplômant »
de la formation de l’apprenant est mentionné en annexe 2.

• Formation diplômante : formation sanctionnée, en cas de succès de l’ap-
prenant, par un diplôme reconnu par l’Etat français. La formation diplômante
peut être une formation initiale ou continue. Le caractère « qualifiant » ou «
diplômant » de la formation de l’apprenant est mentionné en annexe 2.

• Période diplômante : Une période diplômante correspond à la durée entre
l’inscription définitive et le passage d’examen. Une période diplômante ne
peut être inférieure à 9 mois et supérieure à 27 mois (hors prolongation). En
conséquence, la notion « de période diplômante » ne s’entend pas au sens de
« l’année civile » (1er janvier/ 31 décembre) et ne s’entend pas au sens d’une
année « scolaire/universitaire » (septembre/juin). Le prix de la formation est
fixe : il ne change pas selon la date de l’inscription de l’apprenant et donc ne
change pas selon le nombre de mois de formation de l’apprenant.

> ARTICLE 1. – OBJET DU CONTRAT DE
FORMATION

Les dispositions ci-après ont été arrêtées en vue de définir les conditions
dans lesquelles sera dispensée la formation (continue ou initiale) à dis-
tance désignée en annexe 1 dont les cours constitutifs sont présentés en
pièce tjointe.
Les objectifs et le programme des formations figurent sur le site internet
de l’ESA et dans la documentation spécifique de l’enseignement à dis-
tance de l’ESA.

> ARTICLE 2. – NATURE ET
CARACTÉRISTIQUE DE L’ACTION DE
FORMATION

La nature de la formation objet du présent contrat ainsi que l’objectif de
la formation sont décrit en annexe 2. La formation prépare l’apprenant à
l’obtention de la sanction décrite en annexe 2. Le présent contrat n’est pas
un contrat de travail, ni un contrat d’apprentissage, ni un contrat de profes-
sionnalisation.

> ARTICLE 3. – MODALITÉS DE LA
FORMATION

L’ESA s’engage à dispenser l’enseignement à distance conformément aux
règles légales applicables et notamment les dispositions du Code du travail
(Articles L6353-3 à L6353-9 du Code du travail et articles subséquents.)
pour les formations continue et du Code de l’éducation L444-1 à L444-11 et
R444-1 à R444-28 du Code de l’éducation et des articles subséquents) pour
les formations initiales.
Les sessions de regroupement lorsqu’elles sont prévues dans la formation se
déroulent en majorité à l’ESA à Angers.

> ARTICLE 4. – CONDITIONS D’ENTRÉE
EN FORMATION

L’ESA s’engage à respecter, le cas échéant, les conditions d’admission en for-
mation en accord avec la réglementation en vigueur (conditions de diplôme,
d’âge, d’expérience professionnelle, de nationalité de diplôme, d’équivalence
de diplôme, de dispense d’épreuves, de durée de formation). L’ESA s’engage,
quand cela est nécessaire, à faire les démarches de dérogation auprès des
DRAF-SRFD, DGER, Université d’Angers.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

> ARTICLE 5 – CONCLUSION DU
CONTRAT ET INSCRIPTION DÉFINITIVE

6.1 – DURÉE DE LA FORMATION DIPLOMANTE

LA

FORMATION DIPLOMANTE

LICENCE

6.1.3 DUREE DE
PROFESSIONNELLE

5.1 FORMATION CONTINUE

Pour la formation continue : la conclusion du contrat se distingue de l’ins-
cription définitive :

– Le contrat est conclu à la signature par l’ensemble des Parties. C’est la date
de la conclusion du contrat qui fait courir le délai de rétractation.

– L’inscription est définitive et le contrat produit effets lorsque les conditions
cumulatives suivantes sont réunies :
• Le présent contrat est signé par l’ensemble des Parties et a été retourné
dûment signé à l’ESA (= conclusion du contrat)
• Le délai de rétractation ci-après décrit est expiré et l’apprenant n’a pas
exercé son droit de rétractation (cf. article 16)
• A réception par l’ESA du premier paiement selon les modalités décrites
à l’article 12.

5.2 FORMATION INITIALE

Pour la formation initiale :
– L’apprenant réceptionne la proposition de contrat de l’ESA
– L’apprenant doit attendre l’expiration du délai de SEPT jours (article L444-8
du Code de l’éducation) pour dater et signer le contrat. Si ce délai n’est pas
respecté, le contrat ne peut être valablement formé.
– A la signature du contrat par l’ensemble des parties, le contrat est conclu.
– L’inscription est définitive et le contrat produit effets lorsque les conditions
cumulatives suivantes sont réunies :
• Le présent contrat est signé par l’ensemble des Parties et a été retourné
dûment signé à l’ESA (= conclusion du contrat)
• Le délai de rétractation ci-après décrit est expiré et l’apprenant n’a pas
exercé son droit de rétractation (cf. article 15)
• A réception par l’ESA du premier paiement selon les modalités décrites
à l’article 12.

> ARTICLE 6 – CALENDRIER
D’INSCRIPTION ET DURÉE DE LA
FORMATION

Le calendrier et la durée de la formation dépendent de la nature de la for-
mation qui peut être soit diplômante, soit qualifiante. Lorsque la formation
prépare à un examen, c’est une formation diplômante. Les dates d’entrée
et de sortie de formation sont déterminées selon les cadres règlementaires
d’organisation des examens en vigueur. Dans ce cas, la formation s’articule
autour de la notion de période diplômante.
Lorsque la formation est qualifiante, elle est sanctionnée par une attestation
de fin de formation, la durée du contrat est obligatoirement de 12 mois à
compter de la date d’inscription.

Pour une formation diplômante, l’apprenant a la possibilité d’effectuer la for-
mation sur une durée dite « classique » ou pour certaines formations sur une
durée « écourtée ». Il est entendu que le choix entre une formation d’une
durée classique et une durée écourtée ne modifie pas le prix de la formation
puisque l’apprenant accède au même contenu dans les deux hypothèses.
Seuls le montant et le nombre d’échéances de paiement changent en fonc-
tion de la durée de la formation.

6.1.1. DURÉE CLASSIQUE DE LA FORMATION DIPLOMANTE DANS LE
CADRE DU BAC PRO, BPREA, BTSA

La formation objet du présent contrat ne peut excéder 27 mois
(hors prolongation).
Dans le cadre d’une durée classique, l’apprenant dispose d’un accès à dis-
tance à la documentation, à la messagerie et aux services rattachés (assis-
tance technique et pédagogique…) à compter de son inscription définitive
et jusqu’au passage de son examen final sans que cette période ne puisse
excéder une durée de 27 mois (hors prolongation).

6.1.2 DURÉE ECOURTÉE DE LA FORMATION DIPLOMANTE DANS LE
CADRE DU BEPA, BAC PRO, BTSA

Sous réserve de respecter les conditions légales qui figurent sur le site in-
ternet de l’ESA et dans la documentation spécifique de l’enseignement à
distance de l’ESA, l’apprenant peut demander à suivre la formation sur une
période écourtée de moins de deux années scolaires. Il doit en avoir avisé
l’ESA avant la conclusion du contrat.
Dans le cadre d’une durée écourtée, l’apprenant dispose d’un accès à dis-
tance à la documentation, à la messagerie et aux services rattachés (assis-
tance technique et pédagogique…) à compter de son inscription et jusqu’au
passage de son examen final sans que cette période ne puisse excéder une
durée de 20 mois (hors modification de la durée écourtée en durée classique
et prolongation).
Si, au 31 mars de l’année d’examen, l’apprenant estime qu’il n’est pas prêt
pour se présenter à l’examen, ou qu’il a échoué à la session d’examen à la-
quelle il est inscrit, il peut solliciter une modification de la durée de sa forma-
tion (passage d’une durée écourtée à une durée classique) sans modification
du prix de la formation. Cette modification de durée ne peut pas entrainer une
modification rétroactive de l’échéancier de paiement. Une telle modification
de durée ne constitue pas une prolongation au sens de l’article 6.1.5.
Si, au 31 mars de l’année d’examen, l’apprenant ne remplit pas les condi-
tions légales pour se présenter à l’examen (annexe 3), il en sera avisé par
l’ESA. Dans cette hypothèse, l’apprenant pourra solliciter une modification de
la durée de sa formation (passage d’une durée écourtée à durée classique)
sans modification du prix de la formation. Cette modification de durée ne
peut pas entrainer une modification rétroactive de l’échéancier de paiement.
Une telle modification de durée ne constitue pas une prolongation au sens
de l’article 6.1.5.

La durée de la formation Licence Professionnelle est de 12 mois pour les
apprenants titulaires du BTSA Aménagements Paysagers.

Pour les apprenants titulaires d’un autre diplôme éligible, la durée de la
formation est allongée de 6 à 12 mois pour acquérir les bases techniques
en paysage.

6.1.4 CAS PARTICULIER DES REDOUBLANTS EXTÉRIEURS EN
FORMATION DIPLOMANTE, BAC PRO, BPREA, BTSA

Un apprenant s’étant déjà présenté à l’examen par un autre centre de forma-
tion (redoublant extérieur) peut s’inscrire à l’ESA pour être accompagné et
se représenter individuellement à l’examen l’année suivante. Il est entendu
qu’en pareil cas, l’apprenant s’inscrit par lui-même à l’examen auprès du
service des examens du Ministère de l’Agriculture. Dans le cas présent, la
durée de la formation ne peut excéder 12 mois et prendra fin en tout état
de cause à la date du passage de l’examen auquel l’apprenant s’est inscrit.

6.1.5 – PROLONGATION DE LA FORMATION DIPLOMANTE

Si, au terme de la période diplômante (fin d’une durée classique ou fin d’une
durée écourtée modifiée en durée classique), l’apprenant ne remplit pas les
conditions légales et pédagogiques de présentation à l’examen (annexe 3),
il ne pourra pas se présenter à l’examen. L’ESA l’avisera au plus tôt de cette
situation. Dans cette hypothèse, l’apprenant peut solliciter, s’il le souhaite,
une prolongation de la durée de la formation pour lui permettre de se présen-
ter à l’examen suivant. En aucun cas, la durée de la prolongation n’excédera
12 mois. L’apprenant est libre d’accepter ou non une prolongation

Si, au terme de la période diplômante (fin d’une durée classique ou fin d’une
durée écourtée modifiée en durée classique), l’apprenant estime qu’il n’est
pas prêt pour se présenter à l’examen, ou qu’il a échoué à la session d’exa-
men à laquelle il est inscrit, il peut solliciter une prolongation de la durée de la
formation pour lui permettre de se présenter à l’examen suivant. L’apprenant
doit aviser l’ESA de sa décision avant les dates de clôture de la confirmation
des inscriptions aux examens. En aucun cas, la durée de la prolongation
n’excédera 12 mois. L’apprenant est libre de solliciter et d’accepter ou non
une prolongation.
En cas de prolongation de la formation, un avenant au présent contrat sera
signé par les parties. La prolongation de formation est payante. Le prix est
celui pratiqué au jour de la demande de prolongation. A titre d’information,
le prix d’une prolongation au jour de la signature du présent contrat figure
sur le site internet de l’ESA et sur la documentation de l’enseignement à
distance de l’ESA.
La prolongation d’un contrat de formation n’est possible qu’une seule fois
sauf cas particuliers à envisager avec l’ESA.
La prolongation de formation est un avenant au contrat initial.

6.2 – LA FORMATION QUALIFIANTE

6.2.1 DURÉE DE LA FORMATION QUALIFIANTE

Pour une formation qualifiante, la formation démarre avec la date de mise
à disposition des ressources pédagogiques sur la plateforme éducative en
ligne de l’ESA. Cette mise à disposition est effective dès lors que le présent

contrat est retourné signé, que le délai de rétractation de 14 jours est expiré,
dans les conditions prévues à l’article 14 et que le premier paiement est
réalisé selon les modalités prévues à l’article 11.
La durée du contrat est de 12 mois.

6.2.2 PROLONGATION DE FORMATION QUALIFIANTE

La prolongation de formation est un avenant au contrat initial.
Si, au terme du contrat de 12 mois, l’apprenant estime qu’il n’a pas terminé
sa formation (notamment au regard des devoirs à produire), il peut solliciter
une prolongation de la durée de la formation. L’apprenant doit aviser l’ESA de
sa décision. En aucun cas, la durée de la prolongation n’excédera 12 mois.
L’apprenant est libre de solliciter et d’accepter ou non une prolongation.
En cas de prolongation de la formation, un avenant au présent contrat sera
signé par les parties. La prolongation de formation est payante. Le prix est
celui pratiqué au jour de la demande de prolongation. A titre d’information,
le prix d’une prolongation au jour de la signature du présent contrat figure
sur le site internet de l’ESA et sur la documentation de l’enseignement à
distance de l’ESA.
La prolongation d’un contrat de formation n’est possible qu’une seule fois.

> ARTICLE 7 – CONDITIONS
D’EXECUTION DE LA FORMATION

Les conditions dans lesquelles la formation est dispensée à l’apprenant,
notamment les moyens pédagogiques et techniques et d’encadrement ainsi
que le service d’assistance pédagogique sont détaillés dans l’annexe 2.

S’agissant d’une formation à distance, l’apprenant vis-à-vis de l’ESA n’est
pas soumis à des horaires de formations spécifiques, hors sessions de re-
groupement et examens. Pour ces événements, les horaires seront commu-
niqués à l’apprenant dès que possible.
La nature des travaux à réaliser et le temps estimé pour les réaliser sont
mentionnés en annexe 2. Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques
aux séquences de formation sont décrites en annexe 2.
Au terme d’une formation diplômante dont les apprenants sont présentés
à l’examen par l’ESA et en cas de succès à l’examen final, la formation est
sanctionnée par l’obtention du diplôme décrit en annexe 2. Une attestation de
fin de formation est délivrée à la demande de l’apprenant.
Dans le cadre d’une formation qualifiante, à son terme, une attestation de fin
de formation est délivrée à l’apprenant.

> ARTICLE 8. – ASSIDUITE EN COURS
DE FORMATION

Dans le cadre des formations diplômantes, une assiduité minimale est obli-
gatoire en termes de stages et de sessions de regroupement, ainsi qu’une
régularité dans la réalisation des devoirs. Cette exigence est prise en compte
pour valider l’inscription à l’examen détaillée dans l’annexe 3.
Toute formation diplômante ou qualifiante prise en charge par l’employeur
ou un organisme de financement au titre de la formation professionnelle
continue, répond à une convention de formation dans laquelle des conditions
d’assiduité particulières peuvent être spécifiées et s’ajoutent alors
aux précédentes.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

> ARTICLE 9. – ASSURANCES SOCIALES

L’apprenant doit s’assurer de sa couverture par un régime d’assurance so-
ciale pendant la durée de sa formation (risques maladie, accidents) soit en
tant que salarié, demandeur d’emploi, étudiant, ayant droit…
L’inscription en formation diplômante post-bac à l’ESA ouvre droit au statut
d’étudiant si l’apprenant à moins de 28 ans. À partir de la rentrée 2018, les
nouveaux apprenant inscrits sous statut formation initiale (âgés de moins de
28 ans et ayant quitté le système scolaire depuis moins de 24 mois et n’ayant
pas une activité salariée et/ou étant inscrits comme demandeurs d’emploi
bénéficiant d’une indemnité) sont rattachés au régime génréal de la Sécurité
Sociale ou au régime de sécurité sociale de leurs parents. une contribution,
obligatoire et annuelle, à la vie étudiante (CVEC), vi